Les collectivités locales en chiffres 2007

Cette publication présente des informations à caractère financier, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions ; des données physiques et humaines et des éléments de comparaison européen.

 

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Sommaire détaillé

Introduction (1  page, fichier PDF de 58   KO)

1 - Le dénombrement des collectivités locales ( 22   pages, fichier PDF de  5 867  KO)

1.1 - Nombre de collectivités locales françaises
1.2 - Population des régions et des départements
1.3 - Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1999
1.4 - Aires urbaines de plus de 50 000 habitants
1.5 - Répartition des communes par taille en 1999
1.6 - Répartition des communes par région en 1999 La France des aires urbaines La densité de la population
1.7 - Groupements de collectivités territoriales
Répartition de la population selon la fiscalité de l'EPCI d'appartenance de 1999 à 2007
La taxe professionnelle unique EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2007
Répartition des départements en fonction du nombre d'EPCI

2 - Les administrations publiques en comptabilité nationale ( 12  pages, fichier PDF de 344 KO)

Remarques méthodologiques
2.1 - Les comptes de l'État et des administrations publiques locales en 2005
2.2 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 2005
2.3 - Les prélèvements obligatoires
2.4 - Les comptes des administrations publiques

3 - Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique ( 26 pages, fichier PDF de  861 KO)

Remarques méthodologiques
3.1 - Les comptes de l'État et des collectivités locales en 2004
3.2 - L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités territoriales* 1999-2004
3.3 - Les finances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux en 2004
3.4 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 2004
3.5 - Les finances des collectivités territoriales en 2005 : éléments d'évolution
3.6 - Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 2006 Vue d'ensemble
3.7 - Les données détaillées sur les départements et  les régions
3.8 - Les interventions économiques des collectivités locales en 2004

4 - Les séries financières longues ( 14  pages, fichier PDF de  521 KO)

4.1 - Les collectivités territoriales 1995-2004
4.2 - Les communes 1995-2004
4.3 - Les départements 1995-2004
4.4 - Les régions 1995-2004
4.5 – L'évolution du budget de l'Etat de 1996 à 2005
4.6 - L'évolution des dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales 1998-2006
4.7 - Données budgétaires en euros par habitant

5 - La fiscalité locale ( 18   pages, fichier PDF de  656  KO)

5.1 - La structure de la fiscalité directe locale en 2005
5.2 - La fiscalité directe locale en 2006 :  analyse d'ensemble
5.3 - L'évolution des quatre taxes directes locales 1997 -2006 (métropole)
5.4 - Taxe et redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (communes et groupements)
5.5 - Décomposition des bases de taxe professionnelle
5.6 - Les contributions de l'État à la fiscalité directe locale

6 - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 2007 ( 10  pages, fichier PDF de  235  KO)

Tableau d'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
1. Dotations et subventions de fonctionnement
2. Dotations et subventions d'équipement
3. Financement des transferts de compétences
4. Compensations d'exonérations et de dégrèvements législatifs

7 - L'endettement des collectivités locales ( 4   pages, fichier PDF de  192  KO)

7.1 - L'endettement des collectivités locales
7.2 - Ratios d'endettement des collectivités locale

8 - Les femmes et les hommes des collectivités locales ( 10   pages, fichier PDF de 780 KO)

8.1 - Les élus locaux
8.2 - Les effectifs des collectivités locales au 31 décembre 2004
8.3 - Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière au 31 décembre 2004
8.4 - Répartition des effectifs par catégorie de collectivités au 31 décembre 2004
8.5 - Répartition des effectifs par statut et condition d'emploi au 31 décembre 2004
8.6 - Les dépenses de personnel dans la fonction publique territoriale
8.7 - Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale au 31/12/2004
Le taux d'administration locale en 2003 et variation de 1999 à 2003

9 - Le contexte européen ( 12   pages, fichier PDF de  537  KO)

9.1 - La structure des collectivités territoriales en Europe
. les 27 pays membres de l'union européenne au 1 er janvier 2007
9.2 - Indicateurs européens sur les finances publiques
9.3 - Recettes fiscales et cotisations sociales des administrations publiques des pays de l'Union européenne
9.4 - Des indicateurs économiques et socio-économiques

10 - Des éléments de référence macro-économique ( 4   pages, fichier PDF de  173  KO)

. Grands indicateurs français
. L'emploi en France
. Produit intérieur brut des régions françaises
. Aperçu sur les régions européennes

11 - Contexte démographique, économique et social ( 6   pages, fichier PDF de  146  KO)

. Caractéristiques physiques, démographiques (estimation 2005) et sociales
. Caractéristiques physiques, démographiques (recensement de la population en 1999) et sociales

Glossaire ( 1  page, fichier PDF de  49  KO)

Dernière modification  : 29/09/2016