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Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL ...

Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a ...

Simplifications pour les collectivités locales : entrée en vigueur de 6 mesures

La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche ...

Quiz : Droits de propriété intellectuelle et marchés publics

En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété ...

En bref

Dématérialisation : une instruction sur la valeur probante des pièces dématérialisées

Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre chargé du Budget, le Premier président de la Cour des comptes et le Procureur général près la Cour des comptes ont convenu, dans la déclaration commune du 24 juin 2013, de faire de la dématérialisation le mode principal de production et de traitement des comptes publics.

Nomination des DGS et DGST des EPCI fusionnés : neutralisation temporaire des changements de strate démographique

L'article 45 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017  permet, à titre dérogatoire pendant cinq ans, de détacher le fonctionnaire ayant occupé l'emploi fonctionnel de directeur général de l'un des EPCI fusionnés dans l'emploi fonctionnel de directeur général du nouvel EPCI fusionné, quelque soit son grade et la population du nouvel EPCI. La même disposition est prévue pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général des services techniques.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.