Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

R. 2213-2-1   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 1er 1° a) et b) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
R. 2213-2-2   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 1er 2° a), b), c) et d) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
R. 2213-3   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 1er 3° a) et b) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
R. 2223-23-5   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 1° a) et b) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-25   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 2° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-67   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 3° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-69   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 4° a), b) et c) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-75   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 5° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
D. 2223-81   Remplacé par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 6° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
D. 2223-84   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 7° a) et b) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-89-1   Créé par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 8° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
R. 2223-95   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 9° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
D. 2223-122   Modifié par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 10° a) et b) - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, art. 3
R. 2223-132   Créé par : Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017, art. 2 11° - date d'entrée en vigueur et conditions d'application, cf. art. 3
Dernière modification  : 16/05/2017