Fiscalité locale - Régions

Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.

 

► Consultez les statistiques de 2001 à 2010 (Taux votés - Taux, bases et produits) sur le portail impots.gouv.fr
   Taux votés : Impôts locaux > Échelon régional > Les taux d'impositions votés par les régions de 2001 à 2010
   Taux, bases et produits : Impôts locaux > Échelon régional > Consultez les données régionales > Choisir l'année

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.


2010


2009


2008


2007


2006

Dernière modification  : 25/01/2017