Fonction publique territoriale

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Actualité du 22 mai

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  • Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Note d'information NOR : INTB1509970C du 5 mai 2015 relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Annexes
  • Note du 7 mai 2015 relative aux élections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Liste électorale au collège des présidents des conseils départementaux

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Dernière modification  : 22/05/2015