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Examen en 2ème lecture du projet de loi NOTRe par l'Assemblée nationale à partir du 29 juin

29 juin 2015 - Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la ...

Les Assises des moyens de paiement

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de ...

Parution de l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres 2015"

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en ...

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, ...

En bref

Publication du fascicule "Acheteurs publics : simplifiez l'achat"

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics.

Proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Il comporte 6 titres et 37 articles.

Dotations

Vous trouverez les dotations de votre collectivité pour l'année 2015 en cliquant ici.
 

Timbres.impots.gouv.fr : le site de la DGFiP qui délivre les timbres passeport en ligne

Besoin d'un timbre fiscal pour complèter le dossier de demande de passeport ? Les usagers sont invités à ne plus se déplacer et à faire leur démarche en ligne !

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.