Les subventions

Subventions Etat

  • FNADT (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire)
    Soutien au projet structurant d’aménagement du territoire

Fiche descriptive

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Circulaire n° PRMX0004485C du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

  • FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
    Aide à l’investissement (Sécurisation d’un bâtiment...)

Fiche descriptive

Autre fiche descriptive

Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 (article 4)
Décret n° 2003-107 du 5 février 2003
Arrêté du 13 février 2003 pris pour l’application du décret du 5 février 2003
Circulaire du 17 février 2003
Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008

 

  • FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire)
    Aide au poste attribuée aux organismes œuvrant principalement dans le domaine de la jeunesse ou de l'éducation populaire

Fiche descriptive

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Instruction interministérielle n° DJEPVA/DGCS/ACSE/2012/152 du 12 avril 2012 relative aux subventions d’appui au secteur associatif servies par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 177 et le budget d'intervention de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).

  • DLA (Dispositif local d'accompagnement)
    Subvention destinée à l'offre de service de la structure et aux missions d'ingénierie

Fiche descriptive

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  • PDASR (Plan Départemental d'Aménagement de Sécurité Routière) (programme national piloté par la DSCR (MEDAC)
    Subventions pour la réalisation de projets améliorant la sécurité routière

Fiche descriptive

  • Subventions versées par le ministère de la Culture

Consulter le catalogue des subventions du ministère de la Culture et de la Communication

Aides européennes gérées par l’Etat

  • FEDER (Fonds européen de développement régional)

Actions visant à :

  • mettre en place un environnement favorable à l'innovation afin de conforter et développer la compétitivité des entreprises
  • améliorer la compétitivité territoriale
  • préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis-à-vis des risques d'inondation et réduire la dépendance énergétique pour conforter l'image d'innovation de la région et renforcer son attractivité

Fiche descriptive

  • FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

Actions visant à :

  • améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier
  • améliorer l'environnement et l'espace rural
  • diversifier l'économie rurale et la qualité de vie en zone rurale

Fiche descriptive

  • FSE (Fonds social européen)

Fiche descriptive

Subventions ???

  • FNDAE (Fonds national pour le développement de l’adduction d’eau)

Consulter le site du FNDAE

  • FFN (Fonds forestier national)

Code forestier (voir si ce fonds existe toujours??) - n'existe plus depuis 2000

FIAT (Fonds d’intervention pour l’aménagement du territoire) - fusionné (voir FNADT)

FIDAR (Fonds interministériel de développement et d’aménagement rural) -  fusionné (voir FNADT)

FSN (Fonds national pour la société numérique)

Fiche descriptive

Subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété

Aides de l’Etat versées par ses partenaires

  • ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)
  • ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
  • ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
  • ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • CPER 2007/2013 :

actions visant à :

améliorer la compétitivité de la filière bois-énergie et à valoriser des filières agricoles à des fins énergétiques et en tant que  iomatériaux et soutien aux autres énergies renouvelables

  • consolider et diffuser la connaissance environnementale en structurant les réseaux
  • soutenir les projets territoriaux de développement durable
  • améliorer l'efficacité et l'utilisation de l'énergie
  • promouvoir les modes de production et de consommation éco-responsables

 

  • CNDS (Centre national de développement du sport)

Accéder au site du CNDS

Subventions d'équipement sportif et subventions de fonctionnement

  • Contrats aidés

Aide à l'employeur pour l'embauche de personnes sous contrats aidés : contrat d’avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE)

CPER 2007/2013 : actions visant à :

  • contribuer à la modernisation des exploitations agricoles
  • soutenir les synergies contribuant à un bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques remarquables

L'Agence de l'eau intervient également dans les domaines suivants :

- lutte contre la pollution domestique
- préservation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

  • FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale)

Fiche descriptive

Aide pour la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales (travaux de renforcement, d'extension, de sécurisation, aménagement esthétique des réseaux existants)

Dernière modification  : 29/09/2016