L'enfance et l'enseignement

Bien qu'aucune collectivité territoriale n'ait de compétence explicite dans le domaine de la petite enfance, le département et le bloc communal contribuent de façon significative à l'application de la politique définie par l'État, particulièrement en matière de mode de garde.

 

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.

Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'éducation nationale.

La décentralisation consiste à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, afin de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser l'émergence d'une démocratie de proximité.

Les compétences des collectivités territoriales visent , pour l'essentiel, la prise en charge de conditions matérielles de l'enseignement (bâtiments, équipements, dépenses de fonctionnement), ainsi que, pour la région, la programmation et le financement des formations.

La loi sur les rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école.

Dernière modification  : 29/09/2016