La comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique - M31

L'instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2016

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes

L'instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2015

avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015

Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015

Avis du 25 janvier 2016  modifiant l’avis du 6 octobre 2015

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique

Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2015

Dernière modification  : 29/09/2016