Carrières et cadres d’emplois

Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Ces cadres d’emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).
Actuellement,  il existe 53 cadres d’emplois répartis en 10 filières (filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale, médico-technique, sociale, police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, sportive, technique).

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d’emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d’avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d’emplois supérieurs.

La notation concerne tous les agents en position d’activité, de détachement ou mis à disposition ainsi que les agents non titulaires de droit public hormis ceux occupant des emplois de direction et des emplois de cabinet. Elle conditionne l’évolution de leur carrière.
Instauré à titre expérimental par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 au titre des années 2010, 2011 et 2012, l’entretien professionnel sera pérennisé en lieu et place de la notation à compter de 2015. Les fonctionnaires soumis à cette expérimentation ne sont pas soumis au système de notation. L’entretien professionnel doit être conduit annuellement par le supérieur hiérarchique. Cet entretien doit porter sur les résultats professionnels obtenus par l’agent en fonction des objectifs qui lui ont été fixés.

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la matière avec notamment la création de l’intégration directe et la consécration d’un droit à la mobilité au bénéfice des agents.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du  protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de grade ou des dispositions transitoires sur les tableaux d'avancement.

Dernière modification  : 03/04/2017