Détail des codes

TYPE TCessOpp
Type Description
Cette information permet d'indiquer à l'ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une opposition sur une ligne de pièce.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Pas de cession-opposition
  • 02 : Cession-opposition partielle
  • 03 : Cession-opposition totale


TYPE TEtatLigPce
Type Description
Information retour sur l'état de la ligne de pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Pris en charge
  • 02 : Rejeté
  • 03 : Pré visé PEC sans ano
  • 04 : Pré visé PEC avec ano
  • 05 : Pré visé rejet forçable
  • 06 : Pré visé rejet non forçable
  • 07 : PEC avec anomalies
  • 08 : PEC sans anomalies
  • 09 : Rejet
  • 10 : Rejet non forçable
  • 15 : Pris en charge avec forçage
  • 16 : Mis en instance


TYPE TEtatPce
Type Description
Information retour sur l'état de la pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : En instance
  • 02 : Prise en charge
  • 04 : Rejeté
  • 05 : Soldé


TYPE TNatInf
Type Description
Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur. Une unique valeur (2 flux détaillé) est utilisée pour les flux périodiques et les flux de rejets
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 2 : Flux détaillé


TYPE TNatPce
Type Description
Nature du mandat pour les retours
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fonctionnement
  • 02 : Investissement
  • 03 : Inventaire
  • 04 : Emprunt
  • 05 : Régie
  • 06 : Annulation-Réduction
  • 07 : Complémentaire
  • 08 : Reémis
  • 09 : Annulant un titre
  • 10 : Annulation du mandat de rattachement
  • 11 : Paie
  • 12 : Retenue de garantie
  • 13 : Dernier acompte sur marché
  • 14 : Avance forfaitaire
  • 15 : Autres
  • 18 : Opération d'ordre liée aux cessions
  • 19 : Réquisition ordonnateur
  • 20 : Autre opération avec émargement
  • 21 : Constatation de frais financier
  • 22 : Débits d'office
  • 23 : Dépenses domiciliées
  • 24 : Rbt retenue de garantie
  • 25 : Rbt retenue de garantie manuel
  • 26 : Remboursement échéance emprunt
  • 27 : Secours d'urgence
  • 28 : Vacation police
  • 29 : Divers
  • 30 : Pénalités de retard


TYPE TObsEtat
Type Description
Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d'erreur (1 à n) sont sélectionnable(s) par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d'un mandat.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
  • 02 : Insuffisance pièces justificatives
  • 03 : Insuffisance de crédits budgétaires
  • 04 : Liquidation erronée
  • 05 : Absence certification service fait et caractère exécutoire
  • 06 : Autre motif
  • 07 : Double paiement
  • 09 : Domiciliation bancaire absente ou erronée
  • 10 : Récupération avance non effectuée
  • 11 : Incompétence du donneur d'ordre
  • 13 : Prescription et déchéance
  • 16 : Mandant non établi au nom du véritable créancier
  • 23 : Erreur d'imputation comptable et budgétaire
  • 24 : Rejet technique


TYPE TOrgEma
Type Description
Nouvelle codification pour le domaine DEPENSE dédiée à la définition de l'origine de l'émargement portant sur une ligne dont le mandat doit être pris en compte dans les retours PES périodiques.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : « Paiement réel » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et le paiement associé à la ligne
  • 02 : « Ordre de paiement Pénalités de retard » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement pénalité de retards
  • 03 : « Ordre de paiement Retenue de garantie » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement retenue de garantie.
  • 04 : « COP » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature « Paiement à un Tiers opposant »
  • 05 : « Ordre de paiement comptable » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature autre que « Paiement à Tiers opposant »
  • 06 : « Ordre de reversement » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de titre typé « Ordre de reversement »
  • 07 : « Mandat correctif » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un mandat correctif
  • 08 : « Mandat » si la ligne de mandat est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un mandat autre que correctif
  • 09 : « Titre correctif » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un titre correctif
  • 10 : « Titre » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d'un titre autre que correctif, ou entre la ligne de mandat et un sous article de rôle (se rapportant à un rôle simple) ou un extrait de rôle
  • 11 : « Liste de non valeur » si l' émargement est établi entre la ligne de mandat et la liste de non valeurs
  • 12 : « Encaissement » si l'émargement est établi entre la ligne de mandat et une pièce d'encaissement.
  • 13 : « Avance sur marché d'investissement » : - si la ligne de mandat (mandat ordinaire ou mandat sur marché de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre ordinaire de nature « Marché » de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238) ou,
    - si la ligne de mandat (mandat sur marché ou mandat d'ordre budgétaire de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre d'ordre budgétaire de nature « Investissement» de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238).
  • 14 : « Avance sur marché de fonctionnement » si la ligne de mandat (mandat ordinaire ou mandat sur marché de nature « Fonctionnement » avec une référence Marché) est émargée avec une ligne d'un ordre de paiement ordonnateur de nature « Avance» de compte nature typé 2229 (compte 4091).
  • 15 : « Divers » pour tous les autres cas.


TYPE TTypBord
Type Description
Type de bordereau. Le type de bordereau 04 «Bordereau de régularisation» est utilisé afin de transmettre à l'ordonnateur des demandes de régularisation (demande d'émission de titre, ou demande d'émission de mandat).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : Annulation/réduction
  • 03 : Ordres de paiement
  • 04 : Bordereau de régularisation


TYPE TTypConv
Type Description
Type de convention.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Autorisation de paiement
  • 03 : Convention sur mandat global


TYPE TTypPce
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce. Le type de pièce 12 : « Demande d'émission de mandat » est utilisé pour que l'ordonnateur transmette des mandats émis après paiement suite à paiement d'OPC. Le type de pièce 14 : « Demande d'émission de titre » est utilisé pour que l'ordonnateur transmette des titres suite à comptabilisation de pénalités de retard induites par la prise en charge de mandat sur marché porteurs d'un montant de pénalités.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Mandat ordinaire
  • 02 : Mandat correctif
  • 03 : Mandat d'ordre budgétaire
  • 04 : Mandat d'ordre mixte
  • 05 : Mandat émis après paiement
  • 06 : Mandat global
  • 07 : Mandat d'admission en non valeurs
  • 08 : Mandat collectif
  • 09 : Mandat sur marché
  • 10 : Mandat de rattachement
  • 11 : Ordre de paiement
  • 12 : Demande émission mandat
  • 13 : Charges constatées d'avance
  • 14 : Demande d'émission de titre
  • 15 : Ordre de paiement de retenue de garantie


TYPE TTypRestit
Type Description
Type de restitution offerte par le flux retour. Il s'agit du type de flux qui est généré.
Rejet = mandats rejetés et mis en instance.
Périodique = mandats ayant eu des événements sur la période et dépenses à régulariser sur la période
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Rejet
  • 02 : Périodique