La convention cadre nationale de dématérialisation dans le secteur public local

 Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux. La convention cadre unique reprend la majorité des solutions définies dans les différentes conventions cadres nationales élaborées conjointement entre 2005 et 2008. Pour y accéder :

Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux - Mise à jour de janvier 2015

La convention cadre unique - Diaporama de présentation

Dernière modification  : 09/09/2015