Fonction publique territoriale

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Actualité du 16 août

Rémunération

Réglementation

  • Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

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Dernière modification  : 23/08/2016