Fonction publique territoriale

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Actualité du 20 juillet

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  • Ministère de la Fonction publique - Vigie, la veille juridique de la DGAFP - Juillet 2016
  • Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » et « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale »

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Dernière modification  : 22/07/2016