ACTES budgétaires

Qu'est-ce-que le projet Actes budgétaires ?

Le projet Actes budgétaires porte  sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale, partant de l’élaboration des budgets locaux, jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat, en passant par leur transmission électronique. Ainsi, le projet Actes budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation, à la fois des relations entre les collectivités locales et les services de l’Etat, et des services acteurs de la chaîne budgétaire locale.

Les trois applications composant la chaîne Actes budgétaires rythment cette démarche :

La DGCL utilise l’application ODM – Outil de Dématérialisation des Maquettes pour dématérialiser les nomenclatures budgétaires (à ce jour, les maquettes M. 14, M. 4x, M. 52, M. 61, M. 71 fonction). La présentation ainsi que le plan de compte applicable sont mis à jour pour chaque exercice budgétaire. Ces maquettes dématérialisées ont donc une valeur réglementaire.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrés dans la démarche de dématérialisation de leurs budgets appliquent ces maquettes à leurs données budgétaires grâce à l’application TotEM – Totalisation et Enrichissement des Maquettes. Cette application gratuite et librement téléchargeable permet de consolider les données budgétaires et extrabudgétaires contenus dans les progiciels de gestion ou sous d’autres formats afin de générer budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs complets sans double saisie. Une fois le budget voté, c’est le fichier XML complet issu de TotEM qui est télétransmis en préfecture en vue du contrôle budgétaire.

Les préfectures visualisent les budgets ainsi télétransmis dans l’application Actes budgétaires (bénéficiant de la plateforme ACTES), qui leur permet d’exercer une partie du contrôle budgétaire de façon automatique et de disposer d’un document facilement exploitable pour les contrôles approfondis.

En résumé :

Quels avantages à la dématérialisation des budgets locaux ?

Chaque acteur trouve ainsi un intérêt à cette démarche dans son processus d’élaboration budgétaire :

  • La DGCL peut désormais facilement diffuser à l’ensemble des collectivités une nomenclature budgétaire actualisée.
  • Les collectivités locales qui utilisent TotEM  n’ont plus besoin de procéder elles-mêmes à la mise en conformité de leurs documents budgétaires avec la présentation et le plan de compte de l’exercice : ceci est désormais effectué automatiquement par leurs applications financières interfacées avec TotEM. La transmission dématérialisée de ces budgets favorise les économies en termes de reprographie et d’archivage. Cette transmission dématérialisée est par ailleurs immédiate.
  • Les personnels des préfectures bénéficient d’un gain de temps et d’efficacité grâce à l’automatisation des contrôles de cohérence et d’équilibre. Le stockage des budgets télétransmis ainsi que la recherche sont gérés par l’application.

Comment entrer dans la démarche ?

  1. Vérifiez auprès de votre éditeur de progiciel de gestion financière que votre progiciel est bien compatible avec TotEM. La plupart des produits disponibles sur le marché sont en mesure de produire un fichier budgétaire dématérialisé à intégrer dans TotEM, mais de plus en plus de progiciels ont directement intégré les fonctionnalités de TotEM pour une utilisation facilitée.
  2. Rapprochez-vous de votre préfecture afin de signer une convention de dématérialisation ou d’étendre la convention déjà signée, en veillant à choisir un tiers de télétransmission homologué.
  3. Téléchargez librement et gratuitement TotEM sur le site projet http://odm-budgetaire.org
  4. Suivez les guides d’installation et d’utilisation, disponibles dans la rubrique Plus d'infos sur ce thème.

Depuis le lancement de la démarche au 1er janvier 2012, plus de 4000 collectivités et établissements publics locaux ont rejoint la démarche.

Dernière modification  : 20/01/2016