Fonction publique territoriale

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Actualité du 23 octobre

  • Elections professionnelles

Note d'information NOR : RDFB1425229N du 23 octobre 2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Annexes

Cette note d’information présente les outils de communication mis à disposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront parvenir à la DGCL avant le vendredi 5 décembre à midi.

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Elections professionnelles

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et ses décrets d’application ont harmonisé à quatre ans la durée des mandats des instances de représentation du personnel au sein de la fonction publique, conduisant à organiser à une date unique le renouvellement des mandats de ces instances. Madame la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique territoriale a indiqué dans la lettre du 16 décembre 2013 que la date du 4 décembre 2014 a été retenue pour la mise en place de ces élections.
Les représentants des personnels des trois fonctions publiques au sein des commissions administratives paritaires, des comités techniques seront élus et désignés pour ce qui concerne les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Ce premier renouvellement général et concomitant aux trois versants de la fonction publique constitue un enjeu important dans le cadre du dialogue social. Les enjeux sont locaux mais aussi nationaux, le renouvellement des représentants de nombreuses instances notamment le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le conseil commun de la fonction publique découlant des élections professionnelles.
 

Un recensement a été opéré au sein des préfectures en collaboration avec les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics afin d'établir la cartographie des instances pour lesquelles des élections seront organisées. Les données sont présentées par département. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le département concerné.

 

 

Dernière modification  : 30/10/2014