Détail des blocs

TYPE TPES_DepenseAller
Nom zone Card(1) Type Description
EnTeteDepense 1..1 EnTeteDepense En-tête.
Bordereau 1..∞ TBordereau Bordereau. Un bordereau comprend n pièces, constituées elle même de n lignes de pièces.


TYPE EnTeteDepense
Nom zone Card(1) Type Description
En-tête.
IdVer 1..1 Base_Num2 N° de version du PES dépense - Mettre à « 2 ». A défaut rejet du flux
InfoDematerialisee 0..1 Base_Booleen Précise si les blocs Dépense véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1) ou non (0).
La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef).
Si non présent considéré à '0' par défaut.
La valeur 1 ne peut être autorisée qu'avec une signature électronique. Si valeur= 1 et absence de signature électronique, rejet du flux .
La valeur 0 et la présence d'une signature électronique aboutissent au rejet du flux.


TYPE TBordereau
Nom zone Card(1) Type Description
BlocBordereau 1..1 TBlocBordereau Caractéristiques du bordereau
Piece 1..∞ TPiece
PESSignatureGroup 0..1 PESSignatureGroup Signature
Attribut Id 0..1 Identifiant unique Obligatoire si dématérialisation et signature unitaire des bordereaux du flux.
Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau.
L'identifiant doit être unique dans le fichier XML.


TYPE TPiece
Nom zone Card(1) Type Description
BlocPiece 1..1 TBlocPiece
LigneDePiece 1..∞ TLigneDePiece


TYPE TLigneDePiece
Nom zone Card(1) Type Description
BlocLignePiece 1..1 TBlocLignePiece
Tiers 0..1 TTiers Bloc Tiers


TYPE TTiers
Nom zone Card(1) Type Description
InfoTiers 1..1 TInfoTiersDepense Identifiant du tiers
Adresse 0..1 TAdresse
CpteBancaire 0..1 TBancaire Compte bancaire.


TYPE TBlocBordereau
Nom zone Card(1) Type Description
Exer 1..1 Base_Annee Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire
IdBord 1..1 Base_Num7 Identifiant du bordereau récapitulatif des mandats. Il est supérieur ou égal à 1.
Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué. Si le numéro est déjà dans Hélios rejet du bordereau pour cause de doublon.
DteBordEm 1..1 Base_Date Date à laquelle le bordereau de mandat est émis par l'ordonnateur.
Elle est obligatoire dans les PES dépense Aller et le format doit être respecté.
TypBord 1..1 TTypBordAller Type de bordereau.
Seules les valeurs 01 et 02 et 03 sont possibles.
NbrPce 1..1 Base_Num5 Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau.
Il est supérieur ou égal à 1 sinon rejet du flux.
MtCumulAnnuel 0..1 Base_Montant Cumul annuel du bordereau. Il est strictement supérieur à 0.
Obligatoire si dématérialisation avec InfoDematerialisee =1 ou True. Si la balise est absente ou égale à 0 rejet du bordereau ou des PPEM constituant le bordereau.
Information nécessaire à l'autoportabilité de l'objet.
L'information peut être présente et doit être mise à disposition pour affichage dans Hélios même si absence de signature fonctionnelle.
MtBordHT 1..1 Base_Montant_Light Montant HT du bordereau.
MtBordTVA 0..1 Base_Montant_Light Montant TVA du bordereau.
Zone à remplir si TVA.
Si un montant est saisi, supérieur à 0,00, au moins une Ligne de Piece du Bordereau doit comporter une balise MtTVA servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon rejet du bordereau.


TYPE TBlocPiece
Nom zone Card(1) Type Description
InfoPce 1..1 TInfoPce La cohérence des balises est définie par les annexes du présent document. L'incohérence ou des valeurs inconnues aboutit à un rejet du bordereau
DGP 0..1 TDGP Unique si le bloc est présent, les 4 balises DGP, DteDebDgp DteFinDgp, DureeDgp doivent être valorisées. Les autres balises sont optionnelles. On vérifie le format des dates, une durée indiquée. On ne vérifie pas que les données sont cohérentes : Hélios le réalise au prévisa ABNF.


TYPE TInfoPce
Nom zone Card(1) Type Description
La cohérence des balises est définie par les annexes du présent document. L'incohérence ou des valeurs inconnues aboutit à un rejet du bordereau
CodServ 0..1 Base_Texte10 Code d'identification du service de l'ordonnateur. Ce CodServ doit être connu dans Hélios.
Affect 0..1 Base_Texte10 Critère d'affectation : Zone libre permettant à l'ordonnateur de déterminer l'affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d'une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
IdPce 1..1 Base_Num8 Identifiant de la pièce : Numéro du mandat porté sur le bordereau récapitulatif de mandat.
Doit être strictement supérieur à 0.
TypPce 1..1 TTypPce Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.
Cette balise doit fonctionner sur la base des associations de triplets connus (TypBord, TypPce NatPce) tout autre triplet doit aboutir à un rejet du bordereau
NatPce 1..1 TNatPce Nature du mandat.
Cette balise fonctionne en association avec TypBord et TypPce. Tout triplet non connu doit aboutir au rejet du bordereau
Obj 0..1 Base_Texte100 Zone libre décrivant l'objet de la pièce, restituée au niveau du mandat dans Hélios
DteEch 0..1 Base_Date Date d'échéance : Date à laquelle l'ordonnateur désire le paiement du mandat.
Ceci permet le paiement à juste date dans Hélios, à la date transmise par l'ordonnateur si elle est servie.
PJRef 0..∞ TPJReference Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ
PJ 0..1 Base_Texte250 Zone libre permettant d'indiquer les références des pièces justificatives
CarteAchatNiveau1 0..1 Base_Booleen Cette zone permet d'indiquer si la dépense relève ou non d'un paiement par carte achat de niveau 1 exclusivement. 0=NON,1=OUI...Par défaut à 0.


TYPE TDGP
Nom zone Card(1) Type Description
Unique si le bloc est présent, les 4 balises DGP, DteDebDgp DteFinDgp, DureeDgp doivent être valorisées. Les autres balises sont optionnelles. On vérifie le format des dates, une durée indiquée. On ne vérifie pas que les données sont cohérentes : Hélios le réalise au prévisa ABNF.
Dgp 1..1 Base_Booleen Dépense éligible au DGP.Zone permettant à l'ordonnateur d'indiquer que la dépense fait l'objet du suivi du délai global de paiement.
(valeurs : 0 ou FALSE=dépense éligible, 1 ou TRUE= dépense non éligible. Par défaut sur 0).
Si cette balise est présente, le bloc doit être complet (DGP, DteDebDgp, DteFinDgp, DureeDgp)
DteDebDgp 1..1 Base_Date Date de départ du délai global de paiement chez l'ordonnateur.
Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent
DteFinDgp 1..1 Base_Date Date de fin du délai global de paiement. La date de fin indique la date à laquelle se termine le délai en incluant une éventuelle suspension effectuée par l'ordonnateur.
Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent
DureeDgp 1..1 Base_Num2 Durée réglementaire ou conventionnelle du délai global de paiement (Cette durée ne prend pas en compte une éventuelle suspension faite par l'ordonnateur).
Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent
CodIntMor 0..1 TCodIntMor Code du taux des intérêts moratoires : Cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires
TxIntMor 0..1 Base_Taux_Hight Indication du taux des intérêts moratoires. Cette information permet d'effectuer une préliquidation des intérêts moratoires par le comptable.


TYPE TBlocLignePiece
Nom zone Card(1) Type Description
InfoLignePce 1..1 TInfoLignePce Identification de la ligne de pièce.
InfoTVAHLM 0..1 TInfoTVAHLM Uniquement pour la M31, obligatoire si le bloc est InfoTVAHlm est ouvert. Si le bloc n'est pas ouvert aucune balise ne doit être servie.
OpSpec 0..1 TOpSpec Si le bloc est valorisé toutes les balises sont obligatoires. Si le bloc n'est pas présent, aucune balise ne doit être présente.
RattachPiece 0..1 TRattachPiece S'il est présent l'ensemble des balises doivent être cohérentes. Pour l'annulation correction, le bloc comprend les 4 balises. Pour les mandats émis après paiement ou titres émis après encaissement, la balise IdLigneOrig peut être à 0 ou absente.
Un bloc incomplet ou incohérent aboutit à un rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
LiensIdent 0..1 TLiensIdent Certaines balises sont attendues avec certains typages : le numéro de marché avec un mandat sur marché, le numéro d'emprunt avec un mandat de nature emprunt, le numéro d'actif avec un mandat d'inventaire mais aussi possible avec un marché, le numéro de régie avec un mandat de nature régie. L'absence de l'information est une information qui remonte au prévisa Hélios.


TYPE TInfoLignePce
Nom zone Card(1) Type Description
IdLigne 1..1 Base_Num6 Numéro de la ligne de pièce. Ce numéro permet de subdiviser le mandat lorsqu'il contient plusieurs imputations (mandats à imputation multiple) ou plusieurs créanciers. Dans le cas des mandats n'ayant qu'une imputation budgétaire ou qu'un créancier, le n° de ligne est mis à 1.
Cette valeur est forcément supérieure ou égale à 1.
Nature 1..1 Base_Num12 Compte par nature.
Cette balise est obligatoire dans le PESAller Dépense.
Fonction 0..1 Base_Num10_Light Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52, M57 et M71.
Si présence dans d'autres nomenclatures, rejet du bordereau.
Si la collectivité n'est pas en nomenclature avec présentation fonctionnelle ou nomenclture fonctionnelle rejet du bordereau concerné.
Si le budget est en nomenclature fonctionnelle cette balise est obligatoire.
Operation 0..1 Base_Num10_Light Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M4x, M52, M57, M61, M71 et M832.
Si présence dans d'autres nomenclatures, rejet du bordereau.

Balise utilisée dans le cadre des opérations d'ordre ou d'équipement pour les collectivités à budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle.
CptAna 0..1 Base_Alphanum10 Description issue du DOSTEC :
Compte de la comptabilité analytique utilisé chez l'ordonnateur : Cette donnée est indiquée à titre informatif par l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des retours d'informations sériés par compte analytique.
Facture 0..1 Base_Texte20 N° de facture
LibVir1 0..1 Base_Texte70 Libellé du virement : zone libre.
Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.
LibVir2 0..1 Base_Texte70 Libellé du virement : zone libre.
Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.
ModRegl 0..1 TCodePaiement Code indiquant le moyen de règlement désiré par l'ordonnateur.

Valeurs possibles de 01 à 11 toute autre valeur= rejet du flux (schéma).
Le mode 03 et le mode 05 nécessitent la présence du bloc CpteBancaire, à défaut rejet du bordereau. Sa validité doit être assurée.

Un RIB ou un SEPA peut être transmis ou non dans le cadre d'une valeur 06 virement à l'étranger ou 10 Prélèvement. Pas de rejet du bordereau si le RIB ou le Sepa est absent. Si un RIB ou SEPA est présent, il est vérifié dans le cas d'une valeur 10 et s'il est invalide rejet du bordereau.
Pour les valeurs 01 numéraire, 02 chèques, 04 appli externe 07 budgets rattachés, 08 opérations d'ordre, 09 Avis de règlement ou 11 Virement interne, aucun RIB ou SEPA ne doit être porté sur le tiers. Si un RIB Ou SEPA est présent avec ces valeurs, rejet du bordereau.
TVAIntraCom 1..1 Base_Booleen Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.
(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0).
TVAImportation 0..1 Base_Booleen Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA à l’importation
(Valeurs : 0=pas de TVA à l’importation, 1= TVA à l’importation. Par défaut sur 0).
CpteTiers 0..1 Base_Num12 Compte de tiers.
MtHT 1..1 Base_Montant_Light Montant HT ou TTC si TVA non remplie.
MtTVA 0..1 Base_Montant_Light Montant TVA. Zone à remplir si TVA.
Si un montant supérieur à 0.00 est servi, alors la balise MtBordTVA doit être présente, et servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon, rejet du bordereau.
MtFactHT 0..1 Base_Montant_Light Montant HT de la facture : cette zone n'a pas à être remplie si montant HT = montant HT facturé.
PJRef 0..∞ TPJReference Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ.


TYPE TInfoTVAHLM
Nom zone Card(1) Type Description
Uniquement pour la M31, obligatoire si le bloc est InfoTVAHlm est ouvert. Si le bloc n'est pas ouvert aucune balise ne doit être servie.
RecTVA 1..1 Base_Booleen Récupération partielle de TVA (HLM). Donnée concernant uniquement l'instruction M31.
(Valeurs: 0=pas de récupération, 1=récupération partielle. Par défaut sur 0).
MtHtRes 1..1 Base_Montant Montant hors taxe résiduel. Cette donnée complète la zone "Code récupération partielle de Tva" pour le secteur HLM. Donnée concernant uniquement l'instruction M31.


TYPE TOpSpec
Nom zone Card(1) Type Description
Si le bloc est valorisé toutes les balises sont obligatoires. Si le bloc n'est pas présent, aucune balise ne doit être présente.
CodOpSpec 1..1 TCodOpSpec Code de l'opération spécifique.
IdOpSpec 1..1 Base_Alphanum15 Identifiant de l'opération spécifique. Obligatoire si le code de l'opération est servi.


TYPE TRattachPiece
Nom zone Card(1) Type Description
S'il est présent l'ensemble des balises doivent être cohérentes.
Un bloc incomplet ou incohérent aboutit à un rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
NatPceOrig 1..1 TNatPceOrig Type de la pièce d'origine à rattacher.
Sa valorisation doit respecter les conditions suivantes :
1/ Pour 02 02 06 (mandat correctif annulation réduction) ou 01 02 09 (mandat correctif annulant un titre) ou
01 13 01 (charges constatées d'avance fonctionnement) ou 02 02 10 (mandat correctif annulation du mandat de rattachement), bloc RattachPiece complet et obligatoire, la NatPceOrig = 01 (Mandat) ou 02 (Titre). Toute autre valeur= rejet du bordereau
2/ Pour le TypPce= 05( mandat émis après paiement), la NatPCeOrig= 03 (Paiement) ( IdPceOrig correspond au numéro de l'ordre de paiement dans Hélios).Toute autre valeur= rejet du bordereau
3/ Si 01 07 01( mandat d'admission en non valeurs fonctionnement), la NatPceOrig =04 (Liste non valeur). Toute autre valeur= rejet du bordereau
4/ Pour 01 01 01 (mandat ordinaire fonctionnement) ou 01 09 01 (mandat sur marché fonctionnement), bloc RattachPiece complet et obligatoire, la NatPceOrig =05 (Ordre de paiement ordonnateur). Toute autre valeur= rejet du bordereau
ExerRat 1..1 Base_Annee Exercice de rattachement : Exercice d'origine mandat à annuler ou à réduire ou de la pièce de dépense. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique à celui indiqué dans la zone EXER Si 02 02 06 (mandat correctif annulation réduction), ExerRat= Exer du flux
Si 01 02 09 (mandat correctif annulant un titre), ExerRat= Exer du flux-N.
IdPceOrig 1..1 Base_Num13 N° de la pièce d'origine : Numéro d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce de paiement ou de la liste de non valeur ou de l'ordre de paiement ordonnateur.
IdLigneOrig 0..1 Base_Num6_NonVide N° de ligne de pièce : Numéro de la ligne de pièce d'origine à annuler ou à réduire, ou n° de ligne de la pièce.
Si NatPceOrig= 01 ou 02 ou 05 IdLigneOrig supérieur ou égal à 1. Sinon rejet du bordereau
Si NatPceOrig= 03 ou 04 IdLigneOrig balise absente ou avec valeur zéro 0 sinon rejet du bordereau.


TYPE TLiensIdent
Nom zone Card(1) Type Description
Certaines balises sont attendues avec certains typages : le numéro de marché avec un mandat sur marché, le numéro d'emprunt avec un mandat de nature emprunt, le numéro d'actif avec un mandat d'inventaire mais aussi possible avec un marché, le numéro de régie avec un mandat de nature régie. L'absence de l'information est une information qui remonte au prévisa Hélios.
IdConv 0..1 Base_Texte25 N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche convention
Obligatoire avec le triplet 01 06 01 mandat global. Numéro déterminé par Hélios.
IdMarche 0..1 Base_Texte30 Numéro de marché: cet identifiant permet de déterminer les marchés contractés et suivis par la collectivité.
IdEmpruntOrdo 0..1 Base_Texte24 N° d'emprunt ordonnateur : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt.
IdActif 0..1 Base_Texte25 N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire.
IdRegie 0..1 Base_Texte10 N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie
A servir avec la NatPce 05 Régie sinon ABNF à l'enregistrement dans Hélios.


TYPE TInfoTiersDepense
Nom zone Card(1) Type Description
IdTiers 0..1 Base_Texte4_80 Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren, finess, NIR, TVAIntraCo, Hors UE,TAHITI, RIDET , FRWF, EnCoursImm, IREP ou NFP
Cette balise doit être servie en fonction de NatIdTiers : 01= Siret, 02= Siren 03=Finess 04= NIR 05 = TVAIntraCo, 06= Hors UE, 07= TAHITI, 08= RIDET, 09= EnCoursImm 10=FRWF, 11=IREP, 12=NFP
Pour les seuls identifiants de type SIRET, SIREN, FINESS et NIR, des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, et les longueurs possibles sont 9 pour le Siren et le finess géo, 14 pour le Siret et 15 pour le Nir, sinon, rejet du bordereau.
Les longueurs possibles sont:entre 4 et 18 caractères pour TVA intracommunautaire,9 caractères pour le TAHITI, entre 9 et 10 chiffres pour le RIDET,au maximum 18 caractères commençant par FRWF pour FRWF,au plus 18 caractères pour Hors UE,13 chiffres pour le NFP,jusqu'à 80 caractères et commençant par 5 chiffres pour l'IREP,sinon rejet du bordereau.
Les identifiants NIR,NFP et IREP sont réservés aux créanciers «Personne physique».
Le NFP (Numéro des Finances Publiques ) n'est autorisé que pour les tiers « Personne physique » ne détenant pas d'autre identifiant national.
Le N° de sécurité sociale (NIR) est uniquement possible si le mandat est de type « correctif »(02) et de nature « annulant un titre » (09). En outre, l'utilisation du N° de sésurité sociale (NIR) est réservée au domaine hospitalier et seulement en nomenclature M21 , M22. Sinon, rejet du bordereau.
NatIdTiers 0..1 TNatIdTiers Type d'identifiant. Seules valeurs autorisées : 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
DteIdTiers 0..1 Base_Date
RefTiers 0..1 Base_Texte30 Référence attribuée au tiers par l'ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables.
CatTiers 1..1 TCatTiers Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.
L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
NatJur 1..1 TNatJur Information destinée à identifier la nature juridique du tiers.
L'association Cat Nat doit exister dans annexe 3 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
Civilite 0..1 Base_Texte10 Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) du tiers.
Obligatoire si Cat du tiers 01 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
Si balise présente pour Cat du tiers différent de 01, rejet du bordereau.
La civilité de type Mademoiselle n'existe plus ; ne pas l'utiliser.
Nom 1..1 Base_Texte38 Raison sociale / Nom : Norme postale
ComplNom 0..1 Base_Texte38 Complément de nom : Norme postale
Prenom 0..1 Base_Texte38 Prénom Obligatoire si Cat 01 personne physique sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau Ne pas utiliser si Cat différent de 01, sinon rejet du bordereau.



(1) Cardinalités : 1..1 : Obligatoire
0..1 : Facultatif
0..∞ : Facultatif Multiple
1..∞ : Obligatoire Multiple