Collectivités : les nouvelles modalités de consultation du Domaine

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine.


Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

Vous pouvez également consulter notre lettre d'information spéciale : Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine

Dernière modification  : 21/04/2017