Intercommunalité

 

Ce que vous trouverez dans cet espace

L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.



Les transferts de compétences

Les règles de modification statutaire

Les différents groupements intercommunaux

La définition du niveau d'intégration communautaire

Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes

Les conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels (2016)

Les conseillers communautaires

La mutualisation des agents

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Ils sont publiés et téléchargeables à la page dédiée du portail des collectivités locales .

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative.

 

 

Dernière modification  : 17/11/2016