Fonction publique territoriale

Actualités

Actualité du 22 juillet

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Retraite

  • Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n°2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Recrutement

Droit et obligations

Prévention

Lutte contre l'illetrisme

Carrières

Protection sociale complémentaire

Élections

  • Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Institutions

  • Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Questions parlementaires
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Elections professionnelles

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et ses décrets d’application ont harmonisé à quatre ans la durée des mandats des instances de représentation du personnel au sein de la fonction publique, conduisant à organiser à une date unique le renouvellement des mandats de ces instances. Madame la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique territoriale a indiqué dans la lettre du 16 décembre 2013 que la date du 4 décembre 2014 a été retenue pour la mise en place de ces élections.
Les représentants des personnels des trois fonctions publiques au sein des commissions administratives paritaires, des comités techniques seront élus et désignés pour ce qui concerne les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Ce premier renouvellement général et concomitant aux trois versants de la fonction publique constitue un enjeu important dans le cadre du dialogue social. Les enjeux sont locaux mais aussi nationaux, le renouvellement des représentants de nombreuses instances notamment le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le conseil commun de la fonction publique découlant des élections professionnelles.
 

Un recensement a été opéré au sein des préfectures en collaboration avec les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics afin d'établir la cartographie des instances pour lesquelles des élections seront organisées. Les données sont présentées par département. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le département concerné.

 

 

Dernière modification  : 22/07/2014