Identification unique de la PJ ayant véhiculé la facture au format PES Facture pour
les titres de recette ou la facture au format PDF pour les titres ORMC.
Bloc valorisé si l’ASAP a fait l’objet d’une notification par mail (redevables reconnus
ayant opté pour la dématérialisation). A noter que dans le cas ou DateNotification
et Date1ereLecture ne sont pas concomittantes (au regard de la périodicité du flux
) un PES retour ASAP sera produit pour chacune de ces dates, le deuxième comportant
les 2 dates.
Bloc valorisé si l’ASAP a fait l’objet d’un rejet de l’éditique ou du Pilote de Notification
Par Mail (redevables reconnus ayant opté pour la dématérialisation)
Présent et valorisé à 1, TRUE dans le cas où un titre de recette comporte une PJ complémentaire
et que l’erreur éditique ne concerne pas l’adresse. En effet Hélios transmet alors
à nouveau la facture à l’éditique sans y adjoindre la PJ complémentaire. A l’issue
de cette deuxième présentation l’ASAP se retrouvera soit dans les ASAP postalisés
(cas nominal, pas de raison que la facture Hélios soit non éditable) soit à nouveau
dans les ASAP rejetés