Les collectivités locales en chiffres 2012

Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d'ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.

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Sommaire détaillé

1ère page et présentation

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. Présentation
. Sommaire

1. Les chiffres-clés des collectivités locales

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2. Les collectivités locales et leur population

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2.1 - Nombre de collectivités locales en 2012
2.2 - Les groupements des collectivités territoriales
2.3 - La population des collectivités territoriales
2.4 - La population des départements
2.5 - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille
2.6 - Les communes par taille
2.7 - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre
2.8 - Les villes de plus de 100 000 habitants
2.9 - Les grandes aires urbaines de plus de 100 000 habitants

3. Les finances des administrations publiques locales

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3.1 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation
3.2 - Les comptes des administrations publiques locales
3.3 - La formation brute de capital fixe des administrations publiques
3.4 - Les prélèvements obligatoires
3.5 - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques

4. Les finances des collectivités locales

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4.1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
4.2 - Les comptes des communes
4.3 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
4.4 - Les comptes du secteur communal
4.5 - Les comptes des départements
4.6 - Les comptes des régions
4.7 - Les budgets primitifs
4.8 - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal
4.9 - Les ratios financiers obligatoires des départements et régions

5. La fiscalité locale

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5.1 - Vue d'ensemble de la fiscalité locale en 2010
5.2 - La fiscalité des trois taxes ménages : produits et taux moyens
5.3 - La fiscalité des trois taxes ménages : effet taux
5.4 - la fiscalité des impôts économiques
5.5 - Taxe et redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
5.6 - Les contributions de l'État à la fiscalité des taxes ménages

6. Les concours financiers de l'État

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6.1 - Vue d'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités locales
6.2 - Les dotations et subventions de fonctionnement
6.3 - Les autres concours financiers de l'État

7. Les élus locaux

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7.1 Les élus locaux

8. La fonction publique territoriale

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8.1 - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique
8.2 - Les effectifs des collectivités locales au 31 décembre 2009
8.3 - Les effectifs des collectivités locales par catégorie, statut
8.4 - Les effectifs des collectivités locales par filière
8.5 - Les emplois des collectivités locales par région
8.6 - Le nombre d'agents selon la taille de la collectivité
8.7 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

9. Éléments de contexte

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9.1 - Le contexte européen
9.2 - Le contexte régional
9.3a - Le contexte départemental
9.3b - Le contexte départemental

10. Les séries longues

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10.1 Les groupements de collectivités territoriales
10.2 Les comptes des administrations publiques locales
10.3 Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction
10.4 Les comptes des communes
10.5 Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
10.6 Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
10.7 Les comptes des départements
10.8 Les comptes des régions
10.9 Les comptes des collectivités territoriales
10.10 Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés
10.11 L'endettement des collectivités locales
10.12 Les taux de fiscalité locale
10.13 Les produits de fiscalité locale
10.14 Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale
10.15 Les effectifs des collectivités locales
10.16 Les dépenses de personnel des collectivités locales

Dernière modification  : 29/09/2016