Développement territorial

Longtemps,  l'Etat a été le seul acteur de l'aménagement du territoire.

Mais, les lois de décentralisations votées par le Parlement en 1982 marquent un tournant important  en renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire et en les incitant à intervenir en faveur du développement économique local.

Par ailleurs, les collectivités doivent respecter certains principes pour atteindre cet objectif tel que celui de la liberté du commerce et de l’industrie ou encore l’égalité devant la loi.

Cette compétence revient essentiellement à la région qui coordonne sur son territoire les actions des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur du développement économique.

La politique d’aménagement du territoire  nécessite donc le consensus entre les différents acteurs nationaux et locaux à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d’aménagement du territoire.

Dernière modification  : 29/09/2016