Les instructions fiscales

Les instructions annuelles - 2016

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3 - exemple d'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2016 (imprimés n°1259 COM) rempli (cas de   variation proportionnelle des taux de 2%)
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2015

Les instructions annuelles - 2015

- Sommaire
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
- Fascicule 2 - Les métropoles
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3-1 - Cas pratique
- Annexe 3-2 - Modèle
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2014

Les instructions annuelles - 2014

  • Note d'information du 7 mai 2014, relative aux compensations à verser en 2014 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat

Annexe 1 : Tableau synoptique des informations utiles à l’élaboration des arrêtés de versement

Annexe 2 : Tableaux-types transmis par les services locaux de la Direction générale des finances publiques

Annexe 3 : Exemple d’arrêté relatif au versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

  • Note d'information NOR : INTB1407997N du 11 avril 2014 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement

Annexe 1 - Sommaire des fascicules

Annexe 2 - Glossaire

Annexe 3 : Exemple d’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (imprimés n° 1259 COM) rempli (Cas de variation proportionnelle des taux de 2 %)

Annexe 4 : Taux moyens constatés en 2013

Les instructions annuelles - 2013

Annexe 1 - Nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale applicables à partir de l'année 2013

Annexe 2 - Le paysage fiscal local issu de la suppression de la taxe professionnelle (TP)

Annexe 3 - La fiscalité de l'urbanisme

Annexe 4-1 - Calendrier général des travaux relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Annexe 4 - La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels

Annexe 5 - Renseignements statistiques à communiquer à la DGCL

Fascicule I : Le vote des taux des communes

Fascicule II : Le vote des taux des EPCI

Fascicule III : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Fascicule IV : Le vote des taux des départements

Annexe 1 : GLOSSAIRE

Annexe 2 : Exemple d'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2013 (imprimés n° 1259 COM) rempli (cas de variation proportionnelle des taux de 2 %)

Annexe 3 : Taux moyens constatés en 2012

Annexe 1 : tableau synoptique des informations utiles a l’élaboration des arrêtés de versement des allocations compensatrices

Annexe 2 : tableaux types transmis par les services de fiscalité directe locale des directions départementales/régionales des finances publiques

Annexe 3 : Exemple d’arrêté relatif au versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

Annexe 4 : description des allocations compensatrices versées aux  collectivités territoriales et a leurs groupements

Annexe 5 : coefficients de minoration cumules applicables en 2013

Circulaires sur les délibérations à prendre - 2013

Annexe

Dernière modification  : 05/09/2016