Détail des codes

TYPE TCCAGReference
Type Description
Référence de CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour un marché public.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : T  : CCAG Travaux
  • 02 : FCS : CCAG Fournitures courantes et prestations de Services
  • 03 : MI  : CCAG Marchés publics Industriels
  • 04 : PI  : CCAG Prestations intellectuelles
  • 05 : TIC  : CCAG Techniques de l'information et de la communication
  • 06 : A  : Aucun CCAG visé
  • 07 : MOE : CCAG Maîtrise d'oeuvre


TYPE TFormePrix
Type Description
Forme du prix du marché public.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Unitaire
  • 02 : Forfaitaire
  • 03 : Mixte


TYPE TModaliteExecution
Type Description
Modalité d'exécution du marché public.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : À Bon De Commande
  • 03 : À Tranches
  • 04 : À Tranches Et Bons De Commandes
  • 05 : Autre
  • 06 : À phase


TYPE TNatIdTiersMarche
Type Description
Type d'identifiant du tiers.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : SIRET
  • 05 : TVA INTRA COMMUNAUTAIRE
  • 06 : HORS UE
  • 07 : TAHITI
  • 08 : RIDET
  • 09 : EN COURS IMMATRICULATION
  • 10 : FRWF
  • 11 : IREP


TYPE TNatureConcession
Type Description
Nature du contrat de concession
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Concession de travaux
  • 02 : Concession de service
  • 03 : Concession de service public
  • 04 : Délégation de service public


TYPE TNatureMarche
Type Description
Nature du marché public
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Marché
  • 02 : Marché De Partenariat
  • 03 : Accord Cadre À Bons De Commande
  • 04 : Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte
  • 05 : Marché Subséquent
  • 06 : Complémentaire
  • 07 : Autre


TYPE TPJMarche
Type Description
Type de PJ Marché.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 009 : Pièce contractuelle Marché


TYPE TProcedureConcession
Type Description
Procédure de passation du contrat de concession.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Procédure négociée ouverte
  • 02 : Procédure non négociée ouverte
  • 03 : Procédure négociée restreinte
  • 04 : Procédure non négociée restreinte


TYPE TProcedureMarche
Type Description
Procédure de passation du marché public
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Procédure adaptée
  • 02 : Appel d'offres ouvert
  • 03 : Appel d'offres restreint
  • 04 : Procédure concurrentielle avec négociation
  • 05 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • 06 : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
  • 07 : Dialogue compétitif
  • 08 : Concours
  • 09 : Système d'acquisition dynamique
  • 10 : Autre


TYPE TReconductibilite
Type Description
Reconduction du marché
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : non reconductible
  • 02 : reconductible tacite
  • 03 : reconductible expresse


TYPE TRegimeAvance
Type Description
Type d'avance
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Aucune
  • 02 : Obligatoire
  • 03 : Facultative
  • 04 : A chaque bon de commande
  • 05 : Refusée


TYPE TTypeCode
Type Description
Type de code pour désigner le lieu d'exécution, hormis "code postal", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Code postal
  • 02 : Code commune
  • 03 : Code canton
  • 04 : Code arrondissement
  • 05 : Code département
  • 06 : Code région
  • 07 : Code pays


TYPE TTypeGarantie
Type Description
Type de garantie applicable.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Aucune
  • 02 : Retenue de garantie
  • 03 : Garantie à première demande
  • 04 : Caution Personnelle et solidaire
  • 05 : Autres


TYPE TTypeGarantieAvance
Type Description
Type de garantie liée à l'avance
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Aucune
  • 02 : Garantie a Première Demande
  • 03 : Caution Personnelle et Solidaire
  • 04 : Autres


TYPE TTypeGroupement
Type Description
Type de groupement pour les marchés publics uniquement.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Aucun groupement
  • 02 : Groupement solidaire
  • 03 : Groupement conjoint


TYPE TTypeTitulaireMarche
Type Description
Type opérateur économique intervenant sur un marché public.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Titulaire du marché
  • 02 : Co-traitant


TYPE TVariationPrix
Type Description
Variation du prix du marché public.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ferme
  • 02 : Ferme et actualisable
  • 03 : Révisable
  • 04 : Provisoire (Article 19 du décret 2016-360)