Etat de la PJ complémentaire (cas des titres de recette)
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
PJ complémentaire adjointe à l’ASAP
02 :
PJ complémentaire n’a pu être adjointe à l’ASAP (soit PJ trop volumineuse, soit PJ
faisant dépasser le nombre de pages maximal d’un ASAP)
03 :
PJ complémentaire non ajointe à l’ASAP car deuxième présentation de la facture à l’éditique
suite à réception d’un rejet de l’éditique
TYPE TMotifRejetNotification
Type
Description
Informations destinées à déterminer les motifs de rejet détectés par le Pilote de
Notification par Mail (redevables reconnus ayant opté pour la dématérialisation)
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Adresse mail blacklistée
02 :
Adresse mail erroné
TYPE TMotifRejetPostalisation
Type
Description
Motifs de rejet détectés par la filière éditique de la DGFiP
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
ERR008 - Différence majeure détectée entre les lignes d'adresse renseignées dans l'index
et le bloc adresse
02 :
ERR012 - Anomalie dans le bloc adresse destinataire
03 :
ERR020 - Erreur de conversion du PDF en AFP
04 :
ERR021 - Erreur de recto verso
05 :
ERR022 - Non-respect de la zone de silence de la marge de droite
06 :
ERR023 - Non-respect de la zone de silence au-dessus du pavé adresse
07 :
WAR022 - Non-respect de la zone de silence autour du CODE 2D
08 :
Autre
TYPE TTypBord
Type
Description
Type de bordereau.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Ordinaire
02 :
Annulation-réduction
06 :
Ordres de recette multi créanciers
TYPE TTypPce
Type
Description
Type de pièce
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Titre ordinaire
02 :
Titre correctif
10 :
Titre en plusieurs années
15 :
Titre ORMC (Ordre de recette multi créanciers)