L'instruction en vigueur

L'instruction budgétaire et comptable M71 au 1er janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions

La plaquette de présentation de la M71 au 1er janvier 2016

Tome 1 - Le cadre comptable
Annexes du tome 1
Tome 2 - Le cadre budgétaire
Annexes du tome 2

Les maquettes

Maquettes consolidées 2016

L'instruction budgétaire et comptable M71 au 1er janvier 2015

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Annexes de l'arrêté

Autres textes

Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
Annexe - Le guide des opérations d'inventaire - Juin 2014

Plaquette de présentation de la M71 au 1er janvier 2015

Maquettes consolidées 2015

Dernière modification  : 29/09/2016