Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Selon cette étude :

- 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Ces communes sont issues de la fusion de 1.760 communes.
- Avec ces fusions, le nombre total de communes de France métropolitaine et des DOM a diminué de 3% en deux ans. Ce nombre est de 35.416 communes au 1er janvier 2017.
- Dans la majorité des cas (55%), ces fusions concernent deux communes. 19% des fusions concernent trois communes et 9% quatre communes. La plus grande fusion concerne 22 communes.
- Les communes qui ont fusionné ressemblent aux autres communes en termes de nombres d'habitants, alors que les communes nouvelles ont en revanche plutôt entre 1.000 et 10.000 habitants.
- Elles sont particulièrement présentes dans le nord-ouest de la France, dans le Calvados et dans l'Eure, notamment.
- 24 communes nouvelles seulement sont issues de la fusion de l'ensemble des communes d'un EPCI à fiscalité propre. La commune nouvelle se substitue alors à l'ancien EPCI. La grande majorité des communes nouvelles (85%) est en fait constituée des portions d'un même EPCI.

Consulter le BIS n° 115.

 

Dernière modification  : 21/04/2017