Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU. Afin d'accompagner les collectivités, le Ministère du Logement et de l'habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :
- simplifier et clarifier l'écriture des règlements de PLU
- offrir plus de souplesse aux collectivités
- réaffirmer les objectifs nationaux de réponse aux enjeux actuels en matière d'aménagement des territoires.

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Dernière modification  : 21/04/2017