Actions de coopération internationale de la DGCL

Elle répond à de nombreuses demandes ponctuelles en apportant un éclairage technique à des délégations étrangères de hauts fonctionnaires ou à des personnalités ministérielles venues s’informer de notre mode d’organisation territoriale dans la perspective de l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance démocratique fondé notamment sur une plus grande autonomie de leurs collectivités territoriales.
Elle est aussi sollicitée par le ministère des affaires étrangères dans le cadre de son programme d’invitations de personnalités étrangères d’avenir. Ce programme consiste à organiser des rencontres techniques et politiques à Paris et en province pour de jeunes personnalités promises à jouer un rôle important dans leur pays.

Elle participe également à des actions plus complexes d’accompagnement des reformes portant sur l’organisation des collectivités locales, structurées autour de quelques pays prioritaires. Les interventions s’inscrivent dans le cadre de protocoles d’accord  de coopération administrative ou en préfiguration de tels accords. Dans ce cadre la DGCL est étroitement associée à la définition des axes de la coopération ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’actions en découlant.
Pour des raisons historiques, la France entretient des relations anciennes de coopération avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte). Le «  printemps » arabe a conduit à des démarches accélérées avec certains d’entre eux.
Des actions sont également en cours en Europe et dans la zone de la politique de voisinage (Roumanie, Hongrie, Turquie).

la DGCL est présente auprès des institutions européennes. Elle est chargée du suivi des procédures de désignation des élus français au sein des délégations nationales du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe consultatif du Conseil de l’Europe, et du Comité des régions, organe consultatif de l’Union européenne, en lien avec les associations d’élus.

Par ailleurs, depuis l’année 2000, la DGCL s’est mobilisée pour accroître sa présence au sein des institutions européennes.
Cela s’est traduit tout d’abord par la nécessité d’être présent dans le champ d’activité du Conseil de l’Europe dont les initiatives normatives se développent, notamment dans le domaine de la démocratie locale.

Par ailleurs, eu égard de l’incidence des politiques de l’Union européenne sur le droit des collectivités locales, la DGCL s’implique dans le travail de transposition des textes européens. Elle s’assure que les dispositifs envisagés ne risquent pas de soulever des difficultés d’interprétation ou de créer des incohérences au regard des dispositions existantes en droit local interne. La DGCL travaille ainsi en étroite liaison avec les services du Secrétariat général aux affaires européennes que ce soit en amont, pour réaliser les études d’impact préalables à toute négociation, ou en aval pour défendre la position française dans le cadre de contentieux communautaires.

Enfin, la DGCL participe depuis 2004 aux réunions de haut niveau sur la gouvernance locale organisées chaque année par le pays qui assure la présidence de l’Union européenne.

Dernière modification  : 29/09/2016