La réglementation relative aux rémunérations

Sommaire

 

Les décrets

 
Accidents de travail et maladies professionnelles
Décret n°2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Allocation temporaire d'invalidité

Décret n°2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Astreintes et permanences
Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
 
Déplacements
Décret n°2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n°2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence et leur lieu de travail
Décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
 
Dispositions indiciaires

Décret n°2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Décret n°2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés

Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
 
Echelles de rémunération
Décret n°2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
 
Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n°2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Décret n°2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

 
Echelon spécial
Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
 
Echelonnement indiciaire

Décret n°2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Décret n°2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Décret n°2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
Décret n°2005-1485 du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement
Décret du 21 juillet 2003 modifiant les décrets du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
 
Indemnités

Décret n°2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret n°2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n°2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret n°2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n°2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n°2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
Décret n°2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n°2008-61 du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnisation et aux modalités de calcul de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l'article 29-5 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale Décret n°2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (EP) aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des EP de l'Etat
Décret n°2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Décret n°2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Décret n°2003-505 du 11 juin 2003  modifiant le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n°2003-506 du 11 juin 2003  relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail
Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
 
Majoration de la rémunération
Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré
Décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels de l'Etat, personnels collectivités territoriales et des EPH
Décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
 
Nouvelle bonification indiciaire
  • Décret n°2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
  •  Décret n°2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Points d'indice majorés
Décret n°2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Primes
Décret n°2012-625 du 3 mai 2012  fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Décret n°2012-624 du 3 mai 2012  pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements public
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
 
Relèvement du minimum de traitement
Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
 
Rémunération du cumul d'emplois
Décret n°2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
 
Traitement suite à congés
Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique

 

Sapeurs-pompiers volontaires

 

Décret n°2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
 
Autres
Décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
 
 

Les arrêtés

Allocations
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Déplacements
Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques 
Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié

Echelonnement indiciaire

Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007
Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

Indemnités
Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire liée aux frais de déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Maintien partiel de la rémunération
Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret du 18 novembre 1994
 
Majoration de la rémunérationArrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail

Mises à disposition
Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Sapeurs-pompiers

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte des indemnités de feu (rectificatif)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Arrêté du 20 avril 2007 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt
Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance (article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
 
Rémunération des opérations de recensement
Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population
 

Les circulaires

Bonification indemnitaire
Ministère du Budget - Circulaire B7 n°2148 et 2BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application, pour l’année 2007, des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Ministère de la Fonction publique - Circulaire n°2124 du 24 octobre 2006 relative à l'application du décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
 
Compensation des astreintes
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 - Mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux
 
Contribution exceptionnelle de solidarité
Circulaire NOR BCRZ1200002N du 9 janvier 2012 relative au montant maximum susceptible d'être prélevé en 2012 au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité
 
Frais de déplacement
Circulaire du 22 mars 2011 relative à l'application du décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence et leur lieu de travail

GIPA
Ministère du Budget - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Circulaire n°002170 du 30 octobre 2008 : additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Ministère du Budget - DGAFP - Simulateur de calcul GIPA - Juin 2008

Heures supplémentaires et cotisations salariales
Ministère du Budget - Circulaire 6BRS-07-3434 du 21 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 2007 portant application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales
Ministère du Budget - Circulaire B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d’application du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat fixant les éléments de rémunération

Les autres textes

Note de gestion NOR DEVK1331777N du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale

Ministère du Budget - Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique - 2 décembre 2008
CNIL - Délibération n° 2005-02 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels (norme simplif. n° 46)

 
Dernière modification  : 29/09/2016