Habitat, logement, politique de la ville et urbanisme

Les communes et, de plus en plus, les intercommunalités ont des compétences importantes en matière d'habitat et de logement. Cette problématique concerne également le cas particulier des aires d'accueil des gens du voyage.

L'urbanisme fait partie des compétences transférées dès 1982 aux communes, qui disposent de pouvoirs importants en matière d'occupation des sols et d'autorisation d'urbanisme. Elles disposent des outils leur permettant de mettre en oeuvre une politique cohérente d'aménagement du territoire communal.

Dernière modification  : 29/09/2016