Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017 - Données actualisées au 3 février 2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014. La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée. Ces EPCI sont des structures de plus grande taille, tant en nombre d’habitants que de communes membres.

Consulter le BIS n°113 - version actualisée au 3 février 2017

Dans cette nouvelle version, la carte de la publication contient désormais la distinction des communautés de communes selon le type de leur fiscalité (unique ou additionnelle), et les tableaux statistiques ont été actualisés. Elle contient également :
- un bilan statistique détaillé. Il retrace le taux de couverture en termes de communes comme de population depuis 2002, détaille la situation au 1er janvier 2017 par département et par région, fournit la répartition des groupements par taille démographique et par nombre de communes regroupées, ainsi que la répartition des communes membres selon leur taille ;
- la liste des groupements et des communes qui les composent, avec les populations correspondantes.

Dernière modification  : 14/02/2017