Environnement , énergie et développement durable

Les deux lois « Grenelle » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable en étendant leur champ de compétences dans le domaine de la politique énergétique, en leur permettant de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables.

Les services d'eau et d'assainissement constituent avec l'élimination des déchets ménagers représentent des obligations à la charge des collectivités territoriales : préoccupation d'hygiène et de salubrité; assurer la satisfaction des besoins élémentaires dans le cas de l'eau.

Présent dans plusieurs codes, le cadre législatif en matière de risques et de protection du patrimoine naturel et architectural est très vaste. Il intéresse principalement les mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels ainsi qu’un ensemble de mesures destinées à préserver le patrimoine et les paysages.

Dernière modification  : 29/09/2016