Les nouveautés du

23 juillet au 5 août 2014

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Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2013 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions.
Pour accéder aux données :
Les comptes 2013 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2013 des départements
Les comptes 2013 des régions

 

Institutions

Outre-mer - Nouvelle-Calédonie

Réforme de l'État

Questions parlementaires

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Finances locales

Carte d'achats

L'Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée (APECA) organise, en partenariat avec l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation ainsi qu'à la carte achat, au cours du dernier trimestre 2014, aux dates suivantes :

  • Poitiers
  • Mardi 7 octobre 2014
    CNED - Site de Poitiers – Bâtiment Vinci
    2 boulevard Léonard de Vinci
    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

  • Marseille
  • Mardi 4 novembre 2014
    World Trade Center – 2 rue Henri Barbusse 
    13001 - Marseille

  • Lille
  • Mercredi 3 décembre 2014
    299 boulevard de Leeds
    59777 Euralille
Toutes les informations relatives à ces évènements ainsi que le formulaire d'inscription sont disponibles sur le site Internet de l'APECA : http://association-apeca.org

Comité des finances locales

Conseil national d'évaluation des normes

  • Vous trouverez désormais les informations concernant le CNEN dans la rubrique "Les dépenses"et non plus dans "Le Comité des finances locales".

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • La DGFiP a établi les chiffres de l'évolution nationale entre 2012 et 2013 de la valeur ajoutée imposable à la CVAE par secteur d'activité. Ces chiffres sont issus des fichiers de données de la DGFiP relatifs au solde de la CVAE et élaborés une fois par an après le dépôt de la déclaration de solde N-1. Pour en savoir plus : Évolution nationale entre 2012 et 2013 de la valeur ajoutée par secteur d’activité.

    L'attention des lecteurs est attirée sur les précautions méthodologiques accompagnant le tableau diffusé.

Dotations

Emprunts

Évaluation des normes

Finances publiques

Fiscalité locale

Fonds de solidarité en faveur des départements

Nomenclature M22

SEPA

Statistiques
  • La DGFiP présente les premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013, observés à partir des données d’exécution centralisées au 31 mars 2014.
    Pour en savoir plus : Premiers résultats des finances locales 2013

Taxe foncière

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Compétences

Aménagement du territoire

Catastrophes naturelles

Culture

Déchets

Eau

Économie

Égalité hommes-femmes

Emploi

Énergie

Enfance - Jeunesse

  • Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
  • Instruction NOR AFSA1417416J du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)

Environnement

Études régionales de l'INSEE

Logement

Numérique

Politique de la ville

Prévention des risques

Sécurité

Service postal

Tourisme

Transport

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Commande publique

Accès aux marchés publics

Contrats de partenariat

Dématérialisation

Recensement des marchés publics

Questions parlementaires




Fonction publique territoriale

Action sociale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Élections professionnelles

La note apporte des précisions pour l'organisation des élections concernant le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984. Rappelons que ces élections se dérouleront le 4 décembre 2014. Cette note permet par ailleurs de prendre connaissance du calendrier des opérations électorales.

 

Retraite

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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