Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers.

La CNRACL est un établissement public doté d’un conseil d’administration composé de huit représentants élus des actifs et des retraités et de huit représentants élus des collectivités et des établissements employeurs.

Le régime de retraite de la CNRACL est aligné sur celui des fonctionnaires de l’État prévu par le code des pensions civiles et militaires.

C’est un régime par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations des fonctionnaires actifs et de leurs employeurs finançant les pensions versées aux retraités. Il assure également la couverture du risque invalidité permanente.

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux pour les fonctionnaires est fixé à 9,14% en 2014.

Le régime additionnel : la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont obligatoirement affiliés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique créé par l’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Les agents titulaires à temps complet et à temps non complet de 28 heures et plus de la fonction publique territoriale sont affiliés au RAFP.

La gestion du régime est confiée à un établissement public administratif administré par un conseil d’administration composé de huit représentants des affiliés, de huit représentants des employeurs et de trois personnalités qualifiées.

Le RAFP est un régime additionnel. L’assiette de cotisations est constituée par les primes, les indemnités et les heures supplémentaires perçues par le fonctionnaire dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est de 5% pour le fonctionnaire et de 5% pour l’employeur.

Le RAFP est un régime par capitalisation auprès duquel chaque cotisant dispose d'un compte de droit individuel.

C’est un régime par points, les droits acquis étant transformés en points, cumulés au fil des années. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur du point qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.

Dernière modification  : 24/01/2017