La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs d’une législation et réglementation spécifiques et qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Les 25 ans de la fonction publique territoriale

Pour les 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale un colloque a été organisé le 13 octobre 2009 à Bordeaux. Délibérément éclectique dans sa forme, cette manifestation s'est voulue ouverte au-delà du cercle habituel des colloques universitaires à l'ensemble des acteurs et observateurs de la fonction publique territoriale : élus, fonctionnaires territoriaux, syndicalistes, institutions et praticiens. Leurs interventions à la tribune et les échanges avec la salle ont permis d'évoquer les différents visages de la fonction publique territoriale, ses racines, ses évolutions, ses institutions et ses perspectives. Le présent ouvrage rassemble les principales interventions de cette journée.

Fonction publique territoriale

Actualités

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Santé

Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante

Fonction publique

Circulaire NOR AFSH1309026C du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Statistiques

INSEE - En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique - Avril 2013

Grands dossiers

Les emplois d'avenir

Les emplois d'avenir, ce sont 150 000 emplois créés par l'Etat en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.

Lien vers le Portail du gouvernement - Les emplois d'avenir

Lien vers le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dalogue social

Lien vers le site Service public