Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
calculated
0..1
Calculé
Permet d'indiquer qu'un tel montant a été calculé
TYPE TNatDec
Type
Description
Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits"
sont utilisés pour les instructions M21 et M22. Seules les valeurs 01 Budget primitif, 02 Décision Modificative, 03 Budget Supplémentaire
sont autorisées et 10 CFU.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Budget primitif, (autorisation budgétaire).
02 :
Décision modificative.
03 :
Budget supplémentaire.
09 :
Compte administratif.
10 :
CFU.
TYPE TNatFonc
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Le budget est voté par nature.
2 :
Le budget est voté par fonction.
3 :
Le vote du budget est mixte.
TYPE TNatVote
Type
Description
Niveau de vote du budget : indique si le budget est voté au niveau du chapitre ou
de l'article pour chaque section (fonctionnement et investissement).
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
FcIc :
Pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, le vote est
au niveau du chapitre.
FaIc :
Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau de l'article et pour la section
d'investissement le vote est au niveau du chapitre.
FcIa :
Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau du chapitre, et pour la section
d'investissement, le vote est au niveau de l'article.
FaIa :
Pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, le vote est
au niveau de l'article.
La liste des codes autorisés est publiée sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet
Documents editeurs, sous-onglet Description des nomenclatures. Ce champ contient "norme"-"declinaison
de norme" (exemple : M14-M14_COM_SUP500).
TYPE TOpBudg
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
0 :
Opération réelle ou mixte
1 :
Opération d'ordre
T :
Total
TYPE TReprRes
Type
Description
Cette balise indique la reprise ou non des résultats de l'exercice N-1.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Sans reprise de résultat de l'exercice n-1.
2 :
Avec reprise anticipée de résultat de l'exercice n-1.
3 :
Avec reprise anticipée de résultat de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif
de l'exercice n-1.
TYPE TSpecifBudget
Type
Description
Cette balise permet de présenter les spécificités budgétaires liées aux EPCI, ASA,
AFR…). 1- Présente les spécificités budgétaires liées aux EPCI non dotés d'une fiscalité
propre ou aux syndicats mixtes associant des communes et des EPCI. 2- Présente les spécificités budgétaires liées aux ASA AFR. 3- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d'une fiscalité
propre. 4- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d'une fiscalité
propre. 5- Présente les spécificités budgétaires liées aux budgets annexes d'opération d'aménagement
(type ZAC lotissement...).