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Les départements renouent avec une situation d'endettement après s'être désendetté entre 1996 et 2001
La hausse de l'encours de dette reste modérée et n'altère pas la sécurité financière des départements
Les départements renouent avec une situation d'endettement après s'être désendetté entre 1996 et 2001
Pour la première fois depuis 1996, les départements ont enregistré en 2002, un montant d'emprunts nouveaux supérieur au volume des remboursements. Les emprunts nouveaux s'élèvent à 4,3 milliards d'euros, en hausse de 22,1 %, tandis que les remboursements d'emprunts, qui enregistrent une baisse de 0,8 %, atteignent 4,2 milliards d'euros. L'encours de la dette totale à moyen et long terme s'élève à 17,7 milliards d'euros en 2002, contre 17,6 milliards d'euros en 2001, soit une progression de 0,5 %. Si on retire la dette sans réception de fonds des départements M51, l'augmentation est plus forte, puisque ce type de dette passe de 1,3 milliard d'euros en 2001 à 1,1 milliard en 2002. La progression de la dette résultant d'emprunt à long et moyen terme atteint alors 2,3%. Le taux d'endettement qui correspond au rapport entre l'encours de dette à moyen et long terme et les produits de fonctionnement passe sous la barre des 50 %, à 47,2 % en 2002.
L'origine du financement externe des départements reste stable. Pour les départements appliquant la nomenclature M51 (1), 38 % des emprunts ont été souscrits auprès de Dexia - Crédit Local de France (41 % en 2001), 13 % après du Crédit agricole et 10 % aux Caisses d'Épargne.
(1) La nomenclature M52 ne permet pas de préciser la provenance de l'emprunt souscrit
La hausse de l'encours de dette reste modérée et n'altère pas la sécurité financière des départements
Les compétences nouvelles des départements ont conduit à une progression des charges conduisant à une diminution de l'autofinancement en 2002. Ce contexte explique largement la diminution de la capacité de financement qui représentait 556 millions d'euros en 2001 et se replie à 14 millions d'euros en 2002.
Compte tenu de cette augmentation de charges et de la réduction de la part d'investissement financée par l'autofinancement (52 % en 2002 contre 55 % en 2001), les départements ont eu fortement recours à l'emprunt. Alors qu'ils avaient puisé dans le fonds de roulement en 2001 pour financer les nombreux investissements, en 2002 les départements ont abondé le fonds de roulement (+118 millions d'euros). Le fonds de roulement représente comme l'année précédente 21 jours de dépenses réelles.
En 2002, 51 départements se désendettent. Sur les 48 départements qui s'endettent (le département de Paris n'a plus d'encours de dette), 20 abondent également leur fonds de roulement.
Tous les départements qui s'endettent n'ont pas effectué de prélèvement sur le fonds de roulement en 2002
* VFR= variation du fonds de roulement
Les départements enregistrent comme en 2001 une ressource en fonds de roulement (2) qui s'élève à 0,9 milliard d'euros. Les dettes et créances à court terme ont évolué dans la même proportion. Les créances à court terme qui avaient diminué en 2001 (2,2 milliards d'euros) atteignent 2,4 milliards d'euros en 2002 tandis que les dettes à court terme (3,1 milliards d'euros en 2001) repartent à la hausse en 2003 et s'élèvent à 3,3 milliards d'euros. La stabilité de la ressource en fonds de roulement associée à la variation positive du fonds de roulement conduit à une légère croissance de la trésorerie de fin d'année qui approche 3,3 milliards d'euros. La trésorerie peut également être examinée à travers les soldes moyens quotidiens de trésorerie tout au long de l'exercice 2002.
La trésorerie des départements conserve le même type d'évolution qu'en 2001, les remboursements d'emprunts assortis d'option de tirage en début d'année laissent place à une phase pendant laquelle les besoins en trésorerie sont faibles. Au second semestre, la majeure partie des investissements est réalisée et le niveau de la trésorerie augmente pour couvrir les besoins. En 2002, la trésorerie a particulièrement augmenté au second semestre en raison du faible dynamisme des investissements après une année 2001 caractérisée par un étalement et un fort accroissement des investissements, ce qui avait eu pour effet de lisser le niveau moyen trésorerie .
La trésorerie moyenne des départements en 2002 s'élève à près de 1,5 milliards d'euros par jour, ce qui représente 9,8 % de la trésorerie des collectivités locales et 13 jours de dépenses.
(2) Les dettes à court terme sont supérieures aux créances à court terme