La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs d’une législation et réglementation spécifiques et qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Les 25 ans de la fonction publique territoriale

Pour les 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale un colloque a été organisé le 13 octobre 2009 à Bordeaux. Délibérément éclectique dans sa forme, cette manifestation s'est voulue ouverte au-delà du cercle habituel des colloques universitaires à l'ensemble des acteurs et observateurs de la fonction publique territoriale : élus, fonctionnaires territoriaux, syndicalistes, institutions et praticiens. Leurs interventions à la tribune et les échanges avec la salle ont permis d'évoquer les différents visages de la fonction publique territoriale, ses racines, ses évolutions, ses institutions et ses perspectives. Le présent ouvrage rassemble les principales interventions de cette journée.

Fonction publique territoriale

Actualités

Question parlementaire

Question écrite Sénat n°5533 - 16 mai 2013 - Evolution de carrière des attachés principaux

Statistiques

INSEE - Légère baisse de l'emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011 - 17 mai 2013

Sapeurs-pompiers

Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Grands dossiers

Les emplois d'avenir

Les emplois d'avenir, ce sont 150 000 emplois créés par l'Etat en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.

Lien vers le Portail du gouvernement - Les emplois d'avenir

Lien vers le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dalogue social

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