Lois de finances

Sommaire

Loi de finances pour 2014
Loi de finances pour 2013
Loi de finances pour 2012

Loi de finances pour 2016

Débat d'orientation budgétaire

Ministère des Finances - Remise au Parlement du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) le 30 juin 2015 - Communiqué - 1er juillet 2015

Cour des comptes - Situation et perspectives des finances publiques - Rapport - Juin 2015

Loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Débat d'orientation budgétaire

Loi de finances pour 2014

Loi de finances pour 2013

Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - Communiqué et accès au dossier de presse et au projet de loi - 13 novembre 2013

Loi de finances pour 2013

Loi de règlement

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Loi de finances pour 2012 

Loi de règlement

Certification

Règlement du budget

Résultats et gestion budgétaire

Loi de finances rectificative pour 2012

Loi de finances pour 2012

Projet de loi de finances pour 2012

Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales

Débat d'orientation budgétaire

Dernière modification  : 24/07/2015