Détail des blocs

TYPE TPES_RecetteAller
Nom zone Card(1) Type Description
EnTeteRecette 1..1 EnTeteRecette En-tête.
Bordereau 1..∞ TBordereau Bordereau. Un bordereau comprend n pièces, constituées elle même de n lignes de pièces.


TYPE EnTeteRecette
Nom zone Card(1) Type Description
En-tête.
IdVer 1..1 Base_Num2 N° de version du PES recette. – Mettre à « 2 ». A défaut rejet du flux.
InfoDematerialisee 0..1 Base_Booleen Précise si les blocs recette véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1) ou non (0).
La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef)
Si non présent considéré à '0'
La valeur 1 ne peut être autorisée qu'avec une signature électronique. Si valeur= 1 et absence de signature électronique, rejet du flux.
La valeur 0 et la présence d'une signature électronique aboutissent au rejet du flux.


TYPE TBordereau
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc définit le contenu des bordereaux.
BlocBordereau 1..1 TBlocBordereau Caractéristiques du bordereau
Piece 1..∞ TPiece Contenu de la pièce.
PESSignatureGroup 0..1 PESSignatureGroup Signature électronique éventuelle.
Attribut Id 0..1 Identifiant unique Obligatoire si dématérialisation.
Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau.
Doit être unique dans le fichier XML.


TYPE TPiece
Nom zone Card(1) Type Description
BlocPiece 1..1 TBlocPiece Informations pièce.
LigneDePiece 1..∞ TLigneDePiece Contenu de la ligne de pièce


TYPE TLigneDePiece
Nom zone Card(1) Type Description
BlocLignePiece 1..1 TBlocLignePiece Identification de la pièce.
Tiers 0..∞ TTiers Bloc Tiers
Recouvrement 0..∞ TRecouvrement


TYPE TTiers
Nom zone Card(1) Type Description
InfoTiers 1..1 TInfoTiersRecette Identification du tiers
Adresse 1..1 TAdresse Adresse du tiers
CpteBancaire 0..1 TBancaire Compte bancaire du tiers


TYPE TBlocBordereau
Nom zone Card(1) Type Description
Exer 1..1 Base_Num4 Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire.
IdBord 1..1 Base_Num7 Identifiant du bordereau récapitulatif de titres de recette.
Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué. Si le numéro est déjà connu dans Hélios ou les boîtes après la vérification du schéma, rejet du bordereau pour cause de doublon.
Pour un bordereau de type ORMC (Ordre de Recette Multi Créanciers) IdBord correspondra au numéro de rôle dans Hélios ; le numéro de rôle est unique par exercice et par type de rôle pour un budget collectivité.
DteBordEm 1..1 Base_DateSup1900 Date à laquelle le bordereau est émis par l'ordonnateur.
Elle est obligatoire dans le PES recette aller et le format doit être respecté sinon rejet du flux.
Pour un bordereau de type ORMC DteBordE correspondra à la DateEmission du rôle dans Hélios.
TypBord 1..1 TTypBordAller Informations destinées à déterminer le type de bordereau transmis par l'ordonnateur.
Le type de bordereau : « En tête P503 » n'est utilisé qu'en retour d'information (du comptable vers l'ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d'émission de titres lors d'encaissement(s) avant émission de titre.
Seules les valeurs 01 02 03, 06 sont possibles.
NbrPce 1..1 Base_Num5 Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau.
Il est forcément supérieur ou égal à 1 sinon rejet du flux.
MtCumulAnnuel 0..1 Base_Montant Cumul annuel du bordereau.
Obligatoire si dématérialisation avec InfoDematerialisee = 1 ou True et type bordereau différent de ORMC (06). Si la balise est absente ou égale à 0 rejet du bordereau ou des PPEM constituant le bordereau.
L'information peut être présente et doit être mise à disposition pour affichage dans Hélios même si absence de signature fonctionnelle.
Information nécessaire à l'autoportabilité de l'objet.
MtBordHt 1..1 Base_Montant Montant HT du bordereau.
Obligatoire dans le PES recette avec ou sans signature.
Doit être >0,00 sinon rejet du flux.
Pour un bordereau de type BORDEREAU _ORMC, le MontantHt du rôle correspond à la somme des montants Ht des lignes de titre ORMC.
MtBordTVA 0..1 Base_Montant Montant TVA du bordereau.
Zone à remplir si TVA, montant à 0 aboutit à rejet du bordereau si la balise est présente.
Si un montant est saisi donc supérieur à 0,00, au moins une Ligne de Piece du Bordereau doit comporter une balise MtTVA, servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon rejet du bordereau
Pour un bordereau de type BORDEREAU_ORMC, le MontantTva du rôle correspond à la somme des montants TVA des lignes de titres ORMC.
DteAsp 0..1 Base_Date Date d'envoi de l'avis des sommes à payer. Cette date peut correspondre à la date de départ des poursuites. Cette date doit être supérieure ou égale à la DteBordEm.
Balise exploitée uniquement pour les bordereaux de type BORDEREAU_ORMC : Date d'envoi de l'avis des sommes à payer au niveau du rôle : s'applique à tous les articles de rôles ne possédant pas eux mêmes une date d'envoi de l'avis des sommes à payer.Cette date n'est exploitée que pour les ASAP transmis à l'usager par l'ordonnateur et non pas traités par Hélios, par conséquent sans objet pour les titres ORMC dont la balise Edition vaut 03 ASAP CPP ORMC ou 06 ASAP ORMC ENSU à éditer.
Objet 0..1 Base_Texte160 Objet global sur le bordereau ORMC : correspond à l'objet du rôle.
Balise exploitée uniquement pour les bordereaux de type BORDEREAU_ORMC.


TYPE TBlocPiece
Nom zone Card(1) Type Description
Informations pièce.
CodServ 0..1 Base_Texte10 Code d'identification du service de l'ordonnateur émettant le bordereau. Pour un TypPce Titre ORMC (15),, le code service n'est pas servi, car il est de niveau ligne pièce ( sous article de rôle) dans Hélios.
Affect 0..1 Base_Texte10 Critère d'affectation : Zone libre permettant à l'ordonnateur de déterminer l'affectation du dossier dans les services du comptable.
Les critères d'affectation résultent d'une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
IdPce 1..1 Base_Num8 Identifiant de la pièce : Numéro du titre de recette.
Cette valeur doit être strictement supérieure à 0, à défaut, rejet du flux.
Pour un TypPce Titre ORMC (15), IdPce correspond au numéro de l'article de rôle. Le titre ORMC doit être mono-débiteur.
TypPce 1..1 TTypPce Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Le type de pièce doit être compatible avec le type de bordereau (cf annexe 2).
Le type de pièce : « Demande d'émission de titre » n'est utilisé qu'en retour d'information (du comptable vers l'ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d'émission de titres lors d'un encaissement avant émission de titre.
Le TyPce 08 et le TypPce 13 ne sont pas possibles. Ces valeurs aboutissent au rejet du bordereau.
NatPce 1..1 TNatPce Nature du titre.
La NatPce est possible et définie en association avec TypBord, TypPce et doit être conforme à la grille triplet de recette. Toute autre combinaison aboutit à un rejet du bordereau.
IdRol 0..1 Base_Num7 Identifiant du numéro (Idbord) du bordereau ORMC concerné ( N° de rôle dans Hélios). Cette zone concerne uniquement la nature de titre " titre récapitulatif avec rôle ". Elle permet le rapprochement d'un rôle et d'un titre récapitulatif avec rôle .
IdRol n'est possible qu'avec le triplet de recette 01 06 01. Toute présence de cette balise avec un autre triplet aboutit au rejet du bordereau.
DteAsp 0..1 Base_Date Date d'envoi de l'avis des sommes à payer. Cette date peut correspondre à la date de départ des poursuites. Cette date doit être supérieure ou égale à la DteBordEm. Cette date n'est exploitée que pour les ASAP transmis à l'usager par l'ordonnateur et non pas traités par Hélios, par conséquent sans objet pour les titres dont la balise Edition vaut 01 ASAP à éditer ou 02 ASAP CPP ou 03 ASAP CPP ORMC ou 05 ASAP Patient à éditer ou 06 ASAP ORMC ENSU à éditer.
Edition 0..1 TEdition Balise nécessaire pour déterminer le type de traitement de l'Avis des Sommes A Payer ( PJ 006 type facture09) et l'Avis des Sommes à Payer Patient à éditer (PJ 006 type facture 10) par les services de la DGFIP.

- Si valorisée à 01 (ASAP à éditer), le titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (cf annexe 2). Il doit comporter une référence de PJ. Nous offrons désormais la possibilité de fusionner un document à la facture produite par Hélios mais ce document doit être annoncé dans un bloc PJReference de type « 011 » (Document complémentaire à l'ASAP ENSU à éditer). Si ce n'est pas le cas aucun document ne sera fusionné à la facture même en présence d'une PJ autonome de ce type.

- Si la valeur Edition 02 (ASAP CPP) est servie pour un titre alors ce titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (idem annexe 2), doit avoir la balise NatIdTiers servie à 01 Siret et un IdTiers valide, doit avoir une référence PJ se rapportant à une PJ de type 006 PES Facture avec un type de facture 09 ASAP , doit avoir un NumeroFacture valorisé dans le BlocPiece.

- Si la valeur Edition 03 (ASAP ORMC CPP) est servie pour un titre ORMC alors ce titre doit avoir la balise NatIdTiers servie à 01 Siret et un IdTiers valide, doit avoir une référence PJ se rapportant à une PJ de type 007 PES Facture ORMC, doit avoir un NumeroFacture valorisé dans le BlocPiece.

- Si la valeur Edition 04 (Sans traitement DGFIP) est servie, l'ASAP sera consultable par le comptable, mais ne fera l'objet d'aucun traitement par les services de la DGFIP.

- Si la valeur Edition 05 (ASAP Patients à éditer) est servie pour un titre alors le titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (cf annexe 2). Il doit comporter une référence de PJ. Nous offrons désormais la possibilité de fusionner un document à la facture produite par Hélios mais ce document doit être annoncé dans un bloc PJReference de type « 011 » (Document complémentaire à l'ASAP ENSU à éditer). Si ce n'est pas le cas aucun document ne sera fusionné à la facture même en présence d'une PJ autonome de ce type.

- Si la valeur Edition 06 (ASAP ORMC ENSU à éditer) est servie pour un titre ORMC alors le titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (cf annexe 2).
De plus la PJ de type 010 » (Facture ASAP ORMC ENSU à éditer) correspondant à la facture à éditer doit être annoncée dans un bloc PJReference ainsi que l'éventuelle PJ de type « 011 » (Document complémentaire à l'ASAP ENSU à éditer) si un document doit être fusionné à cette facture.
Le guichet se contente de vérifier l'existence d'une PJ mais ne s'assure pas que parmi les blocs PJReference il trouve au moins une PJ typée 010 » (Facture ASAP ORMC ENSU à éditer)). Toutefois si ce n'est pas le cas, le comptable ne pourra pas enregistrer l'article de rôle correspondant. Par ailleurs, pour qu'un document soit fusionné il doit être annoncé dans un bloc PJReference de type « 011 » (Document complémentaire à l'ASAP ENSU à éditer). Si ce n'est pas le cas aucun document ne sera fusionné avec la facture même en présence d'une PJ autonome de ce type.

Sans valorisation de cette balise, l'ASAP ne sera pas consultable par le comptable et ne fera l'objet d'aucun traitement par les services de la DGFIP.

Point d'attention sur les règles à respecter pour éviter un rejet de niveau de pièce, par le comptable, dans l'application Hélios :
La valeur Edition 01 ou 02 ou 04 ou 05 n'est pas autorisée pour un titre ORMC (TypPce 15).
La valeur Edition 03 ou 06 n'est pas autorisée pour un titre différent de titre ORMC (TypPce 15).

Si ces règles ne sont pas respectées, rejet du bordereau.

Quelle que soit la valorisation de cette balise, le PES facture ASAP doit respecter les régles pour ce type de facture, sinon la PJ est rejetée.
EnvRetour 0..1 Base_Booleen Balise facultative exploitée uniquement pour une pièce d’un flux ORMC dont la balise édition est valorisée à "06" (Avis des sommes à payer ORMC ENSU à éditer) : zone (niveau article) permettant d'indiquer si une enveloppe retour doit être adressée à l'usager avec l'avis des sommes à payer (valeurs : 0=non ou False, 1=oui ou True).
En l'absence de balise, une enveloppe retour est jointe à l'avis des sommes à payer dont la base Edition est valorisée à "06" (Avis des sommes à payer ORMC ENSU à éditer).
ObjPce 0..1 Base_Texte160 Objet de la pièce. Zone libre.
DebFact 0..1 Base_Date Date de début de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux.
La valorisation de cette balise en dehors d'une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle reste facultative pour les M21 et M22.
FinFact 0..1 Base_Date Date de fin de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux.
La valorisation de cette balise en dehors d'une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle est facultative même pour les M21 M22.
NumDette 0..1 Base_Num15 Numéro de dette attribué au débiteur par l'ordonnateur, ce numéro correspond au NumeroFacture de l'article de rôle dans Hélios.
Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC.
Per 0..1 Base_Num1_Light Période : complément au n° de dette attribué au débiteur par l'ordonnateur. Correspond à la Période de l'article de rôle dans Hélios.
Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC.
Cle1 0..1 Base_Num1_Light Clé de contrôle de l'article de rôle. Cette clé d'identification est calculée selon le modulo 11 ( sur le code collectivité + le code nature + 2 dernier chiffres de l'exercice + la période + le numéro de dette).
Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC.
Pour le mode de calcul se référer à l'ANNEXE_TECHNIQUE_PES_SEPA_ORMC
Cle2 0..1 Base_Alphanum1_Light Clé de contrôle de l'article de rôle. Clé calculée selon le modulo 23 ( sur les deux derniers chiffres de l'exercice + la période + 00 + le numéro de dette).
Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC.
Pour le mode de calcul se référer à l'ANNEXE_TECHNIQUE_PES_SEPA_ORMC
PJRef 0..∞ TPJReference Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ.
NumeroFacture 0..1 Base_NumFactureCPP20 Identifiant de la Facture pour CPP (Edition 02 ou 03).
Les caractères spéciaux suivants sont autorisés :
- espace (" ")
- tiret ("-")
- signe "+"
- tiret bas (underscore : "_")
- barre oblique (slash : "/")
NumeroMarche 0..1 Base_Texte50 Numéro de marché pour CPP (Edition 02 ou 03).
NumeroEngagement 0..1 Base_Texte50 Numéro d'engagement pour CPP (Edition 02 ou 03). Pour le code Edition 02, si le Siret destinataire correspond au SIRET générique Etat, le numéro d'engagement doit être servi, sinon rejet du bordereau
CodeService 0..1 Base_Texte100_Light Code du service débiteur pour CPP (Edition 02 ou 03).
NomService 0..1 Base_Texte100 Nom du service débiteur pour CPP (Edition 02 ou 03).


TYPE TBlocLignePiece
Nom zone Card(1) Type Description
InfoLignePiece 1..1 TInfoLignePiece Identification de la ligne de pièce.
CHOIX (du n°1 au n°2) 0..1
n°1 InfoPrelevement 0..1 TInfoPrelevement Ce bloc peut être utilisé lorsque les prélèvements sont remis aux organismes bancaires par l'ordonnateur (NatPrel 02)
Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d'un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l'article de rôle dans Hélios.
n°2 InfoPrelevementSEPA 0..1 TInfoPrelevementSEPA Pour les prélèvements au format SEPA.
Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d'un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l'article de rôle dans Hélios.
InfoAssure 0..1 TInfoAssure Informations spécifiques aux nomenclatures « Hospitalières »
RattachPiece 0..1 TRattachPiece Rattachements éventuels à d'autres pièces (annulation …)
LiensIdent 0..1 TLiensIdent Identifiants complémentaires : régie, n° d'inventaire, n° emprunt, marché…)
VentilationMarche 0..1 TVentilationMarche Ventilation du marché sur la ligne de pièce


TYPE TInfoLignePiece
Nom zone Card(1) Type Description
IdLigne 1..1 Base_Num6 N° de ligne de pièce : Numéro permettant de subdiviser le titre lorsqu'il concerne plusieurs débiteurs (titres collectifs) ou plusieurs imputations (titres à imputation multiple). Dans le cas général des titres individuels n'ayant qu'une imputation budgétaire le n° de ligne est mis à 1.
Cette valeur est forcément supérieure ou égale à 1 sinon rejet du bordereau.
Pour les titres ORMC :
- Le numéro de ligne correspond au numéro de sous-article de rôle dans Hélios.
- Le titre ORMC doit être un titre mono débiteur.
ObjLignePce 0..1 Base_Texte160 Objet de la ligne de pièce.
Zone libre.
Pour les titres ORMC :
- La zone ObjLignePce correspondra à l'ObjetPiece du sous-article de rôle dans Hélios.
CodProdLoc 1..1 Base_Alphanum4 Code produit local : Information destinée à identifier la nature du produit chez l'ordonnateur.
Le CodProdLoc est soit défini localement soit correspond aux codes produit nationaux. Il est associé dans Hélios à un Code produit national. Utilisation dans toute nomenclature.
Pour les titres ORMC :
- Pour les lignes qui comportent un code produit géré par un budget collectivité bénéficiaire autre que le budget collectivité gestionnaire, les zones IdCollBen, CodCollBen, CodBudBen sont à compléter. Ce code produit local figure dans une Convention RMC (Rôle multi collectivités) active dans Hélios sur le budget collectivité gestionnaire.
FinGeo 0..1 Base_Alphanum9_Light Finess géographique.
Zone facultative concernant uniquement les hôpitaux. Cette donnée permet d'afficher le Finess géographique.
Elle reste purement facultative.
CodEtGeo 0..1 Base_Alphanum3 Code établissement géographique.
Cette zone concerne uniquement les nomenclatures M21 et M22. Et reste purement facultative.
Nature 1..1 Base_Num12 Pour les titres ORMC : proposition de valorisation à 588.
Fonction 0..1 Base_Num10_Light Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52, M57 et M71.
Si valorisation sur des nomenclatures autres, rejet du bordereau.
Operation 0..1 Base_Alphanum10 Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M4x, M52, M57, M61 et M71.
Balise utilisée dans le cadre des opérations d'ordre ou d'équipement pour les collectivités à budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle.
TxTva 0..1 Base_Taux Taux de TVA. A servir si MtTVA.
Majo 1..1 Base_Booleen Zone permettant de savoir si la ligne de titre est majorable ou non. (Valeurs: 0=non majorable, 1=majorable. Par défaut servie à 0).
Toute autre valeur aboutit à rejet du bordereau.
Si Majo valorisée à 1 ou TRUE, Bloc RattachPiece doit être ouvert et la valeur de NatPceOrig doit être égale à 05 sinon rejet du bordereau.
Pour les titres ORMC :
- La zone Majo correspondra au booléen EstMajorable du sous-article de rôle dans Hélios
DteMajo 0..1 Base_Date Date de majoration de la ligne de pièce. Si Majo à 1, cette date doit être valorisée sinon rejet du bordereau et Bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05 sinon rejet du bordereau.
Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau.
Pour les titres ORMC :
- La zone DteMajo correspondra à la date de majoration du sous-article de rôle dans Hélios.
TxMajo 0..1 Base_Taux Taux de majoration de la ligne de pièce.
Si Majo à 1 ce taux doit être servi sinon rejet du bordereau et bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05.
Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau.
Pour les titres ORMC :
- La zone TxMajo correspondra au Taux de Majoration du sous-article de rôle dans Hélios
CpteTiers 0..1 Base_Num12 Compte de tiers
TvaIntraCom 1..1 Base_Booleen Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.
(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0).
TVAImportation 0..1 Base_Booleen Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA à l'importation
(Valeurs : 0=pas de TVA à l'importation, 1= TVA à l'importation. Par défaut sur 0).
MtHT 1..1 Base_Montant Montant HT ou TTC si TVA non remplie.
Pas de valeur à vide ou 0,00 sinon rejet du bordereau.
Pour les titres ORMC :
- La zone MtHT correspond au MontantHT du sous-article de rôle dans Hélios.
MtTVA 0..1 Base_Montant Montant TVA.
Le montant ne peut être négatif ou égal à 0. Soit la balise est absente soit elle est valorisée avec un montant supérieur à 0.
Si cette balise est valorisée, la balise MtBordTVA doit aussi être présente et avoir un montant différent de 0.
Pour les titres ORMC :
- La zone MtTVA correspond au MontantTVA du sous-article de rôle dans Hélios.
MtNonMajo 0..1 Base_Montant Montant de l'assiette non majorable.
Pour les titres ORMC :
- La zone MtNonMajo correspondra au MontantNonMajo du sous-article de rôle dans Hélios.
InfoCollBen 0..1 TInfoCollBen Bloc exploité uniquement dans le cadre d'un titre ORMC. A renseigner si CodProdLoc concerne un budget collectivité bénéficiaire différent du budget collectivité gestionnaire.
PJRef 0..∞ TPJReference Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ


TYPE TInfoPrelevement
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc peut être utilisé lorsque les prélèvements sont remis aux organismes bancaires par l'ordonnateur (NatPrel 02)
Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d'un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l'article de rôle dans Hélios.
NatPrel 1..1 TNatPrel Mode de prélèvement :
- Pour tout fichier remis aux organismes bancaire par l'ordonnateur, c'est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé
- Pour tout fichier remis aux organismes bancaire par le Trésor, c'est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé. La présence de références bancaires est obligatoire.
PerPrel 1..1 TPerPrel Périodicité du prélèvement
A privilégier l'usage de la valeur 07 Unique, cette valeur correspond à la notion de prélèvement unique.
DtePrel 1..1 Base_Date Date de prélèvement. Date d'échéance correspond à date de règlement interbancaire.
MtPrel 1..1 Base_Montant Montant du prélèvement. Zone de contrôle.
Montant strictement positif.


TYPE TInfoPrelevementSEPA
Nom zone Card(1) Type Description
Pour les prélèvements au format SEPA.
Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d'un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l'article de rôle dans Hélios.
NatPrel 1..1 TNatPrel Mode de prélèvement.
Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor, la présence de références bancaires est obligatoire.
PerPrel 1..1 TPerPrel Périodicité du prélèvement.
A privilégier l'usage de la valeur 07 Unique, cette valeur correspondre à la notion de prélèvement unique.
DtePrel 1..1 Base_Date Date de prélèvement. Date d'échéance correspondant à date de règlement interbancaire.
MtPrel 1..1 Base_Montant Montant du prélèvement. Zone de contrôle.
Montant strictement positif.
SequencePres 1..1 TSequencePres Séquence de présentation .
DateSignMandat 1..1 Base_Date Date de signature du mandat.
RefUniMdt 1..1 Base_Texte35SEPA Référence Unique du Mandat (RUM).
Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:'+Espace
LibPrel 0..1 Base_Texte140SEPA Libellé du prélèvement : Zone libre.
Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:'+Espace
AncienRUM 0..1 Base_Texte35SEPA Ancienne référence unique du mandat
Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:'+Espace
AncienICS 0..1 Base_Alphanum13 Ancien ICS ou Ancien NNE
Si la balise est présente, elle doit contenir une valeur de 6 caractères (ancien NNE) ou 13 caractères (ancien ICS). Si ce n'est pas le cas, rejet du bordereau.
Si la balise contient 13 caractères, la structure de l'ICS doit être respectée. Si ce n'est pas le cas, rejet du bordereau.
Si la balise contient 6 caractères, alors elle ne doit contenir que des chiffres (et tous les chiffres sont significatifs). Si ce n'est pas le cas, rejet du bordereau.
AncienTiersCreancier 0..1 Base_Texte70SEPA Ancien nom du créancier figurant sur le mandat de prélèvement.
Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:'+Espace
AncienneBanque 0..1 Base_Booleen Ancienne banque (valeur 0 ou 1).
La valeur 1 signifie un changement de banque du débiteur.
Si non présent considéré à « 0 » (false).
Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l'un de l'autre
AncienIBAN 0..1 Base_Texte34IBAN Ancien Numéro de compte bancaire du débiteur
Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l'un de l'autre
TitCpteDiff 0..1 Base_Booleen Doit être renseigné à 1 (true) si titulaire du compte bancaire est différent du débiteur
Si non présent considéré à 0 (false).


TYPE TInfoAssure
Nom zone Card(1) Type Description
CodAssDeb 1..1 TCodAssDeb Code égalité assuré / débiteur. Si l'assuré est le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 1. Si l'assuré n'est pas le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 2. Dans les autres cas, le code est égal à 3. Zone concernant uniquement les instructions M21 et M22.
Si usage dans autre nomenclature que M21ou M22 , rejet du bordereau.
CodAyantDroit 0..1 TCodAyantDroit Code permettant de déterminer la nature de l'ayant droit. Zone concernant uniquement les instructions M21et M22.
Si utilisation dans nomenclature autre que M21 M22, rejet du bordereau


TYPE TRattachPiece
Nom zone Card(1) Type Description
NatPceOrig 1..1 TNatPceOrig Nature de la pièce d'origine à rattacher.
Pour 02 02 06 ou 01 02 09 ou 02 02 10 01 14 01, bloc RattachPiece complet et obligatoire, valeur possible 01 ou 02.
Valeur 03 possible avec le seul TypPce 05 sinon rejet du bordereau.
Valeur NatPceOrig 05, le seul triplet possible est TypBord 01, TypPce 09, NatPce 01 ; sinon rejet du bordereau.
ExerRat 1..1 Base_Annee Exercice de rattachement : Exercice d'origine du titre à annuler ou à réduire, ou de la pièce à émarger. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique à celui indiqué dans la zone EXER.
Si 02 02 06 ExerRat= Exer du flux.
Si 01 02 09 ExerRat différent Exer du flux ou égal à Exer du flux - N.
IdPceOrig 1..1 Base_Num13 N° de la pièce d'origine : Numéro d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce (d'encaissement ou liste).
IdLigneOrig 0..1 Base_Num6_NonVide N° de ligne de pièce : Numéro de ligne du titre d'origine à annuler ou à réduire, ou n° de ligne de la pièce.
Si NatPceOrig = 01 ou 02 IdLigneOrig supérieur ou égal à 1 sinon rejet du bordereau.
Si NatPceOrig= 03 ou 05 IdLigneOrig avec valeur à zéro ou balise absente du bloc.


TYPE TLiensIdent
Nom zone Card(1) Type Description
IdConv 0..1 Base_Texte25 N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche convention.
Exemple : Convention sur titre en plusieurs années, convention de partenariat (autorisation de poursuite).
Balise obligatoire dans le cadre d'un triplet 01 10 01 ou 01 10 02 sinon rejet du bordereau.
Le numéro à valoriser est le numéro de convention attribué par Hélios.
IdMarche 0..1 Base_Texte30 N° de marché : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche marché existant dans Hélios.
IdCaution 0..1 Base_Texte24 N° caution : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche caution existant dans Hélios.
IdEmpruntOrdo 0..1 Base_Texte24 N° d'emprunt ordonnateur: Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt existant dans Hélios.
IdActif 0..1 Base_Texte25 N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire existant dans Hélios.
IdRegie 0..1 Base_Texte10 N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie existant dans Hélios.


TYPE TInfoCollBen
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc exploité uniquement dans le cadre d'un titre ORMC. A renseigner si CodProdLoc concerne un budget collectivité bénéficiaire différent du budget collectivité gestionnaire.
IdCollBen 1..1 Base_Num14_Light Identifiant national de la collectivité bénéficiaire du produit (SIRET).
La zone IdCollBen correspond à l'Immatriculation Beneficiaire du sous-article de rôle. Ce SIRET correspond à celui associé au code produit local et de la Convention RMC concernée sur le budget collectivité gestionnaire dans Hélios).
CodCollBen 1..1 Base_Alphanum3 Identification de la collectivité ou du budget collectivité bénéficiaire du produit.
CodBudBen 0..1 Base_Alphanum2_Light Identification du budget collectivité bénéficiaire du produit.
Si non valorisé , le système intègre dans Hélios la valeur « 00 ».


TYPE TVentilationMarche
Nom zone Card(1) Type Description
IdMarche 1..1 Base_Texte30 Numéro du marché sur lequel la ligne de titre est ventilée (prime sur la balise IdMarche du bloc LiensIdent )
NumeroTranche 0..1 Base_Num3 Numéro de la tranche pour les marchés à tranche
NumeroPeriode 0..1 Base_Num3 Numéro de la période pour les marchés à période
IdTitulaire 0..1 Base_Texte4_80 Cette balise n’est exploitée que si la ligne de titre est ventilée sur un créancier correspondant à sous-traitant intervenant plusieurs fois sur le marché :
-soit sur plusieurs contractants du marché
-soit à la fois contractant et sous-traitant du marché
Cette balise permet de préciser le titulaire pour lequel le sous-traitant est payé. Elle correspond à l’identifiant national (SIRETou autre) sous lequel le titulaire a été défini sur le marché.
AvanceHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de l’avance
AvanceTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA de l’avance
AcompteHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de l’acompte
AcompteTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA de l’acompte
RetenueHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de la retenue de garantie
RetenueTVA 0..1 Base_Montant_Light Montant TVA de la retenue de garantie (ne peut être négative)
Penalite 0..1 Base_Montant_Relatif Montant de la pénalité
RevisionHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA de la révision
RevisionTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de la révision
InteretMoratoire 0..1 Base_Montant_Relatif Montant des intérêts
DiversHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT du divers
DiversTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA du divers
AvanceRecupHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de l’avance récupérée
AvanceRecupTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA de l’avance récupérée
RetenueRecupHT 0..1 Base_Montant_Relatif Montant HT de la retenue récupérée
RetenueRecupTVA 0..1 Base_Montant_Relatif Montant TVA de la retenue récupérée
PenaliteRegul 0..1 Base_Montant_Relatif Montant de la pénalité régularisée


TYPE TRecouvrement
Nom zone Card(1) Type Description
TypFlux 1..1 TTypFlux Type de flux. Cette zone permet d'indiquer l'origine (information aller) ou la destination (information retour) du recouvrement.
- Information retour : Informations des recouvrements à destination de l'ordonnateur (code 01)
- Information aller : Information d'encaissement en provenance d'un centre d'encaissement( code 02).Le code 02 est uniquement à usage interne et n'a pas à être utilisé par les ordonnateurs.
ModRegl 1..1 TModRegl Code indiquant le moyen de règlement utilisé par le débiteur.
DteReco 1..1 Base_Date Date du recouvrement chez le comptable.
IdEncaissement 1..1 Base_Num12 Identifiant métier de l'encaissement.
Cet identifiant concerne un encaissement portant sur une ligne de pièce.
MtReco 1..1 Base_Montant Montant de l'encaissement réalisé au niveau de la ligne de pièce.


TYPE TInfoTiersRecette
Nom zone Card(1) Type Description
IdTiers 0..1 Base_Texte4_80 Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren, finess, NIR, Hors UE,TAHITI, RIDET ou EnCoursImm.,IREP ou NFP
Cette balise doit être servie en fonction de NatIdTiers : 01= Siret, 02= Siren 03=Finess 04= NIR 05 = TVAIntraCo, 06= Hors UE, 07= TAHITI, 08= RIDET, 09= EnCoursImm ou 10=FRWF 11=IREP 12=NFP
Pour les seuls identifiants de type SIRET, SIREN, FINESS et NIR, des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, et les longueurs possibles sont 9 pour le Siren et le finess géo, 14 pour le Siret et 15 pour le Nir, sinon, rejet du bordereau.
Les longueurs possibles sont:entre 4 et 18 caractères pour TVA intracommunautaire,9 caractères pour le TAHITI, entre 9 à 10 chiffres pour le RIDET,au maximum 18 caractères commençant par FRWF pour FRWF,au plus 18 caractères pour Hors UE,13 chiffres pour le NFP,jusqu'à 80 caractères et commençant par 5 chiffres pour l'IREP,sinon rejet du bordereau.
Les identifiants NIR,NFP et IREP sont réservés aux débiteurs «Personne physique».

IdTiers ne peut être valorisée que si NatIdTiers est valorisé.
Si valorisation NatIdTiers, IdTiers doit avoir la valeur correspondante, si balise vide= rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
Le NFP (Numéro des Finances Publiques ) n'est autorisé que pour les tiers « Personne physique » ne détenant pas d'autre identifiant national.
Le n° de sécurité sociale est uniquement possible lorsque le code égalité "assuré / débiteur" = O (oui) ou si le tiers est égal à "assuré". En outre, l'utilisation du n° de sécurité sociale est réservée au domaine hospitalier.et seulement en nomenclature M21 M22 sinon rejet du bordereau.
DteNaissance 0..1 Base_Date Date de naissance du Tiers :
- A ne renseigner que pour les tiers « personne physique » CatTiers = 01 (aucune restriction sur la nature juridique du tiers), toute autre catégorie de tiers aboutira au rejet du bordereau dans le cadre du Guichet xml.
- Pour les budgets collectivités assujettis à l'instruction M21 ou M22 et pour le type de tiers « TypTiers » = 06 Malade, cette date correspondra à la date de naissance du malade.
NatIdTiers 0..1 TNatIdTiers Type d'identifiant.
NatIdTiers ne peut être valorisé que si IdTiers est valorisé.
Valeurs possibles 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 toute autre valeur, rejet du bordereau qui comprend ce tiers. Par ailleurs, le tiers doit être en concordance avec IdTiers, sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
DteIdTiers 0..1 Base_Date Date de mise à jour par le comptable de l'identifiant national du tiers.
RefTiers 0..1 Base_Texte30 Référence locale attribuée au tiers par l'ordonnateur. Cette zone est destinée à recevoir une référence ou un identifiant, géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des dettes d'un même débiteur.
Elle pourra être celle du numéro d'entrée du Malade en M21 M22.
CatTiers 1..1 TCatTiers Information destinée à identifier la catégorie du tiers.
Balise en cohérence avec NatJur. Seules les associations de la grille correspondance catégorie de tiers et nature juridique des tiers sont autorisées.
Pour un titre dont l'édition est typée '05' (ASAP Patients à éditer) et si le TypTiers est typé '01' (Débiteur principal), alors CatTiers doit obligatoirement être valorisé à '01' , sinon rejet du bordereau.
NatJur 1..1 TNatJur Information destinée à identifier la nature juridique du tiers.
Les couples CatTiers et NatJur sont décrits dans la grille Cat Nat des tiers et identiques à la dépense.
Si les valeurs ne sont pas celles décrites dans la grille et les associations prévues dans la grille en annexe, rejet du bordereau.
TypTiers 1..1 TTypTiersRecette Type de tiers : Zone indiquant le type de tiers.
Le code 05 « Employeur » est réservé au domaine hospitalier dans le cadre des accidents du travail.
Valorisation dans toute autre nomenclature aboutit à rejet du bordereau.
Civilite 0..1 Base_Texte10 Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) du tiers.
Obligatoire si Cat du tiers 01 sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
Liste des civiltés précisée et arrêtée, toute autre valeur aboutit à rejet du bordereau.
La civilité de type Mademoiselle n'existe plus. En cas d'utilisation, rejet du bordereau.
Nom 1..1 Base_Texte38 Raison sociale / Nom : Norme postale.
L'absence aboutit à rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
ComplNom 0..1 Base_Texte38 Complément de nom : Norme postale.
Prenom 0..1 Base_Texte38 Prénom Obligatoire si Cat 01 personne physique absence pour un tiers personne physique aboutit à rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
LieuNaissance 0..1 TLieuNaissance A ne renseigner que pour les tiers "Personne Physique" CatTiers=01, toute autre catégorie de tiers aboutira au rejet du bordereau dans le cadre du Guichet XML.


TYPE TLieuNaissance
Nom zone Card(1) Type Description
NeEnFrance 1..1 Base_Booleen Zone permettant de déterminer si le tiers est né en France ou à l'étranger.
Valeurs '0' = Né à l'étranger / Valeur '1' = Né en France
Suivant la valeur utilisée, le bloc enfant MetropoleDomCom ou le bloc enfant Etranger sera éventuellement utilisé
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 MetropoleDomCom 1..1 TMetropoleDomCom Bloc servi uniquement si la valeur de <NeEnFrance> = '1', sinon rejet du bordereau.
n°2 Etranger 1..1 TEtranger Bloc servi uniquement si la valeur de <NeEnFrance> = '0' (né à l'étranger), sinon rejet du bordereau.


TYPE TMetropoleDomCom
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc servi uniquement si la valeur de <NeEnFrance> = '1', sinon rejet du bordereau.
CodeDeptDomCom 1..1 Base_Texte_CodeDepartement_2_3 Code INSEE du département ou COM de naissance :
- si naissance en métropole : XX dont 2A ou 2B et XX compris entre 01 (inclus) et 95 (inclus)
- si naissance dans un DOM ou COM : XXX
Si le code INSEE du département ou COM est inconnu, rejet du bordereau.
CodeCommune 0..1 Base_Texte_CodeCommune_2_3 Code INSEE de la commune de naissance
-si naissance en métropole : XXX
-si naissance dans un DOM ou COM : XX
Si le couple code département ou COM naissance – code INSEE de la commune est inconnu, rejet du bordereau.
LibelleCommune 0..1 Base_Texte_Libelle_Naissance_70 Libellé de la commune de naissance si le tiers est né en métropole, dans un DOM ou dans un COM (En majuscules)


TYPE TEtranger
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc servi uniquement si la valeur de <NeEnFrance> = '0' (né à l'étranger), sinon rejet du bordereau.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 CodePays 1..1 Base_Texte_CodePays_3 Code du pays de naissance
Si le code du pays est inconnu, rejet du bordereau (activé en 5.10)
n°2 LibellePays 1..1 Base_Texte_Libelle_Naissance_70 Libellé du pays de naissance (En majuscules)



(1) Cardinalités : 1..1 : Obligatoire
0..1 : Facultatif
0..∞ : Facultatif Multiple
1..∞ : Obligatoire Multiple