Détail des blocs

TYPE TPES_MarcheAller
Nom zone Card(1) Type Description
EnTeteMarche 1..1 EnTeteMarche En-tête.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1 Le PES Marche Aller doit avoir au moins un Marché ou une Concession.
n°1 Marches 1..1 TMarches Marché public.
Concessions 0..1 TConcessions Contrat de concession.
n°2 Concessions 1..1 TConcessions Contrat de concession.


TYPE EnTeteMarche
Nom zone Card(1) Type Description
En-tête.
IdVer 1..1 Base_Num2 Numéro de version - Mettre à « 2 ».
Si le numéro de version est erroné, rejet de l'ensemble du flux PESMarche.


TYPE TMarches
Nom zone Card(1) Type Description
Marché Public
Marche 1..∞ TMarche Bloc Marche, correspond au marché actualisé


TYPE TIdentifiantMarche
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc IdentifianMarche : Identifiant du marché + N° de séquence d'envoi + Correctif erreur matérielle
IdContrat 1..1 Base_Num4_Texte1_10 Identifiant du marché public.
Ce numéro se décompose en 4 caractères pour l'année (année de notification du marché public) et 10 caractères pour la référence du marché.
Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14.
Dans le cadre des groupements d'achat, cet identifiant du marché doit être le même pour tous les budgets collectivités membres du groupement.
NumeroOrdreModification 1..1 Base_Num2_2 Numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification (contrat initial), 01 si première modification, etc.).
SequenceEnvoi 1..1 Base_Num3 Numéro de séquence d'envoi (entier naturel compris entre 1 et 999)
Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence.
Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1.
Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1.
En cas de rupture de séquence (le numéro de séquence de l'enregistrement ne correspond pas au dernier numéro de séquence sur le même marché intégré dans Hélios +1, le numéro de séquence de l'enregistrement <> 1 alors que le marché n'existe pas dans Hélios, le numéro de séquence de l'enregistrement = 1 alors que l'enregistrement est « correctif erreur matérielle »), le Marché sera rejeté.
Les Marchés de nature 05 (marché subséquent) doivent avoir un IdContrat différent de l’IdAccordCadre pour les séquences 1 et 2, sinon le marché sera rejeté.
CaractereCorrectifEnregistrement 1..1 Base_Booleen Correctif erreur matérielle.
Valeurs :
- 1 = l'enregistrement est correctif,
- 0 = l'enregistrement n'est pas correctif.
Valeur par défaut : 0.

Tout flux correctif de SequenceEnvoi = N annule et remplace le flux de SequenceEnvoi = N-1 sur le même contrat.
Un flux correctif ne peut être utilisé que sur un contrat initial non suivi de modification ou sur le flux de dernière modification ou sur le flux correctif qui le précède.


TYPE TMarche
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc Marche, correspond au contrat initial notifié (soit un marché sans modification) ou à un marché actualisé ou marché modifié comportant n >=1 modification(s). Sont actualisés : les opérateurs économiques, les montants et durée portés par le marché, les « ventilations titulaires » et les « ventilations sous-traitants ».
IdentifiantMarche 1..1 TIdentifiantMarche Bloc IdentifiantMarche : Identifiant du marché + N° de séquence d'envoi + Correctif erreur matérielle
URLProfilAcheteur 1..1 Base_Texte500_Light URL du profil d'acheteur correspondant au pouvoir adjudicateur notifiant le marché public.
PA 0..1 TPA Pouvoir adjudicateur du marché (PA).
Si le marché est un marché multi-acheteurs pour lequel le pouvoir adjudicateur est inconnu d'Hélios (exemple : une centrale d'achats), alors le bloc <PA> doit être obligatoirement renseigné.
Si le marché est un marché multi-acheteurs pour lequel le pouvoir adjudicateur est connu d'Hélios mais se distingue de l'entité connue d'Hélios référencée dans l'EnTetePES, alors le bloc <PA> doit être obligatoirement renseigné.
Dans les autres cas, le pouvoir adjudicateur correspond à l'entité connue d'Hélios référencée dans l'EnTetePES, le bloc <PA> bien que facultatif peut être renseigné sous la responsabilité de l'ordonnateur.
Acheteurs 1..1 TAcheteurs Acheteurs du marché public
NatureMarche 1..1 TNatureMarche Nature du marché public.
Objet 1..1 Base_Texte256 Objet principal du marché public. Zone libre limitée à 256 caractères.
CodeCPV 1..1 Base_Num8_Num1 Code principal du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).
Format : 8 chiffres + '-' + 1 chiffre (c de contrôle).
ProcedureMarche 1..1 TProcedureMarche Procédure de passation du marché public.
LieuExecution 1..1 TLieuExecution Lieu principal d'exécution des prestations
DureeEnMois 1..1 Base_Num3 Durée exprimée en mois pour l'exécution des prestations correspondant au montant notifié (valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple 1 pour 2 semaines) pour un marché public.
Valeur minimum : 1.
Pour les marchés prorogeables avec tacite reconduction, la durée totale doit être considérée.
Pour un flux de modification impactant la durée, la dureeEnMois doit être la durée du marché actualisée avec la modification présentée.
DureeEnMoisMaximumPossible 0..1 Base_Num3 Durée maximum possible exprimée en mois (valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple 1 pour 2 semaines).
Valeur minimum : 1.
La durée inclut toutes les tranches et toutes les possibilités de reconductions éventuelles prévues au marché. C'est la durée pendant laquelle les prestations prévues peuvent contractuellement être exécutées. Quant aux marchés de travaux, la durée doit correspondre aux prestations correspondant à chaque contrat (ou lot) recensé et non à la durée totale d'une opération.
DateDebutExecution 0..1 Base_Date Date du début de l'exécution des prestations (ex : date ordre de service pour un marché public).
A renseigner si l'information est connue à la notification du marché.
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant Montant HT du marché qui a été notifié (par exemple montant de la tranche ferme). Il ne comprend pas les éventuels montants prévisionnels (montant des tranches optionnelles).
Pour les marchés prorogeables avec tacite reconduction, le montant notifié correspond au montant total. A défaut un montant estimé doit être privilégié.
Pour un flux de modification impactant le montant HT notifie, le MontantHTNotifie doit être le montant HT notifié du marché actualisé avec le cas échéant la modification présentée.
CaractereEstimatifMontantNotifie 1..1 Base_Booleen Valeur 1 : le montant est estimatif.
Valeur 0: le montant est ferme.
MontantTVANotifie 0..1 Base_Montant_Light Montant de la TVA du marché correspondant au montant notifié du marché (supérieur ou égal à zéro).
MontantHTEstime 0..1 Base_Montant Montant estimé HT sur toute la durée du contrat, toutes tranches cumulées, toutes reconductions possibles incluses.
Pour les marchés à tranches : montant HT total qui comprend le montant de la tranche ferme et celles des tranches optionnelles.
Pour un accord-cadre : montant prévisionnel HT, estimation du total des marchés subséquents ou des bons de commande prévisibles.
Le montant HT estimé, s'il est renseigné, doit être supérieur ou égal au montant HT notifié du marché, sinon rejet du Marché.
MontantHTActualise 0..1 Base_Montant Nouveau montant HT du marché suite à une actualisation
MontantTVAActualise 0..1 Base_Montant Nouveau montant TVA du marché suite à une actualisation
DateSignature 0..1 Base_Date Date de la Signature du marché public
NomSignataireAcheteur 0..1 Base_Texte38 Nom du représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Si cette balise est renseignée, elle doit impérativement contenir le nom (sans le prénom) de la personne physique qui représente le Pouvoir Adjudicateur.
RefActeDelegationSignature 0..1 Base_Texte50 Référence de l'acte de délégation de signature accordée à la personne physique représentant le pouvoir adjudicateur du marché.
Cette information devrait être portée dans l'une des PJ pièces contractuelles du marché. Mais elle pourrait correspondre à une référence d'Acte portée par un document papier.
Cette information est nécessaire au contrôle de légalité externe du comptable qui lui impose de s'assurer de la compétence du signataire côté pouvoir adjudicateur,
DateDebutMarche 0..1 Base_Date Date de début du marché public.
La date de début du marché peut être antérieure à la date de début d'exécution (date d'effet du marché) (notamment pour les marchés à bons de commande), et être mentionnée dans l'acte d'engagement. La date de début du marché peut être différente de la date de prise d'effet . Date du début de l'exécution du contrat des prestations (étant donné que la date de début d'exécution du contrat est la date d'effet du contrat qui est la date de notification sauf stipulation contractuelle contraire (ex : date ordre de service pour un marché public). A renseigner si l'information est connue à la notification du marché.
DateNotification <= DateDebutMarche <= DateDebutExecution.
Reconductibilite 1..1 TReconductibilite Modalités de reconduction du marché
Penalite 1..1 Base_Booleen Pénalités de retard.
Valeurs :
- 0 = aucune pénalité prévue ;
- 1 = pénalités de retard prévues au contrat.
DelaiGarantie 0..1 Base_Num2 Délai de garantie. Ce délai est exprimé en mois. Si le bloc Garantie dans le sous bloc "ConditionsExexcutionTitulaire" est servi alors la balise "délaiGarantie" devient obligatoire.
DateNotification 1..1 Base_Date Date de notification du marché public.
DatePublicationDonnees 0..1 Base_Date Date de publication des données du contrat initial.
Operateurs 0..1 TOperateurs Opérateur(s) économique(s) intervenant sur le marché public [sont donc exclus les anciens titulaires/co-traitants/sous-traitants].
Si la nature du marché diffère de la valeur '04' Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte : présence obligatoire de ce bloc, sinon rejet du marché.
ConditionsExecution 1..1 TConditionsExecution Conditions d'exécution du marché public
PJRefs 0..1 TPJRefs Liste des Références PJ correspondant aux pièces contractuelles du marché
VentilationsAcheteurs 0..1 TVentilationsAcheteurs Ventilation du marché par acheteurs. Si la nature du marché a une valeur différente de 04 "Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte", présence obligatoire de ce bloc, sinon rejet du marché.
ModificationsMarche 0..1 TModificationsMarche Modifications destinées à la publication nationale.


TYPE TPA
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc Pouvoir adjudicateur du marché
IdPA 1..1 Base_Num14_14_Light SIRET du Pouvoir adjudicateur.
Valeur constituée de 14 chiffres [0-9] et pouvant commencer par 0
NomPA 1..1 Base_Texte38 Nom du Pouvoir adjudicateur.


TYPE TAcheteurs
Nom zone Card(1) Type Description
Acheteurs du marché public.
Acheteur 1..∞ TAcheteur Les éléments d'identification de l'acheteur ainsi que le montant HT estimé du marché affecté à cet acheteur.
Dans le cas d'un marché notifié pour un groupement d'achat, tous les membres du groupement d'achat doivent être référencés dans la liste d'acheteurs.


TYPE TAcheteur
Nom zone Card(1) Type Description
Acheteur du marché public
IdAcheteur 1..1 Base_Num14_14_Light SIRET de l'acheteur (Siret du budget collectivité).
Valeur constituée de 14 chiffres [0-9] et pouvant commencer par 0.
Le SIRET doit correspondre à un budget collectivité actif dans Hélios, sinon rejet du Marché.
Un SIRET donné ne peut figurer qu'une seule fois dans la liste des acheteurs du marché, sinon rejet du Marché.
NomAcheteur 1..1 Base_Texte38 Nom d'un acheteur (ex : membre d'un groupement de commandes), soit Libellé du budget collectivité dans le SPL.
MontantHTEstime 0..1 Base_Montant Part du montant estimé du marché pour l'acheteur.
La somme des montants HT estimés des acheteurs doit correspondre au montant HT estimé du marché, sinon rejet du Marché.


TYPE TConditionsExecution
Nom zone Card(1) Type Description
Conditions d'exécution du marché
IdAccordCadre 0..1 Base_Texte5_14 Identifiant de l'accord-cadre (14 caractères : concaténation du millésime sur 4 caractères et d'un numéro interne au maximum sur 10 caractères) permettant de raccrocher les marchés subséquents ou mixtes y afférents.
Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14.
Cette balise est obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent" sinon rejet du marché
SiretPAAccordCadre 0..1 Base_Num14_14_Light SIRET du pouvoir adjudicateur à l'origine de l'accord-cadre.
Ce SIRET est obligatoire pour tous les marchés subséquents qui se rapportent à l'accord-cadre, notamment pour les marchés subséquents notifiés par les membres d'un groupement d'achat.
Cette balise est obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent" sinon rejet du marché
ModaliteExecution 1..1 TModaliteExecution Modalités d'exécution.
MultiBudget 1..1 Base_Booleen Zone permettant de déterminer si le marché concerne ou non plusieurs budgets collectivité d'une même collectivité.
Valeurs :
- 0 = mono budget,
- 1 = multi-budget.
Si la collectivité du flux est un budget annexe, alors la zone doit être obligatoirement valorisée à 0, sinon rejet du marché.
CodesCPVSec 0..1 TCodesCPVSec Codes CPV secondaires (de 0 à 3 codes secondaires) précisant le code CPV principal.
Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle).
NbTotalPropositionsRecu 0..1 Base_Num3 Nombre total des propositions reçues.
NbTotalPropositionsDemat 0..1 Base_Num3 Nombre total de propositions dématérialisées (NbTotalPropositionsDemat inférieur ou égal à NbTotalPropositionRec).
CarteAchat 0..1 Base_Booleen Valeurs :
- 1 = carte achat utilisée ;
- 0 = carte achat non utilisée.
ClauseSociale 0..1 Base_Booleen Valeurs :
- 1 = Mise en œuvre d'une clause sociale ;
- 0 = Absence de clause sociale.
ClauseEnvironnementale 0..1 Base_Booleen Valeurs :
- 1 = Mise en œuvre d'une clause environnementale ;
- 0 = Absence de clause environnementale.
TypeGroupement 0..1 TTypeGroupement Type de groupement.
Zone obligatoire si groupement.
NbEntreprisesGroupees 0..1 Base_Num2 Nombre total d'entreprises, qu'il s'agisse ou non d'un groupement, nombre total réel incluant le titulaire (ou attributaire principal) et tous les co-titulaires :
-Si le contrat n'a qu'un seul titulaire, on portera le nombre 00.
-Si un autre titulaire est partie au contrat, on inscrira le nombre "02" (titulaire principal inclus).
-S'il y a deux autres titulaires, on portera le nombre "03" (titulaire principal + 2), etc.
CCAGReference 0..1 TCCAGReference CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) de référence


TYPE TCodesCPVSec
Nom zone Card(1) Type Description
Liste de Code CPV secondaire (de 0 à 3 codes secondaires précisant le code CPV principal)
Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle).
CodeCPVSec 1..3 Base_Num8_Num1 Code CPV secondaire (de 0 à 3 codes secondaires précisant le code CPV principal)
Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle).


TYPE TConditionsExecutionTitulaire
Nom zone Card(1) Type Description
Définition des conditions d'exécution du marché pour le titulaire.
NaturePrestations 0..1 Base_Texte38 zone libre pour préciser la nature des prestations
RegimeAvance 1..1 TRegimeAvance Type d'avance.
Le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée si le Montant d'Avance est renseigné.
MontantAvance 0..1 Base_Montant Montant de l'avance accordée au titulaire (versement d'une partie du montant d'un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d'exécution de ses prestations). Elle constitue, à la différence de l'acompte , une dérogation à la règle du « service fait » .
Si le Montant de l'avance est renseigné, le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée.
TypeGarantieAvance 0..1 TTypeGarantieAvance Type de garantie liée à l'avance.
Si le MontantGarantieAvance est renseigné, le Type de garantie de l'avance doit être renseigné de manière significative : soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres.
MontantGarantieAvance 0..1 Base_Montant Montant de garantie de l'avance accordée au titulaire, à renseigner uniquement pour le type de garantie indiqué soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres.
DateReceptionGarantieAvance 0..1 Base_Date date de réception de la garantie liée à l'avance due au contractant (cette date correspondrait à la date de transmission prévue par le titulaire de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire).
PourcentageAvance 0..1 Base_Taux Pourcentage de l'avance.
Obligatoire sur marché donnant lieu à avance.
Nombre décimal (5,2) > 0
Garantie 0..1 TGarantie Définition de la garantie sur le marché.
FormePrix 1..1 TFormePrix Forme du prix du marché public applicable au contractant.
VariationPrix 1..1 TVariationPrix Variation du prix du marché public
IndicesReference 0..1 TIndicesReference Indice de référence M0 retenu pour les prix lors de la notification du marché public (à la date de notification du marché)


TYPE TConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
Conditions d'exécution du marché pour le sous-traitant à paiement direct
NaturePrestations 0..1 Base_Texte38 zone libre pour préciser la nature des prestations
AutoliquidationTVA 1..1 Base_Booleen L'autoliquidation de TVA consiste pour le sous-traitant à facturer hors taxe, ainsi lors de l'exécution du marché les mandats qui le concernent seront sans TVA, la TVA sera incluse dans les mandats au bénéfice de son titulaire.
Si Autoliquidation = 1, le MontantTVANotifie, ou le MontantActualiseTVA si une actualisation du montant a été effectuée, de la VentilationSousTraitantPaiementDirect ne doit pas être servi.
Si Autoliquidation = 0, le MontantTVANotifie, ou le MontantActualiseTVA si une actualisation du montant a été effectuée, de la VentilationSousTraitantPaiementDirect doit être servi.
RegimeAvance 1..1 TRegimeAvance Type d'avance.
Le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée si le Montant d'Avance est renseigné.
MontantAvance 0..1 Base_Montant Montant de l'avance accordée au sous-traitant (versement d'une partie du montant d'un marché public au sous-traitant de ce marché avant tout commencement d'exécution de ses prestations). Elle constitue, à la différence de l'acompte , une dérogation à la règle du « service fait » .
Si le Montant de l'avance est renseigné, le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée.
TypeGarantieAvance 0..1 TTypeGarantieAvance Type de garantie liée à l'avance.
Si le MontantGarantieAvance est renseigné, le Type de garantie de l'avance doit être renseigné de manière significative : soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres.
MontantGarantieAvance 0..1 Base_Montant Montant de garantie de l'avance accordée au sous-traitant, à renseigner uniquement pour le type de garantie indiqué soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres.
PourcentageAvance 0..1 Base_Taux Pourcentage de l'avance.
Obligatoire sur marché donnant lieu à avance.
Nombre décimal (5,2) > 0
FormePrix 0..1 TFormePrix Forme du prix du marché public applicable au sous-traitant à paiement direct.
VariationPrix 0..1 TVariationPrix Variation du prix du marché public applicable au sous-traitant à paiement direct.
IndicesReference 0..1 TIndicesReference Indice de référence M0 retenu pour les prix lors de la notification du marché public (à la date de notification du marché)


TYPE TGarantie
Nom zone Card(1) Type Description
Définition de la garantie sur le marché
TypeGarantie 1..1 TTypeGarantie Type de garantie applicable.
TauxGarantie 0..1 Base_Taux Taux de retenue de la garantie
MontantGarantie 0..1 Base_Montant_Light Montant de la garantie ou montant de la caution
DateReceptionGarantie 0..1 Base_Date date de réception de la garantie du contractant


TYPE TIndicesReference
Nom zone Card(1) Type Description
IndiceReference 1..∞ TIndiceReference Indice de référence


TYPE TIndiceReference
Nom zone Card(1) Type Description
Indice de référence
Indice 1..1 Base_Texte20_Light Indice-index de référence.
Exemples : ICHT-E, 3511153 , 205903, FSD 2.
Valeur : Texte comportant au maximum 20 caractères.
MoisAnnee 1..1 Base_DateMoisAnnee Mois-Année de la valeur de l'indice de référence.
Format:MM-AAAA.
Valeur 1..1 Base_Decimal14_4 Valeur de l'indice de référence.
Exemple : 138,2 pour l'indice 35111403 au 09/2016, 1,8449 pour l'indice IM au 10/2016.
Nombre positif avec au maximum 14 chiffres et 4 chiffres après la virgule.
Valeur : nombre décimal (14,4).
FormuleRevPrix 1..1 Base_Texte160_Light Formule de révision des prix. La formule peut être exprimée par indice ou un ensemble d'indices.
Exemple : En M0 : P0 = 0,38 S (alaires) + 0,34 A (ciers) + 0,28 D (ivers).
En Mn : 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
P = P0 [0,125 + 0,85 BT51n/BT510]
P = P0 [0,15 + 0,85 In /I 0]
Valeur : Texte comportant au maximum 160 caractères.


TYPE TPJRefs
Nom zone Card(1) Type Description
Pour chaque PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ.
PJRef 1..∞ TPJRef Pour chaque PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ.


TYPE TPJRef
Nom zone Card(1) Type Description
PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ.
Support 1..1 TSupport Support de la PJ référencée.
IdUnique 1..1 Base_Alphanum50 Identifiant unique de la pièce quel que soit le domaine, l'objet, l'exercice et l'acheteur concerné.
TypePJ 1..1 TPJMarche Type de pièce justificative.
Valeur possible :
- 009 « Pièce contractuelle Marché » (nouveau type de PJ pour CCAP/ CCAG / CCTG / CCTP / acte d'engagement / acte de notification du marché, etc).
NomPJ 1..1 Base_Texte100 Nom de la PJ sur 100 caractères maximum, destiné à préciser le référencement de PJ.
Une PJ qui ne dispose pas d'extension ou bien a une extension d'une longueur supérieur à 4 caractères doit être rejetée par le Guichet XML.


TYPE TModificationsMarche
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc des modifications intervenues sur le marché
ModificationMontantDuree 0..∞ TModificationMontantDuree Bloc de modification du montant(s) et/ou de la durée du marché
ModificationTitulaire 0..∞ TModificationTitulaire Bloc de modification du titulaire du marché
DeclarationSousTraitancePaiementDirect 0..∞ TDeclarationSousTraitancePaiementDirect Bloc de déclaration d'une sous-traitance en paiement direct pour le marché
ModificationSousTraitancePaiementDirect 0..∞ TModificationSousTraitancePaiementDirect Bloc de modification d'une sous-traitance en paiement direct pour le marché


TYPE TModificationMontantDuree
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc ModificationsMarche recense les modifications intervenues sur le marché
ObjetModification 1..1 Base_Texte256 Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : Augmentation de la durée du marché, diminution de % € du montant HT notifié du marché, augmentation de % € du montant HT estimé suite à modification sur la tranche affermie % .
NumeroActe 1..1 Base_Num2_2Light Numéro de modification.
Valeur : de 01 à 99
DateSignatureModification 1..1 Base_Date Date de notification par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
DatePublicationDonneesModification 0..1 Base_Date Date de publication des données incluant la modification apportée au marché initial.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 DureeEnMois 1..1 Base_Num3_Light Durée de la modification : nouvelle durée en mois actualisée du marché.
DeltaDureeEnMois 1..1 Base_Entier3_Relatif Delta de la durée de la modification.
Il s'agit d'une durée signée. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche à la précédente durée en mois du marché.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant Montant HT notifié de la modification : nouveau montant HT notifié actualisé du marché.
DeltaMontantHTNotifie 1..1 Base_Montant_Relatif Delta du montant HT notifié de la modification.
Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT notifié du marché.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 MontantHTEstime 1..1 Base_Montant Montant HT estimé actualisé du marché (ex : pour un marché à tranches vérifiant MontantHTEstime > MontantHTNotifie, une modification portant sur une augmentation du montant HT notifié d'une tranche affermie peut induire une revalorisation du montant HT estimé du marché).
DeltaMontantHTEstime 1..1 Base_Montant_Relatif Delta du montant HT estimé de la modification.
Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT estimé du marché.


TYPE TModificationTitulaire
Nom zone Card(1) Type Description
ObjetModification 1..1 Base_Texte256 Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : Modification du marché : nouveau titulaire %NomRaisonSociale en remplacement de l'ancien titulaire%NomRaisonSociale).
NumeroActe 1..1 Base_Num2_2Light Numéro de la modification.
Valeur : de 01 à 99
DateSignatureModification 1..1 Base_Date Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
DatePublicationDonneesModification 0..1 Base_Date Date de publication des données incluant la modification apportée au marché initial.
Par défaut : date d'émission du flux de modification par l'ordonnateur vers Hélios
Titulaires 1..1 TTitulairesLight Liste des titulaires : cette liste comprend tous les « titulaire/co-traitants » participant toujours au marché après un changement de titulaire (avenant de transfert).
TypeGroupement 0..1 TTypeGroupement Type de groupement
NbEntreprisesGroupees 0..1 Base_Num2 En cas de groupement, nombre d'entreprises groupées.
Le nombre d'entreprises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint », sinon rejet du Marché.


TYPE TDeclarationSousTraitancePaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
ObjetModification 1..1 Base_Texte256 Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : acte spécial : nouveau sous-traitant %NomRaisonSociale à paiement direct).
NumeroActeSousTraitance 1..1 Base_Num2_2Light Numéro d'acte spécial.
Valeur : de 01 à 99
DateSignatureModification 1..1 Base_Date Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
SousTraitantPaiementDirect 1..1 TSousTraitantPaiementDirectLight Informations synthétiques relatives au sous-traitant faisant l'objet d'une déclaration de sous-traitance (acte spécial).
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant Montant HT notifié au sous-traitant.
VariationPrix 0..1 TVariationPrix Variation du prix du marché public applicable au sous-traitant en paiement direct.
DureeEnMois 0..1 Base_Num3_Light Durée exprimée en mois de la sous-traitance.


TYPE TModificationSousTraitancePaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
ObjetModification 1..1 Base_Texte256 Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : modification sur acte spécial : sous-traitant %NomRaisonSociale : réduction du montant HT notifié).
NumeroActe 1..1 Base_Num2_2Light Numéro de modification sur acte spécial.
Valeur : de 01 à 99
NumeroActeSousTraitance 1..1 Base_Num2_2Light Numéro d'acte spécial.
Valeur : de 01 à 99
DateSignatureModification 1..1 Base_Date Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
SousTraitantPaiementDirect 1..1 TSousTraitantPaiementDirectLight Informations synthétiques relatives au sous-traitant faisant l'objet d'une modification de sous-traitance (modification sur acte spécial).
DeltaMontantHTNotifie 1..1 Base_Montant_Relatif Delta du montant HT notifié au sous-traitant.
Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT notifié du sous-traitant.
DureeEnMois 0..1 Base_Num3_Light Durée en mois actualisée de la sous-traitance.


TYPE TVentilationsAcheteurs
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation des montants par acheteur
VentilationAcheteur 1..∞ TVentilationAcheteur Ventilation des montants par acheteur.


TYPE TVentilationAcheteur
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation du montant par acheteur
IdAcheteur 1..1 Base_Num14_14_Light SIRET de l'acheteur (Siret du budget collectivité).
Le SIRET doit être référencé dans la liste des acheteurs du marché (cf. bloc <Acheteur>), sinon rejet du Marché.
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant_Light Montant HT qui a été notifié à cet acheteur.

Le montant HT notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
CaractereEstimatifMontantNotifie 1..1 Base_Booleen Caractère estimatif du montant notifié.
Valeur 1 : le montant est estimatif.
Valeur 0 : le montant est ferme.
MontantTVANotifie 0..1 Base_Montant Montant de la TVA correspondant au montant HT notifié et affecté à cet acheteur.

Le montant TVA notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants TVA notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
MontantHTActualise 0..1 Base_Montant_Light Montant HT actualisé affecté à cet acheteur, supérieur ou égal à zéro.

Le montant HT actualisé de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT actualisé des titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
MontantTVAActualise 0..1 Base_Montant Montant de la TVA correspondant au montant HT actualisé affecté à cet acheteur.

Le montant actualisé de TVA de l'acheteur doit être égal à la somme des montants actualisés de TVA notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
VentilationsTitulaire 1..1 TVentilationsTitulaire Ventilation des montants par titulaires


TYPE TVentilationsTitulaire
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation des montants par titulaires
VentilationTitulaire 1..∞ TVentilationTitulaire Ventilation des montants par titulaires.


TYPE TVentilationTitulaire
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation du montant par titulaire
NatIdTitulaire 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
IdTitulaire 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national du titulaire de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <IdTitulaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).

Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché, sinon rejet du Marché.
Le titulaire doit être référencé pour un acheteur donné une seule fois dans la « VentilationTitulaire », sinon rejet du Marché.
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant_Light Montant HT qui a été notifié à ce titulaire.
Pour chaque acheteur, la somme des montants HT notifiés aux titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant HT notifié à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
CaractereEstimatifMontantNotifie 1..1 Base_Booleen Caractère estimatif du montant notifié.
Valeur 1 : le montant est estimatif.
Valeur 0 : le montant est ferme.
MontantTVANotifie 0..1 Base_Montant Montant de la TVA correspondant au montant notifié et affecté à ce titulaire par l'acheteur (supérieur ou égal à zéro).
Pour chaque acheteur, la somme des montants TVA notifiés aux titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant TVA notifié de l'acheteur, sinon rejet du Marché.
MontantHTActualise 0..1 Base_Montant_Light Montant HT actualisé pour le titulaire, supérieur ou égal à zéro.
Pour chaque acheteur, la somme des montants HT actualisés pour les titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant actualisé HT à l'acheteur, sinon rejet du Marché.
MontantTVAActualise 0..1 Base_Montant Montant actualisé de la TVA correspondant au montant actualisé et affecté à ce titulaire par l'acheteur (supérieur ou égal à zéro).
Pour chaque acheteur, la somme des montants TVA actualisés pour les titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant TVA actualisé de l'acheteur, sinon rejet du Marché.
VentilationsSousTraitantPaiementDirect 0..1 TVentilationsSousTraitantPaiementDirect Ventilation des montants par sous-traitant du titulaire


TYPE TVentilationsSousTraitantPaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation des montants par sous-traitants des titulaires
VentilationSousTraitantPaiementDirect 1..∞ TVentilationSousTraitantPaiementDirect Ventilation des montants par sous-traitants des titulaires.


TYPE TVentilationSousTraitantPaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
Ventilation du montant par sous-traitant du titulaire
NatIdSousTraitant 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP,
IdSousTraitant 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national du sous-traitant de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <IdSousTraitant> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché.
Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).

Le sous-traitant doit être référencé dans la liste des opérateurs |Sous-traitant] du marché, sinon rejet du Marché.
Le sous-traitant doit être référencé une seule fois dans la «VentilationSousTraitantPaiementDirect» pour un (titulaire, acheteur) donné, sinon rejet du Marché.
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant_Light Montant HT qui a été notifié à ce sous-traitant.
Ce montant HT notifié au sous-traitant n'est pas compris dans le montant HT notifié au titulaire/co-traitant auquel il est rattaché.
CaractereEstimatifMontantNotifie 1..1 Base_Booleen Caractère estimatif du montant notifié.
Valeur 1 : le montant est estimatif.
Valeur 0 : le montant est ferme.
MontantTVANotifie 0..1 Base_Montant Montant de la TVA correspondant au montant notifié et affecté à ce sous-traitant (supérieur ou égal à zéro).
Balise à servir pour un sous-traitant uniquement si la TVA lui est versée [ne sont concernées que les sous-traitances sur les marchés exclus du dispositif de l'autoliquidation].
Sur un marché bénéficiant du dispositif de l'autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance, le montant de TVA doit être reporté sur le titulaire/co-traitant (donneur d'ordre) auquel est rattaché le sous-traitant.
MontantHTActualise 0..1 Base_Montant_Light Montant HT actualisé pour ce sous-traitant, supérieur ou égal à zéro.
Ce montant HT actualisé de ce sous-traitant n'est pas compris dans le montant HT notifié au titulaire/co-traitant auquel il est rattaché.
MontantTVAActualise 0..1 Base_Montant
DureeEnMois 0..1 Base_Num3 Durée exprimée en mois pour l'exécution des prestations correspondant au montant HT notifié (valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple 1 pour 2 semaines) pour un marché public.
Valeur minimum : 1.
ConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect 0..1 TConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect Conditions d'exécution du marché pour le sous-traitant à paiement direct


TYPE TConcessions
Nom zone Card(1) Type Description
Concession
Concession 1..∞ TConcession Bloc concession


TYPE TIdentifiantConcession
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc IdentifianConcession : Identifiant du contrat de concession + N° de séquence d'envoi + caractère correctif de l'enregistrement « erreur matérielle »
IdContrat 1..1 Base_Texte5_14 Identifiant du contrat de concession.
Ce numéro se décompose en 4 caractères pour l'année (année de notification du contrat de concession) et 10 caractères pour la référence du contrat.
Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14.
NumeroOrdreModification 1..1 Base_Num2_2 Numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification (contrat initial), 01 si première modification, etc.)
SequenceEnvoi 1..1 Base_Num3 Numéro de séquence d'envoi (entier naturel compris entre 1 et 999) pour un contrat de concession donné (IdContrat) sur l'autorité concédante concernée (cf. bloc <EnTetePES>).
A servir dès la notification du contrat initial et à chaque modification ou correctif erreur matérielle (cf. caractereCorrectifEnregistrement=1).
Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1.
Toute correction ou modification sur le même contrat de séquence d'envoi N > 1 ne doit être émise qu'après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1.
En cas de rupture de séquence (le numéro de séquence de l'enregistrement ne correspond pas au dernier numéro de séquence sur la même concession intégrée dans Hélios +1, le numéro de séquence de l'enregistrement <> 1 alors que la concession n'existe pas dans Hélios, le numéro de séquence de l'enregistrement = 1 alors que l'enregistrement est « correctif erreur matérielle »), la concession sera rejetée.
CaractereCorrectifEnregistrement 1..1 Base_Booleen Valeurs :
- 1 = l'enregistrement est correctif,
- 0 = l'enregistrement n'est pas correctif.
Valeur par défaut : 0.
Correctif erreur matérielle sur contrat initial ou modification
Tout flux correctif de SequenceEnvoi = N annule et remplace le flux de SequenceEnvoi = N-1 sur le même contrat.
Un flux correctif ne peut être utilisé que sur un contrat initial non suivi de modification ou sur le flux de dernière modification ou sur le flux correctif qui le précède.


TYPE TConcession
Nom zone Card(1) Type Description
Contrat de concession
IdentifiantConcession 1..1 TIdentifiantConcession Bloc IdentifiantConcession : Identifiant du contrat de concession + N° de séquence d'envoi + caractère correctif de l'enregistrement « erreur matérielle »
URLProfilAcheteur 1..1 Base_Texte500_Light URL du profil d'acheteur correspondant à l'autorité concédante,
Concessionnaires 1..1 TConcessionnaires Concessionnaires du contrat de concession.
NatureConcession 1..1 TNatureConcession Nature du contrat de concession.
Objet 1..1 Base_Texte256 Objet principal du contrat de concession. Zone libre limitée à 256 caractères.
ProcedureConcession 1..1 TProcedureConcession Procédure de passation du contrat de concession.
LieuExecution 1..1 TLieuExecution Lieu d'exécution des prestations
DureeMoisInitiale 1..1 Base_Num3 Durée initiale exprimée en mois pour un contrat de concession (balise non modifiable).
Valeur minimum : 1.
ValeurGlobale 1..1 Base_Montant Valeur globale attribuée à un contrat de concession.
MontantSubventionPublique 1..1 Base_Montant Montant en euros des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession.
DateSignature 1..1 Base_Date Date de signature du contrat de concession.
DatePublicationDonnees 0..1 Base_Date Date de publication du contrat de concession.
DateDebutExecution 1..1 Base_Date Date début d'exécution du contrat de concession.
DonneesExecution 0..1 TDonneesExecution Données d'exécution d'un contrat de concession.
ModificationsConcession 0..1 TModificationsConcession Blocs ModificationsConcession recense les modifications intervenues sur le contrat depuis le dernier flux envoyé
Ce bloc ne doit pas être présent au premier envoi ou en cas de correction d'un premier envoi.
Dans le cas d'un flux correctif du flux de modifications précédentes s'il est absent ceci signifie que l'ensemble des modifications précédentes sont annulées.


TYPE TConcessionnaires
Nom zone Card(1) Type Description
Concessionnaires du contrat de concession.
Concessionnaire 1..∞ TConcessionnaire Concessionnaires du contrat de concession.


TYPE TConcessionnaire
Nom zone Card(1) Type Description
Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution jusqu'à la fin du contrat de concession. Ces données ne sont transmises qu'à partir de la première année et non pas lors de la publication initiale des données faisant suite à la notification.
NatIdConcessionnaire 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national du concessionnaire :
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
IdConcessionnaire 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national du concessionnaire de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <Idconcessionnaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.
Un concessionnaire ne doit figurer qu'une seule fois dans la liste des concessionnaires, sinon rejet de la concession. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet de la concession.
DenominationSociale 1..1 Base_Texte38 Nom du concessionnaire intervenant sur le contrat de concession.
Raison sociale / Nom : Norme postale.


TYPE TDonneesExecution
Nom zone Card(1) Type Description
Données d'exécution d'un contrat de concession.
DonneeAnnuelle 1..∞ TDonneeAnnuelle Données d'exécution d'un contrat de concession.


TYPE TDonneeAnnuelle
Nom zone Card(1) Type Description
Principaux tarifs à la charge des usagers.
DatePublicationDonneesExecution 0..1 Base_Date Date à laquelle les données d'exécution ont été publiées.
DepensesInvestissement 1..1 Base_Montant_Light Montant des dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire.
Tarifs 1..1 TTarifs Principaux tarifs à la charge des usagers.


TYPE TTarifs
Nom zone Card(1) Type Description
Tarif à la charge des usagers.
Tarif 1..∞ TTarif Principaux tarifs à la charge des usagers.


TYPE TTarif
Nom zone Card(1) Type Description
Tarif à la charge des usagers.
IntituleTarif 1..1 Base_Texte256 Intitulé du tarif.
MontantTarif 1..1 Base_Montant_Light Montant du tarif.


TYPE TModificationsConcession
Nom zone Card(1) Type Description
Modifications d'un contrat de concession.
ModificationConcession 1..∞ TModificationConcession Modifications d'un contrat de concession.


TYPE TModificationConcession
Nom zone Card(1) Type Description
Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution jusqu'à la fin du contrat de concession. Ces données ne sont transmises qu'à partir de la première année et non pas lors de la publication initiale des données faisant suite à la notification.
ObjetModification 1..1 Base_Texte256 Description synthétique de la modification apportée au contrat de concession (ex : Modification du concessionnaire. Nouveau concessionnaire : xxxxxxxSAS).
DatePublicationDonneesModification 0..1 Base_Date Date de publication des données incluant la modification apportée au contrat de concession.
DateSignatureModification 1..1 Base_Date Date de signature de la modification au contrat de concession.
DureeMois 0..1 Base_Num3 Nouvelle durée exprimée en mois (valeur arrondie au nombre supérieur).
Obligatoire si la modification porte sur la durée.
ValeurGlobale 0..1 Base_Montant Nouvelle valeur globale du contrat de concession.
Obligatoire en cas de modification de la valeur globale.


TYPE TLieuExecution
Nom zone Card(1) Type Description
Lieu d'exécution des prestations (marché public ou contrat de concession).
CodeLieuExecution 1..1 Base_Texte5 Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région , pays).
TypeCode 1..1 TTypeCode Type de code pour désigner le lieu d'exécution. Hormis « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE.
NomLieuExecution 1..1 Base_Texte50 Nom du lieu d'exécution, si possible dérivé du code INSEE (très important si l'identifiant du lieu est un code postal, car un code postal peut recouvrir plusieurs communes).


TYPE TOperateurs
Nom zone Card(1) Type Description
Opérateurs économiques du marché public
Titulaire 1..∞ TTitulaire Titulaire/ co-traitants du marché
A minima 1 élémént.
SousTraitantPaiementDirect 0..∞ TSousTraitantPaiementDirect Sous-traitants à paiement direct


TYPE TTitulaire
Nom zone Card(1) Type Description
Titulaire/ co-traitant du marché
TypeTitulaireMarche 1..1 TTypeTitulaireMarche Type opérateur économique.
NatIdTitulaire 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
IdTitulaire 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national de l'opérateur économique de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <IdTitulaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).
DenominationSociale 1..1 Base_Texte38 Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public.
Raison sociale / Nom : Norme postale
ComplNom 0..1 Base_Texte38 Complément de nom : Norme postale
Prenom 0..1 Base_Texte38 Réservé aux opérateurs « personne physique ». Obligatoire pour les personnes physiques.
RefTiers 0..1 Base_Texte30 Référence attribuée au titulaire/co-traitant par l'ordonnateur : zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur
CatTiers 1..1 TCatTiers Information destinée à identifier la catégorie de l'opérateur économique.
Par défaut : valeur 50 correspondant à une personne morale de droit privé dans Hélios.

L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon :
- si la catégorie est « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à «Société» ;
- si la catégorie est « Personne morale de droit public », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à « Inconnue » ;
- si la catégorie n'est ni « Personne morale de droit public » ni « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la catégorie est forcée à « Personne morale de droit privé » et la nature juridique à «Société» et les attributs obligatoires pour une « Personne Physique » ne sont pas retenus.
NatJur 1..1 TNatJur Information destinée à identifier la nature juridique de l'opérateur économique.
Valeur par défaut : 03 Société.
Civilite 0..1 Base_Texte10 Etat civil de l'opérateur économique.
Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) de l'opérateur économique.
Obligatoire si Cat de l'opérateur économique = Personne physique.
Adresse 1..1 TAdresse Adresse du titulaire.
CpteBancaire 1..1 TBancaireMarche Référence bancaire du titulaire (un contrôle négatif [clé RIB ou clé IBAN erronée, domiciliation erronée, BIC absent à tort sur IBAN non français) génère le rejet du marché).
ConditionsExecutionTitulaire 1..1 TConditionsExecutionTitulaire Conditions d'exécution du marché pour le titulaire


TYPE TSousTraitantPaiementDirect
Nom zone Card(1) Type Description
Sous-traitant à paiement direct
NumeroActeSousTraitance 1..1 Base_Num2_2Light Numéro d'acte de sous-traitance.
Valeur : de 01 à 99.
Le numéro de sous-traitance est discriminant sur un marché public, ce numéro ne doit pas exister pour un autre sous-traitant du marché, sinon rejet du marché.
NatIdSousTraitant 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
IdSousTraitant 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national de l'opérateur économique de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <IdSousTraitant> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).
DenominationSociale 1..1 Base_Texte38 Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public.
Raison sociale / Nom : Norme postale
ComplNom 0..1 Base_Texte38 Complément de nom : Norme postale
Prenom 0..1 Base_Texte38 Réservé aux opérateurs « personne physique ». Obligatoire pour les personnes physiques.
RefTiers 0..1 Base_Texte30 Référence attribuée au titulaire par l'ordonnateur : zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur
CatTiers 1..1 TCatTiers Information destinée à identifier la catégorie de l'opérateur économique.
Par défaut : valeur 50 correspondant à une personne morale de droit privé dans Hélios.

L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon :
- si la catégorie est « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à «Société» ;
- si la catégorie est « Personne morale de droit public », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à « Inconnue » ;
- si la catégorie n'est ni « Personne morale de droit public » ni « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la catégorie est forcée à « Personne morale de droit privé » et la nature juridique à «Société» et les attributs obligatoires pour une « Personne Physique » ne sont pas retenus.
NatJur 1..1 TNatJur Information destinée à identifier la nature juridique de l'opérateur économique.
Valeur par défaut : 03 Société.
Civilite 0..1 Base_Texte10 Etat civil de l'opérateur économique.
Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) de l'opérateur économique.
Obligatoire si Cat de l'opérateur économique = Personne physique.
Adresse 1..1 TAdresse Adresse du sous-traitant.
CpteBancaire 1..1 TBancaireMarche Référence bancaire du sous-traitant (un contrôle négatif [clé RIB ou clé IBAN erronée, domiciliation erronée, BIC absent à tort sur IBAN non français) pourra générer le rejet du marché).


TYPE TTitulairesLight
Nom zone Card(1) Type Description
Acheteur du marché public
Titulaire 1..∞ TTitulaireLight Titulaire/ co-traitant du marché (dont les attributaires d'un accord-cadre)
A minima 1 titulaire.


TYPE TTitulaireLight
Nom zone Card(1) Type Description
Opérateur économique intervenant sur le marché public :
- titulaire du marché/co-traitant
TypeTitulaireMarche 1..1 TTypeTitulaireMarche Type opérateur économique.
NatId 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
Id 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national de l'opérateur économique de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <Id> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide.
Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).

Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché.
DenominationSociale 1..1 Base_Texte38 Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public.
Raison sociale / Nom : Norme postale
MontantHTNotifie 1..1 Base_Montant Montant HT du marché qui a été notifié au titulaire/co-traitant.


TYPE TSousTraitantPaiementDirectLight
Nom zone Card(1) Type Description
Informations sous-traitant
NatId 1..1 TNatIdTiersMarche Type d'Identifiant national de l'opérateur économique.
- 01 SIRET
- 05 TVA,
- 06 HORS UE
- 07 TAHITI,
- 08 RIDET,
- 09 EN COURS IMMATRICULATION,
- 10 FRWF,
- 11 IREP
Id 1..1 Base_Texte9_80 Identifiant national de l'opérateur économique de type :
- numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres)
- numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères
- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
- Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
- Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres),
- EN_COURS_IMMATRICULATION,
- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG),
- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum.

Nb : la balise <Id> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères.

Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide.
Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres).

Le sous-traitant doit être référencé dans la liste des opérateurs |Sous-traitant] du marché.
Le sous-traitant doit être référencé dans la «VentilationSousTraitantPaiementDirect» pour au moins un titulaire donné.
DenominationSociale 1..1 Base_Texte38 Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public.
Raison sociale / Nom : Norme postale


TYPE TBancaireMarche
Nom zone Card(1) Type Description
Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires.
CHOIX (du n°1 au n°3) 1..1
n°1 IdPayInt 0..1 Base_Alphanum4 Identification internationale du pays.
Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).
Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du marché .
La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n'est pas valorisée alors qu'IdBancInt l'est, rejet du marché contenant le RIB incomplet.
IdBancInt 0..1 Base_Alphanum11 Identification internationale de la banque.
Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).
Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du marché.
La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n'est pas valorisée alors qu'IdPayInt l'est, rejet du marché contenant le RIB incomplet.
CodeEtab 1..1 Base_Alphanum5 Code de l'établissement bancaire.
4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
CodeGuic 1..1 Base_Alphanum5_Light Code du guichet de l'établissement bancaire.
4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
IdCpte 1..1 Base_Texte11 Numéro du compte du client de l'établissement bancaire.
4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
CleRib 1..1 Base_Num2_Light Clé RIB du compte client.
4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
n°2 BIC 0..1 Base_Texte11BIC Bank International Code.
Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.
Doit être un code connu et valide
sinon rejet du marché
La balise est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger, sinon rejet du marché .
IBAN 1..1 Base_Texte34IBAN International Bank Account Number
Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.
Doit être complet et valide sinon rejet du marché.
n°3 CodePays 1..1 Base_Texte2 Code pays du compte bancaire étranger : cette information permet de déterminer le pays du compte bancaire hors zone SEPA pour un opérateur économique de nature d'identifiant « 06 Hors UE ». Cette zone utilise la codification de l'INSEE (Code_Alpha2_Pays). Tout CodePays qui n'existe pas aboutit au rejet du marché.
Autorisé uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics.
NumeroCompteEtranger 1..1 Base_Texte34 Numéro de compte étranger hors zone SEPA.
Equivalent du BBAN :
Exemple pour les États-Unis : code ABA (9 chiffres) numéro de routage ou routing transit number (RTN) + numéro de compte ACCT (account number : maximum 17 caractères (tirets acceptés)).
Autorisé uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics.
Le numéro de compte étranger ne fait l'objet d'aucun contrôle particulier en dehors du type associé à la balise (Base_Texte36).
LibBanc 0..1 Base_Texte24 Libellé de l'établissement bancaire.
TitCpte 1..1 Base_Texte32 Nom du titulaire du compte client.
Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d'identité bancaire.
DteBanc 0..1 Base_Date Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire.



(1) Cardinalités : 1..1 : Obligatoire
0..1 : Facultatif
0..∞ : Facultatif Multiple
1..∞ : Obligatoire Multiple