Lois de finances

 

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Projet de loi de finances pour 2015

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Loi de finances pour 2013

Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - Communiqué et accès au dossier de presse et au projet de loi - 13 novembre 2013

Loi de finances pour 2013

Loi de règlement 2013

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

 

Débat d'orientation budgétaire

Loi de finances pour 2012

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Résultats et gestion budgétaire

Loi de finances rectificative pour 2012

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Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales

Débat d'orientation budgétaire

Dernière modification  : 17/11/2016