L'instruction M4

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2017

L'instruction

Annexes

Maquettes consolidées 2017


L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2016

  • Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

L'instruction

Annexes

Les annexes 1 à 8 reprennent les plans comptables présents ci-contre.

Maquettes consolidées 2016

Dernière modification  : 05/01/2017