TYPE TPES_DepenseAller | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
EnTeteDepense | 1..1 | EnTeteDepense | En-tête. | |
Bordereau | 1..∞ | TBordereau | Bordereau. Un bordereau comprend n pièces, constituées elle même de n lignes de pièces. |
TYPE EnTeteDepense | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
En-tête. | ||||
IdVer | 1..1 | Base_Num2 | N° de version du PES dépense - Mettre à « 2 ». A défaut rejet du flux | |
InfoDematerialisee | 0..1 | Base_Booleen | Précise si les blocs Dépense véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1)
ou non (0). La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef). Si non présent considéré à '0' par défaut. La valeur 1 ne peut être autorisée qu'avec une signature électronique. Si valeur= 1 et absence de signature électronique, rejet du flux . La valeur 0 et la présence d'une signature électronique aboutissent au rejet du flux. |
TYPE TBordereau | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
BlocBordereau | 1..1 | TBlocBordereau | Caractéristiques du bordereau | |
Piece | 1..∞ | TPiece | ||
PESSignatureGroup | 0..1 | PESSignatureGroup | Signature | |
Attribut Id | 0..1 | Identifiant unique | Obligatoire si dématérialisation et signature unitaire des bordereaux du flux. Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau. L'identifiant doit être unique dans le fichier XML. |
TYPE TPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
BlocPiece | 1..1 | TBlocPiece | ||
LigneDePiece | 1..∞ | TLigneDePiece |
TYPE TLigneDePiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
BlocLignePiece | 1..1 | TBlocLignePiece | ||
Tiers | 0..1 | TTiers | Bloc Tiers |
TYPE TTiers | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
InfoTiers | 1..1 | TInfoTiersDepense | Identifiant du tiers | |
Adresse | 0..1 | TAdresse | ||
CpteBancaire | 0..1 | TBancaire | Compte bancaire. |
TYPE TBlocBordereau | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Exer | 1..1 | Base_Annee | Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire | |
IdBord | 1..1 | Base_Num7 | Identifiant du bordereau récapitulatif des mandats. Il est supérieur ou égal à 1. Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué. Si le numéro est déjà dans Hélios rejet du bordereau pour cause de doublon. |
|
DteBordEm | 1..1 | Base_Date | Date à laquelle le bordereau de mandat est émis par l'ordonnateur. Elle est obligatoire dans les PES dépense Aller et le format doit être respecté. |
|
TypBord | 1..1 | TTypBordAller | Type de bordereau. Seules les valeurs 01 et 02 et 03 sont possibles. |
|
NbrPce | 1..1 | Base_Num5 | Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau. Il est supérieur ou égal à 1 sinon rejet du flux. |
|
MtCumulAnnuel | 0..1 | Base_Montant | Cumul annuel du bordereau. Il est strictement supérieur à 0. Obligatoire si dématérialisation avec InfoDematerialisee =1 ou True. Si la balise est absente ou égale à 0 rejet du bordereau ou des PPEM constituant le bordereau. Information nécessaire à l'autoportabilité de l'objet. L'information peut être présente et doit être mise à disposition pour affichage dans Hélios même si absence de signature fonctionnelle. |
|
MtBordHT | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT du bordereau. | |
MtBordTVA | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant TVA du bordereau. Zone à remplir si TVA. Si un montant est saisi, supérieur à 0,00, au moins une Ligne de Piece du Bordereau doit comporter une balise MtTVA servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon rejet du bordereau. |
TYPE TBlocPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
InfoPce | 1..1 | TInfoPce | La cohérence des balises est définie par les annexes du présent document. L'incohérence ou des valeurs inconnues aboutit à un rejet du bordereau | |
DGP | 0..1 | TDGP | Unique si le bloc est présent, les 4 balises DGP, DteDebDgp DteFinDgp, DureeDgp doivent être valorisées. Les autres balises sont optionnelles. On vérifie le format des dates, une durée indiquée. On ne vérifie pas que les données sont cohérentes : Hélios le réalise au prévisa ABNF. |
TYPE TInfoPce | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
La cohérence des balises est définie par les annexes du présent document. L'incohérence ou des valeurs inconnues aboutit à un rejet du bordereau | ||||
CodServ | 0..1 | Base_Texte10 | Code d'identification du service de l'ordonnateur. Ce CodServ doit être connu dans Hélios. | |
Affect | 0..1 | Base_Texte10 | Critère d'affectation : Zone libre permettant à l'ordonnateur de déterminer l'affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d'une convention entre l'ordonnateur et le comptable. | |
IdPce | 1..1 | Base_Num8 | Identifiant de la pièce : Numéro du mandat porté sur le bordereau récapitulatif de
mandat. Doit être strictement supérieur à 0. |
|
TypPce | 1..1 | TTypPce | Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette
zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau. Cette balise doit fonctionner sur la base des associations de triplets connus (TypBord, TypPce NatPce) tout autre triplet doit aboutir à un rejet du bordereau |
|
NatPce | 1..1 | TNatPce | Nature du mandat. Cette balise fonctionne en association avec TypBord et TypPce. Tout triplet non connu doit aboutir au rejet du bordereau |
|
Obj | 0..1 | Base_Texte100 | Zone libre décrivant l'objet de la pièce, restituée au niveau du mandat dans Hélios | |
DteEch | 0..1 | Base_Date | Date d'échéance : Date à laquelle l'ordonnateur désire le paiement du mandat. Ceci permet le paiement à juste date dans Hélios, à la date transmise par l'ordonnateur si elle est servie. |
|
PJRef | 0..∞ | TPJReference | Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ | |
PJ | 0..1 | Base_Texte250 | Zone libre permettant d'indiquer les références des pièces justificatives | |
CarteAchatNiveau1 | 0..1 | Base_Booleen | Cette zone permet d'indiquer si la dépense relève ou non d'un paiement par carte achat de niveau 1 exclusivement. 0=NON,1=OUI...Par défaut à 0. |
TYPE TDGP | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Unique si le bloc est présent, les 4 balises DGP, DteDebDgp DteFinDgp, DureeDgp doivent être valorisées. Les autres balises sont optionnelles. On vérifie le format des dates, une durée indiquée. On ne vérifie pas que les données sont cohérentes : Hélios le réalise au prévisa ABNF. | ||||
Dgp | 1..1 | Base_Booleen | Dépense éligible au DGP.Zone permettant à l'ordonnateur d'indiquer que la dépense
fait l'objet du suivi du délai global de paiement. (valeurs : 0 ou FALSE=dépense éligible, 1 ou TRUE= dépense non éligible. Par défaut sur 0). Si cette balise est présente, le bloc doit être complet (DGP, DteDebDgp, DteFinDgp, DureeDgp) |
|
DteDebDgp | 1..1 | Base_Date | Date de départ du délai global de paiement chez l'ordonnateur. Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent |
|
DteFinDgp | 1..1 | Base_Date | Date de fin du délai global de paiement. La date de fin indique la date à laquelle
se termine le délai en incluant une éventuelle suspension effectuée par l'ordonnateur. Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent |
|
DureeDgp | 1..1 | Base_Num2 | Durée réglementaire ou conventionnelle du délai global de paiement (Cette durée ne
prend pas en compte une éventuelle suspension faite par l'ordonnateur). Balise obligatoire dès lors que le bloc DGP est présent |
|
CodIntMor | 0..1 | TCodIntMor | Code du taux des intérêts moratoires : Cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires | |
TxIntMor | 0..1 | Base_Taux_Hight | Indication du taux des intérêts moratoires. Cette information permet d'effectuer une préliquidation des intérêts moratoires par le comptable. |
TYPE TBlocLignePiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
InfoLignePce | 1..1 | TInfoLignePce | Identification de la ligne de pièce. | |
InfoTVAHLM | 0..1 | TInfoTVAHLM | Uniquement pour la M31, obligatoire si le bloc est InfoTVAHlm est ouvert. Si le bloc n'est pas ouvert aucune balise ne doit être servie. | |
OpSpec | 0..1 | TOpSpec | Si le bloc est valorisé toutes les balises sont obligatoires. Si le bloc n'est pas présent, aucune balise ne doit être présente. | |
RattachPiece | 0..1 | TRattachPiece | S'il est présent l'ensemble des balises doivent être cohérentes. Pour l'annulation
correction, le bloc comprend les 4 balises. Pour les mandats émis après paiement ou
titres émis après encaissement, la balise IdLigneOrig peut être à 0 ou absente. Un bloc incomplet ou incohérent aboutit à un rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau. |
|
LiensIdent | 0..1 | TLiensIdent | Certaines balises sont attendues avec certains typages : le numéro de marché avec un mandat sur marché, le numéro d'emprunt avec un mandat de nature emprunt, le numéro d'actif avec un mandat d'inventaire mais aussi possible avec un marché, le numéro de régie avec un mandat de nature régie. L'absence de l'information est une information qui remonte au prévisa Hélios. |
TYPE TInfoLignePce | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IdLigne | 1..1 | Base_Num6 | Numéro de la ligne de pièce. Ce numéro permet de subdiviser le mandat lorsqu'il contient
plusieurs imputations (mandats à imputation multiple) ou plusieurs créanciers. Dans
le cas des mandats n'ayant qu'une imputation budgétaire ou qu'un créancier, le n°
de ligne est mis à 1. Cette valeur est forcément supérieure ou égale à 1. |
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Nature | 1..1 | Base_Num12 | Compte par nature. Cette balise est obligatoire dans le PESAller Dépense. |
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Fonction | 0..1 | Base_Num10_Light | Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions
M14, M52, M57 et M71. Si présence dans d'autres nomenclatures, rejet du bordereau. Si la collectivité n'est pas en nomenclature avec présentation fonctionnelle ou nomenclture fonctionnelle rejet du bordereau concerné. Si le budget est en nomenclature fonctionnelle cette balise est obligatoire. |
|
Operation | 0..1 | Base_Num10_Light | Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions
M14, M4x, M52, M57, M61, M71 et M832. Si présence dans d'autres nomenclatures, rejet du bordereau. Balise utilisée dans le cadre des opérations d'ordre ou d'équipement pour les collectivités à budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle. |
|
CptAna | 0..1 | Base_Alphanum10 | Description issue du DOSTEC : Compte de la comptabilité analytique utilisé chez l'ordonnateur : Cette donnée est indiquée à titre informatif par l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des retours d'informations sériés par compte analytique. |
|
Facture | 0..1 | Base_Texte20 | N° de facture | |
LibVir1 | 0..1 | Base_Texte70 | Libellé du virement : zone libre. Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte. |
|
LibVir2 | 0..1 | Base_Texte70 | Libellé du virement : zone libre. Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte. |
|
ModRegl | 0..1 | TCodePaiement | Code indiquant le moyen de règlement désiré par l'ordonnateur. Valeurs possibles de 01 à 11 toute autre valeur= rejet du flux (schéma). Le mode 03 et le mode 05 nécessitent la présence du bloc CpteBancaire, à défaut rejet du bordereau. Sa validité doit être assurée. Un RIB ou un SEPA peut être transmis ou non dans le cadre d'une valeur 06 virement à l'étranger ou 10 Prélèvement. Pas de rejet du bordereau si le RIB ou le Sepa est absent. Si un RIB ou SEPA est présent, il est vérifié dans le cas d'une valeur 10 et s'il est invalide rejet du bordereau. Pour les valeurs 01 numéraire, 02 chèques, 04 appli externe 07 budgets rattachés, 08 opérations d'ordre, 09 Avis de règlement ou 11 Virement interne, aucun RIB ou SEPA ne doit être porté sur le tiers. Si un RIB Ou SEPA est présent avec ces valeurs, rejet du bordereau. |
|
TVAIntraCom | 1..1 | Base_Booleen | Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire. (Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0). |
|
TVAImportation | 0..1 | Base_Booleen | Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA à l’importation (Valeurs : 0=pas de TVA à l’importation, 1= TVA à l’importation. Par défaut sur 0). |
|
CpteTiers | 0..1 | Base_Num12 | Compte de tiers. | |
MtHT | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT ou TTC si TVA non remplie. | |
MtTVA | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant TVA. Zone à remplir si TVA. Si un montant supérieur à 0.00 est servi, alors la balise MtBordTVA doit être présente, et servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon, rejet du bordereau. |
|
MtFactHT | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant HT de la facture : cette zone n'a pas à être remplie si montant HT = montant HT facturé. | |
PJRef | 0..∞ | TPJReference | Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ. |
TYPE TInfoTVAHLM | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Uniquement pour la M31, obligatoire si le bloc est InfoTVAHlm est ouvert. Si le bloc n'est pas ouvert aucune balise ne doit être servie. | ||||
RecTVA | 1..1 | Base_Booleen | Récupération partielle de TVA (HLM). Donnée concernant uniquement l'instruction M31. (Valeurs: 0=pas de récupération, 1=récupération partielle. Par défaut sur 0). |
|
MtHtRes | 1..1 | Base_Montant | Montant hors taxe résiduel. Cette donnée complète la zone "Code récupération partielle de Tva" pour le secteur HLM. Donnée concernant uniquement l'instruction M31. |
TYPE TOpSpec | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Si le bloc est valorisé toutes les balises sont obligatoires. Si le bloc n'est pas présent, aucune balise ne doit être présente. | ||||
CodOpSpec | 1..1 | TCodOpSpec | Code de l'opération spécifique. | |
IdOpSpec | 1..1 | Base_Alphanum15 | Identifiant de l'opération spécifique. Obligatoire si le code de l'opération est servi. |
TYPE TRattachPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
S'il est présent l'ensemble des balises doivent être cohérentes. Un bloc incomplet ou incohérent aboutit à un rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau. |
||||
NatPceOrig | 1..1 | TNatPceOrig | Type de la pièce d'origine à rattacher. Sa valorisation doit respecter les conditions suivantes : 1/ Pour 02 02 06 (mandat correctif annulation réduction) ou 01 02 09 (mandat correctif annulant un titre) ou 01 13 01 (charges constatées d'avance fonctionnement) ou 02 02 10 (mandat correctif annulation du mandat de rattachement), bloc RattachPiece complet et obligatoire, la NatPceOrig = 01 (Mandat) ou 02 (Titre). Toute autre valeur= rejet du bordereau 2/ Pour le TypPce= 05( mandat émis après paiement), la NatPCeOrig= 03 (Paiement) ( IdPceOrig correspond au numéro de l'ordre de paiement dans Hélios).Toute autre valeur= rejet du bordereau 3/ Si 01 07 01( mandat d'admission en non valeurs fonctionnement), la NatPceOrig =04 (Liste non valeur). Toute autre valeur= rejet du bordereau 4/ Pour 01 01 01 (mandat ordinaire fonctionnement) ou 01 09 01 (mandat sur marché fonctionnement), bloc RattachPiece complet et obligatoire, la NatPceOrig =05 (Ordre de paiement ordonnateur). Toute autre valeur= rejet du bordereau |
|
ExerRat | 1..1 | Base_Annee | Exercice de rattachement : Exercice d'origine mandat à annuler ou à réduire ou de
la pièce de dépense. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique
à celui indiqué dans la zone EXER Si 02 02 06 (mandat correctif annulation réduction),
ExerRat= Exer du flux Si 01 02 09 (mandat correctif annulant un titre), ExerRat= Exer du flux-N. |
|
IdPceOrig | 1..1 | Base_Num13 | N° de la pièce d'origine : Numéro d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce de paiement ou de la liste de non valeur ou de l'ordre de paiement ordonnateur. | |
IdLigneOrig | 0..1 | Base_Num6_NonVide | N° de ligne de pièce : Numéro de la ligne de pièce d'origine à annuler ou à réduire,
ou n° de ligne de la pièce. Si NatPceOrig= 01 ou 02 ou 05 IdLigneOrig supérieur ou égal à 1. Sinon rejet du bordereau Si NatPceOrig= 03 ou 04 IdLigneOrig balise absente ou avec valeur zéro 0 sinon rejet du bordereau. |
TYPE TLiensIdent | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Certaines balises sont attendues avec certains typages : le numéro de marché avec un mandat sur marché, le numéro d'emprunt avec un mandat de nature emprunt, le numéro d'actif avec un mandat d'inventaire mais aussi possible avec un marché, le numéro de régie avec un mandat de nature régie. L'absence de l'information est une information qui remonte au prévisa Hélios. | ||||
IdConv | 0..1 | Base_Texte25 | N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et
une fiche convention Obligatoire avec le triplet 01 06 01 mandat global. Numéro déterminé par Hélios. |
|
IdMarche | 0..1 | Base_Texte30 | Numéro de marché: cet identifiant permet de déterminer les marchés contractés et suivis par la collectivité. | |
IdEmpruntOrdo | 0..1 | Base_Texte24 | N° d'emprunt ordonnateur : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt. | |
IdActif | 0..1 | Base_Texte25 | N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire. | |
IdRegie | 0..1 | Base_Texte10 | N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche
régie A servir avec la NatPce 05 Régie sinon ABNF à l'enregistrement dans Hélios. |
TYPE TInfoTiersDepense | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IdTiers | 0..1 | Base_Texte4_80 | Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type
siret, siren, finess, NIR, TVAIntraCo, Hors UE,TAHITI, RIDET , FRWF, EnCoursImm, IREP
ou NFP Cette balise doit être servie en fonction de NatIdTiers : 01= Siret, 02= Siren 03=Finess 04= NIR 05 = TVAIntraCo, 06= Hors UE, 07= TAHITI, 08= RIDET, 09= EnCoursImm 10=FRWF, 11=IREP, 12=NFP Pour les seuls identifiants de type SIRET, SIREN, FINESS et NIR, des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, et les longueurs possibles sont 9 pour le Siren et le finess géo, 14 pour le Siret et 15 pour le Nir, sinon, rejet du bordereau. Les longueurs possibles sont:entre 4 et 18 caractères pour TVA intracommunautaire,9 caractères pour le TAHITI, entre 9 et 10 chiffres pour le RIDET,au maximum 18 caractères commençant par FRWF pour FRWF,au plus 18 caractères pour Hors UE,13 chiffres pour le NFP,jusqu'à 80 caractères et commençant par 5 chiffres pour l'IREP,sinon rejet du bordereau. Les identifiants NIR,NFP et IREP sont réservés aux créanciers «Personne physique». Le NFP (Numéro des Finances Publiques ) n'est autorisé que pour les tiers « Personne physique » ne détenant pas d'autre identifiant national. Le N° de sécurité sociale (NIR) est uniquement possible si le mandat est de type « correctif »(02) et de nature « annulant un titre » (09). En outre, l'utilisation du N° de sésurité sociale (NIR) est réservée au domaine hospitalier et seulement en nomenclature M21 , M22. Sinon, rejet du bordereau. |
|
NatIdTiers | 0..1 | TNatIdTiers | Type d'identifiant. Seules valeurs autorisées : 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 | |
DteIdTiers | 0..1 | Base_Date | ||
RefTiers | 0..1 | Base_Texte30 | Référence attribuée au tiers par l'ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables. | |
CatTiers | 1..1 | TCatTiers | Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01. L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau. |
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NatJur | 1..1 | TNatJur | Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. L'association Cat Nat doit exister dans annexe 3 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau. |
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Civilite | 0..1 | Base_Texte10 | Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr,
Mme,…), la qualité (Cdt,...) du tiers. Obligatoire si Cat du tiers 01 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau. Si balise présente pour Cat du tiers différent de 01, rejet du bordereau. La civilité de type Mademoiselle n'existe plus ; ne pas l'utiliser. |
|
Nom | 1..1 | Base_Texte38 | Raison sociale / Nom : Norme postale | |
ComplNom | 0..1 | Base_Texte38 | Complément de nom : Norme postale | |
Prenom | 0..1 | Base_Texte38 | Prénom Obligatoire si Cat 01 personne physique sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau Ne pas utiliser si Cat différent de 01, sinon rejet du bordereau. |