Simplifications pour les collectivités locales : entrée en vigueur de 6 mesures

La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche partenariale avec les collectivités, vient de franchir une nouvelle étape avec la parution le 11 mai 2017 d'un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales.

Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.

Les mesures de simplification, actuellement au nombre de 75, sont mises en œuvre progressivement, et sont nées d'une démarche collaborative entre le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) et ses partenaires : DGCL, collectivités, délégation aux collectivités territoriales du Sénat, associations d'élus, représentants de la fonction publique territoriale, CNEN...

Le décret
Le dossier de presse
Toutes les mesures de simplification pour les collectivités locales

 

Dernière modification  : 12/05/2017