Simplifier les démarches des usagers grâce au numérique : l'échange de données fiscales avec la DGFiP et FranceConnect

Éviter aux usagers la transmission de leur avis d'impôt papier, fluidifier et accélérer les démarches, ce sont là les principaux objectifs du service d'échange de données fiscales, mis en place par laDGFiP et proposé aux collectivités locales.

Ce service s'inscrit dans le programme « Dites-le nous une fois - Particuliers », s'appuyant sur le projet FranceConnect du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

Depuis le 25 janvier 2017, la Ville de Lyon utilise ce service d'échange de données fiscales, suite à la signature d'une convention entre la Ville, la DGFiP et le SGMAP.

Il permet de calculer automatiquement les droits à prestations soumises à quotient familial : la DGFiP transmet à la Ville de Lyon, de manière automatique et dématérialisée, le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal.

Au-delà de la simplification des démarches pour l'usager, cette solution apporte de nombreux avantages à la Ville de Lyon : moins de documents papier, une assurance d'obtenir des données correctes, et une protection contre la fraude.

Le principe de cet échange repose sur une authentification préalable de l'usager par FranceConnect.
Lors de sa démarche en ligne sur le site de la Ville de Lyon, l'usager s'authentifie par FranceConnect en utilisant l'un des trois fournisseurs actuels d'identité (impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr). Il peut ensuite autoriser la collectivité, en donnant son consentement explicite, à obtenir les informations fiscales détenues par la DGFiP et nécessaires au traitement de sa demande.

Dans les mois qui viennent et poursuivant les mêmes objectifs, les échanges de données fiscales ont vocation à s'enrichir avec les villes de Paris, Lyon et Marseille pour les démarches d'obtention des cartes de stationnement résidentiel.

 

Dernière modification  : 22/06/2017