Recueil des bilans sociaux

Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2015.

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité.

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes :

  • Les collectivités de moins de 50 agents dépendantes du C.T. placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées ;
  • Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre C.T. sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur C.T. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées ;
  • Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport directement à la DGCL.

La circulaire du 26/06/2015 présente la nomenclature des emplois territoriaux (NET) à utiliser pour la description des emplois des agents des collectivités locales.

Vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires à l'établissement et à la transmission du rapport.

Note d'information de mise en oeuvre des bilans sociaux 2015 RDFB1529174/N.pdf

Note d'information de mise en oeuvre des bilans sociaux 2015 RDFB1529174/N.doc

Annexe à la note d'information de mise en oeuvre des bilans sociaux 2015 RDFB1529174/N.doc

Note d'nformation RDFB1514174N du 26 juin 2015 relative à la nomenclature devant être utilisée

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 97-443 du 25 avril 1997

Ensemble des fichiers recueil des bilans sociaux

Etablir le rapport

 

Dernière modification  : 08/01/2016