La cellule d'information juridique aux acheteurs publics

L’évolution du droit de la commande publique, avec la demande croissante d’informations qui en résulte, a conduit le ministère de l'Economie et des finances à mettre en place une cellule d’information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l’Etat) sur toute question relative à la passation des marchés publics.

Cette structure a pour mission de répondre au besoin d'information sur le droit de la commande publique et de renforcer ainsi la sécurité juridique des acheteurs publics dans ce domaine.

En 2011, la cellule de conseil a traité plus de 30.000 questions, dont 89% provenaient du secteur public local. Près de 99% des questions posées ont reçu une réponse sous 48 heures.

Vous pouvez contacter ce service par téléphone, par télécopie ou par messagerie.

Les réponses données sont toujours orales.

 

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Dernière modification  : 29/09/2016