Fonction publique territoriale

Actualités

Actualité du 22 avril

Carrières

Hygiène et sécurité

  • Circulaire NOR RDFF1500763C du 10 avril 2015 sur la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Protection sociale complémentaire


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Questions parlementaires

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Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Commissions administratives paritaires

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Analyse des résultats

- Taux de participation

- Taux de participation aux commissions administratives paritaires à l’échelle départementale

- Résultats CAP syndicat majoritaire à l’échelle départementale

 

Comités techniques

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Analyse des résultats

- Taux de participation

- Taux de participation aux comités techniques à l’échelle départementale

- Résultats CT syndicat majoritaire à l’échelle départementale

- Absence de scrutin

 

Dernière modification  : 24/04/2015