@CTES et ses opérateurs de transmission

@CTES est la seule application interministérielle qui impose le recours à des opérateurs de transmission.

Selon les textes, les collectivités ont le choix entre:

  • construire elles-mêmes leur dispositif de télétransmission pour se connecter à l'application @CTES (moins de 1‰ collectivités) ;
  • recourir à un opérateur de transmission qui assure la transmission de leurs actes vers l'application du ministère et peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (aide à la constitution des fichiers, formats, certificats d'authentification et/ou de signature électronique, stockage …).

Dans les deux cas, le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité doit être conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges de la transmission et faire l'objet d'une procédure d'homologation en ce sens. Annexe 1 (norme d'échange) - Annexe 2 (sécurisation des échanges) - Annexe 3 (glossaire)

Les entités locales, lorsqu’elles choisissent d’effectuer la transmission par voie électronique de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, recourent à un dispositif de télétransmission ayant fait l’objet d’une homologation dans des conditions fixées par l’arrêté du 26 octobre 2005, modifié : ces dispositifs sont installés et gérés par des entreprises privées ou par des personnes publiques (conseils généraux ou syndicats dans certains départements) appelées « opérateurs de transmission ». Avant de s’engager avec un opérateur de transmission, il est souhaitable de se renseigner au préalable sur le coût de la prestation auprès de plusieurs entreprises afin de faire jouer la concurrence.

Les opérateurs de transmission doivent s’assurer de :

  • l’identification de l’émetteur,
  • l’intégrité du flux de données,
  • la sécurité et la confidentialité des données.

Le rôle des opérateurs de transmission a été impacté par l’entrée en vigueur du référentiel général de sécurité (RGS) dont il a été porté approbation par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010.

L'opérateur de transmission est un opérateur habilité à mettre en oeuvre les dispositifs de télétransmission et donc à transmettre de façon sécurisée les flux de données circulant entre émetteurs (CT, EPCI et les EPL) et l'État.

L'opérateur de transmission doit assurer la sécurité des échanges grâce à des mécanismes d'authentification, d'identification et d'horodatage. Il peut également offrir à ses clients des prestations complémentaires telles que l'accompagnement au changement, l'archivage, etc.

Dans certains départements, voire dans certaines régions, se sont mis en place des organismes chargés de mutualiser les demandes des collectivités et des établissements publics pour négocier en leur lieu et place avec les tiers de télétransmission. Ces organismes, appelés « opérateurs de mutualisations », « concentrateurs » ou « mutualisateurs », sont de statuts variés : centres de gestion, syndicats de communes, syndicats mixtes, agences créées par les conseils généraux,… Ils dispensent souvent aussi une prestation d’accompagnement du changement.

 

Dernière modification  : 06/12/2016