Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL

BIS 110 : La fiscalité directe locale en 2015
BIS 109 : La carte intercommunale au 1er janvier 2016
BIS 108 : Les communes nouvelles au 1er janvier 2016
BIS 107 : L'emploi dans la fonction publique territoriale en 2013
BIS 106 : Synthèse du rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales
BIS 105 : La fiscalité directe locale en 2014
BIS 104 : L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015
BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales
BIS 102 : Les finances départementales en 2012
BIS 101 : Resserrement des budgets régionaux en 2012
BIS 100 : Une diminution accélérée du nombre de syndicats en 2013
BIS 99 : La fiscalité directe locale en 2013 : les produits économiques en forte hausse
BIS 98 : La carte intercommunale au 1er janvier 2014
BIS 97 : Les salaires dans les collectivités locales en 2011
BIS 96 : L’emploi territorial en 2011 : stabilisation des effectifs globaux et moindre recours aux contrats aidés
BIS 95 - Rapport 2013 de l’Observatoire des Finances Locales - Les collectivités locales maintiennent leur niveau d’investissement
BIS 94 - Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l’année 2012 - février 2013
BIS 93 - BILANS SOCIAUX : L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence
             pour les agents titulaires - janvier 2013
BIS 92 - La fiscalité directe locale en 2012 : progression différenciée des produits selon les taxes - décembre 2012
BIS 91 - L'intégration financière dans le secteur communal liée à l'intercommunalité - novembre 2012
BIS 90 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2012 - septembre 2012
BIS 89 - La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale ralentit depuis 2008 - juillet 2012
Bis 88 : 2012 : Bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI - mars 2012
Bis 87 : Les finances régionales en 2010 - février 2012
Bis 86 : Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 - février 2012
Bis 85 : 2011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités locales - janvier 2012
Bis 84 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2011 - septembre 2011
Bis 83 : Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la FPT en 2009 - août 2011
Bis 82 : Les petites communes touristiques : des budgets deux fois plus importants en ressources et en dépenses - août 2011
Bis 81 : La structure des budgets régionaux s'est modifiée depuis 2004 - juillet 2011
Bis 80 : Les finances départementales sensibles à la conjoncture économique - juillet 2011
Bis 79 : L'intercommunalité en 2011 - mars 2011
Bis 78 : Les agents sur emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 - décembre 2010
Bis 77 : 2010 : Une année de transition pour la fiscalité directe locale - novembre 2010
Bis 76 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2010 - septembre 2010
Bis 75 : Evolution des effectifs dans les collectivités territoriales de fin 1998 à fin 2008 - août 2010
Bis 74 : Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008 - juillet 2010
Bis 73 : Les dépenses du secteur communal en 2008 - juillet 2010
BIS 72 : Les compétences transférées dans les finances des départements et des régions - juin 2010
BIS 71 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 - mars 2010
Bis 70 : La fiscalité directe locale en 2009 - novembre 2009
Bis 69B Hors Série : Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2007
Bis 69A Hors Série : GIPA et exonération fiscale des heures supplémentaires dans la FPT
Bis 69 : Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 - octobre 2009
Bis 68 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 - septembre 2009
BIS 67 : Les dépenses du secteur communal en 2007 - juillet 2009
BIS 66 : L'investissement communal dans le cycle électoral avril 2009
BIS 65 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2009 - février 2009
BIS 64 : la fiscalité directe locale en 2008 - novembre 2008
BIS 63 : La Fonction Publique Territoriale représente un tiers des emplois publics - novembre 2008
BIS 62 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2008 - octobre 2008
BIS 61 : Tableaux associés
BIS 61 : Les finances du secteur communal : Les groupements de communes réalisent 20 % des dépenses - août 2008
BIS 60 : Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en 2008 - mai 2008
BIS 59 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - février 2008
BIS 58 : Les finances de régions et des départements en 2006 janvier 2008
BIS 57 : La fiscalité directe locale en 2007 - novembre 2007
BIS 56 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007 - octobre 2007
BIS 55 : Synthèse des résultats des bilans sociaux 2005 - octobre 2007
BIS 54 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2007 - avril 2007
Bis 53A Hors Série : Recueil des graphiques actualisés jusqu'en 2008
BIS 53 : Les finances des collectivités locales depuis 20 ans - janvier 2007
BIS 52 : La fiscalité directe locale en 2006 - octobre 2006
BIS 51 : Synthèse des résultats des bilans sociaux 2003 - octobre 2006
BIS 50 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2006
BIS 49 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2005
BIS 48 : La fiscalité directe locale en 2005
BIS 47 : La fiscalité directe locale en 2004
BIS 46 : Synthèse des résultats des bilans sociaux 2001
BIS 45 : La fiscalité directe locale en 2003
BIS 44 : Agents des collectivités locales le panorama des bilans sociaux
BIS 43 : La fiscalité directe locale en 2002
BIS 42 : 2002 l'intercommunalité se renforce et se simplifie
BIS 41 : Les budgets primitifs des communes en 2001
BIS 40 : La fiscalité directe locale en 2001
BIS 39 : en 2001, 14 communautés urbaines et 90 communautés
BIS 38 : au 1er janvier 2001 le succès de l'intercommunalité
BIS 37 : Les budgets primitifs des communes en 2000
BIS 36 : La fiscalité directe locale en 2000
BIS 35 : la taxe d'habitation
BIS 34 : Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2000
BIS 33 : Les agents de la fonction publique territoriale en 1997
BIS 32 : La fiscalité directe locale en 1999
 

Dernière modification  : 02/06/2016