Les résultats du dispositif de sortie des emprunts toxiques

Aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risque est la mission du fonds de soutien aux emprunts à risque, créé en 2014 par l'État.

L'ensemble des conventions d'aide avec les collectivités et les établissements concernés ont été signées en 2016, et la majorité des collectivités bénéficiaires ont reçu une première aide cette même année. L'État est désormais engagé à hauteur de 2,6 milliards d'euros, auprès de 578 collectivités.

L'avenir du dispositif sera assuré à compter de l'été 2017 selon une configuration différente. Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu'en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités. Ses activités, recentrées sur l'exécution des conventions d'aides signées entre l'État et les bénéficiaires, sont pérennisées en gestion au sein des services de la DGFiP, qui assurera la continuité du dispositif et le dialogue avec les collectivités concernées.

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Dernière modification  : 29/03/2017