Employeurs publics et prélèvement à la source : quelles actions à mener en 2017 ?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En tant qu'employeurs publics, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé sont des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS).

Pour se préparer au mieux, Collectivites-Locales revient sur les étapes permettant de mener à bien cette réforme dans une lettre d'information spéciale.

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Dernière modification  : 29/03/2017