Cette information permet d'indiquer à l'ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une
opposition sur une ligne de pièce.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Pas de cession-opposition
02 :
Cession-opposition partielle
03 :
Cession-opposition totale
TYPE TEtatLigPce
Type
Description
Information retour sur l'état de la ligne de pièce
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Pris en charge
02 :
Rejeté
03 :
Pré visé PEC sans ano
04 :
Pré visé PEC avec ano
05 :
Pré visé rejet forçable
06 :
Pré visé rejet non forçable
07 :
PEC avec anomalies
08 :
PEC sans anomalies
09 :
Rejet
10 :
Rejet non forçable
15 :
Pris en charge avec forçage
16 :
Mis en instance
TYPE TEtatPce
Type
Description
Information retour sur l'état de la pièce
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
En instance
02 :
Prise en charge
04 :
Rejeté
05 :
Soldé
TYPE TNatInf
Type
Description
Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur. Une unique valeur (2 flux
détaillé) est utilisée pour les flux périodiques et les flux de rejets
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
2 :
Flux détaillé
TYPE TNatPce
Type
Description
Nature du mandat pour les retours
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Fonctionnement
02 :
Investissement
03 :
Inventaire
04 :
Emprunt
05 :
Régie
06 :
Annulation-Réduction
07 :
Complémentaire
08 :
Reémis
09 :
Annulant un titre
10 :
Annulation du mandat de rattachement
11 :
Paie
12 :
Retenue de garantie
13 :
Dernier acompte sur marché
14 :
Avance forfaitaire
15 :
Autres
18 :
Opération d'ordre liée aux cessions
19 :
Réquisition ordonnateur
20 :
Autre opération avec émargement
21 :
Constatation de frais financier
22 :
Débits d'office
23 :
Dépenses domiciliées
24 :
Rbt retenue de garantie
25 :
Rbt retenue de garantie manuel
26 :
Remboursement échéance emprunt
27 :
Secours d'urgence
28 :
Vacation police
29 :
Divers
30 :
Pénalités de retard
TYPE TObsEtat
Type
Description
Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d'erreur (1 à n) sont sélectionnable(s)
par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d'un mandat.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
02 :
Insuffisance pièces justificatives
03 :
Insuffisance de crédits budgétaires
04 :
Liquidation erronée
05 :
Absence certification service fait et caractère exécutoire
06 :
Autre motif
07 :
Double paiement
09 :
Domiciliation bancaire absente ou erronée
10 :
Récupération avance non effectuée
11 :
Incompétence du donneur d'ordre
13 :
Prescription et déchéance
16 :
Mandant non établi au nom du véritable créancier
23 :
Erreur d'imputation comptable et budgétaire
24 :
Rejet technique
TYPE TOrgEma
Type
Description
Nouvelle codification pour le domaine DEPENSE dédiée à la définition de l'origine
de l'émargement portant sur une ligne dont le mandat doit être pris en compte dans
les retours PES périodiques.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
« Paiement réel » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et le paiement
associé à la ligne
02 :
« Ordre de paiement Pénalités de retard » si l'émargement est établi entre la ligne
de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement pénalité de retards
03 :
« Ordre de paiement Retenue de garantie » si l'émargement est établi entre la ligne
de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement retenue de garantie.
04 :
« COP » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature «
Paiement à un Tiers opposant »
05 :
« Ordre de paiement comptable » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat
et un OPC de nature autre que « Paiement à Tiers opposant »
06 :
« Ordre de reversement » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la
ligne de titre typé « Ordre de reversement »
07 :
« Mandat correctif » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne
d'un mandat correctif
08 :
« Mandat » si la ligne de mandat est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un
mandat autre que correctif
09 :
« Titre correctif » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne
d'un titre correctif
10 :
« Titre » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un titre
autre que correctif, ou entre la ligne de mandat et un sous article de rôle (se rapportant
à un rôle simple) ou un extrait de rôle
11 :
« Liste de non valeur » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et la
liste de non valeurs
12 :
« Encaissement » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et une pièce
d'encaissement.
13 :
« Avance sur marché d'investissement » : - si la ligne de mandat (mandat ordinaire
ou mandat sur marché de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre
ordinaire de nature « Marché » de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238) ou,
- si la ligne de mandat (mandat sur marché ou mandat d'ordre budgétaire de nature
« Investissement ») est émargée avec une ligne de titre d'ordre budgétaire de nature
« Investissement» de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238).
14 :
« Avance sur marché de fonctionnement » si la ligne de mandat (mandat ordinaire
ou mandat sur marché de nature « Fonctionnement » avec une référence Marché) est émargée
avec une ligne d'un ordre de paiement ordonnateur de nature « Avance» de compte nature
typé 2229 (compte 4091).
15 :
« Divers » pour tous les autres cas.
TYPE TTypBord
Type
Description
Type de bordereau. Le type de bordereau 04 «Bordereau de régularisation» est utilisé
afin de transmettre à l'ordonnateur des demandes de régularisation (demande d'émission
de titre, ou demande d'émission de mandat).
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Ordinaire
02 :
Annulation/réduction
03 :
Ordres de paiement
04 :
Bordereau de régularisation
TYPE TTypConv
Type
Description
Type de convention.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Autorisation de paiement
03 :
Convention sur mandat global
TYPE TTypPce
Type
Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce. Le type de pièce 12 : « Demande
d'émission de mandat » est utilisé pour que l'ordonnateur transmette des mandats émis
après paiement suite à paiement d'OPC. Le type de pièce 14 : « Demande d'émission
de titre » est utilisé pour que l'ordonnateur transmette des titres suite à comptabilisation
de pénalités de retard induites par la prise en charge de mandat sur marché porteurs
d'un montant de pénalités.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Mandat ordinaire
02 :
Mandat correctif
03 :
Mandat d'ordre budgétaire
04 :
Mandat d'ordre mixte
05 :
Mandat émis après paiement
06 :
Mandat global
07 :
Mandat d'admission en non valeurs
08 :
Mandat collectif
09 :
Mandat sur marché
10 :
Mandat de rattachement
11 :
Ordre de paiement
12 :
Demande émission mandat
13 :
Charges constatées d'avance
14 :
Demande d'émission de titre
15 :
Ordre de paiement de retenue de garantie
TYPE TTypRestit
Type
Description
Type de restitution offerte par le flux retour. Il s'agit du type de flux qui est
généré. Rejet = mandats rejetés et mis en instance. Périodique = mandats ayant eu des événements sur la période et dépenses à régulariser
sur la période