Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.

A noter : à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014, la circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 supprime la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée.

 

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Dernière modification  : 29/09/2016