Le cycle budgétaire annuel

ANNEE N BUDGET DE L’EXERCICE N EXECUTION
BUDGET PRIMITIF
  • voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril)


BUDGET SUPPLEMENTAIRE
  • si nécessaire et au moment où sont connus les résultats de l’année précédente.

DECISIONS MODIFICATIVES
à tout moment après le vote du
budget primitif

  • du 1er janvier au 31 décembre en investissement
  • du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante en fonctionnement (journée dite " complémentaire " du 1er janvier au 31 janvier de N + 1)
COMPTABILITE

de l’ordonnateur

â

budgétaire

du comptable/trésorier

â

patrimoniale (trésorerie, tiers)

ANNEE N+1 DECISIONS MODIFICATIVES aboutissent à :
Possibles jusqu’au 21 janvier pour
ajustement des crédits nécessaires au
mandatement des dépenses de
fonctionnement engagées et à
l’exécution des opérations d’ordre.
Compte administratif Concordance Compte de gestion
Arrêté des comptes après la journée complémentaire

 

Dernière modification  : 29/09/2016