Les référentiels de l'administration électronique

2016

Loi pour une République Numérique

2012

Ministère du Budget - Charte Internet de l'Etat et charte ergonomique - Février 2012

2010

Ministère du Budget - Référentiel général de sécurité - Mai 2010

2009

Ministère du Budget - Référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
 

Ministère du Budget - Référentiel général d'interopérabilité - Juin 2009

Décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

2007

Décret n°2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité

 

Dernière modification  : 07/12/2016