La comptabilité M14

La M14 au 1er janvier 2016

L'instruction

Maquettes consolidées 2016


La M14 au 1er janvier 2015

  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Dernière modification  : 25/03/2016