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Taxe de séjour - La DGFiP met en ligne un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme

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Pièces justificatives de dépense - Document téléchargeable

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des ...

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Fonction publique, un module informatique de sensibilisation à la déontologie

Pour accompagner la promulgation prochaine de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré un module de sensibilisation à la déontologie destiné à l'ensemble des agents publics.

 

Testez la nouvelle version du site www.impots.gouv.fr !

Une nouvelle version du site internet de la Direction générale des Finances publiques : www.impots.gouv.fr est actuellement en cours de développement.

Dans ce cadre, nous recherchons des personnes volontaires pour le tester, en particulier pour la partie relative aux collectivités.

Les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature en nous contactant directement par notre formulaire.

Focus

La réforme territoriale

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site du Premier Ministre.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site du Premier Ministre.

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.