Le portail de la Gestion publique

Le portail de la Gestion Publique, proposé par la DGFiP aux collectivités et établissements publics locaux, permet à ces derniers de simplifier l’accès et la transmission d’information. Il a vocation à se substituer aux modalités anciennes de transport des données entre les collectivités et la DGFiP, qu'elles soient surannées (disquettes, Tedeco) ou non industrialisables (Virtual Private Network - VPN).

Le portail est particulièrement simple d’accès et sécurisé. Après habilitation de la collectivité auprès de son comptable public, l’accès s’effectue par une connexion Internet à partir du navigateur web, puis par une authentification forte par certificat nominatif délivré gratuitement à la première connexion.

Le portail permet d’accéder notamment aux deux services suivants :

  • l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ;
  • la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir gratuitement les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement, quel que soit le protocole utilisé.

Ces services ont vocation à s’enrichir progressivement.

Le portail est l'une des deux modalités de transmission des flux au format PES d’Hélios prévu par l’arrêté du 27 juin 2007.

Pour avoir accès au service, les ordonnateurs intéressés doivent obtenir une habilitation expresse de la DGFiP, procédure dont se charge pour eux le comptable de la collectivité. Un profil "ordonnateur" associé à l'habilitation donnée permet à son détenteur d'avoir accès à la totalité de l'information comptable relative à sa collectivité.

Il s'est avéré, à l'usage, que ce profil généraliste donnant accès à un très large ensemble d'informations n’était pas forcément en adéquation avec l'organisation des services financiers de toutes les collectivités : des possibilités de consultation plus sélective permettraient aux ordonnateurs d'autoriser un plus grand nombre d'agents à accéder aux données du Portail de la gestion publique, uniquement sur les secteurs d'activité qui les concernent directement.

En réponse à cette demande, la DGFiP propose aux collectivités, depuis le printemps 2011, outre le profil généraliste nécessairement maintenu, quatre types d'habilitation supplémentaires, ouvrant des profils construits dans une logique de services (dépenses, recettes). Ces nouveaux profils sont les suivants :

  • le profil "cession-opposition" permet de consulter les informations relatives à la gestion des cessions-oppositions sur les sommes dues par la collectivité ;
  • le profil "dépenses" permet de consulter, par mandat et par créancier, la situation comptable actualisée ;
  • le profil "recettes" permet de consulter, par titre et par débiteur, la situation comptable actualisée ;
  • le profil "recouvrement" permet de consulter la situation du recouvrement des sommes dues à la collectivité. L'ordonnateur a aussi la possibilité de consulter les échéanciers de paiement.

Pour les ordonnateurs des établissements publics de santé (hôpitaux, maison de retraite, etc.), deux profils spécialisés sont également prévus :

  • le profil "activité libérale" permet la consultation des dossiers des praticiens, des bordereaux et avis de recouvrement et encaissements associés ;
  • le profil "hébergés" permet la consultation, par hébergé, de l'ensemble des informations liées à son dossier.

Il est évidemment possible de cumuler plusieurs profils pour un même ordonnateur. Pour tout renseignement à ce sujet, les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur comptable de la DGFiP.

Le portail de la Gestion Publique est accessible à l’adresse suivante :
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl

Dernière modification  : 04/10/2012