La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.

Ce guide, élaboré par la DGFiP, tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.

► Accédez au Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales depuis la rubrique dédiée du site
 

Dernière modification  : 24/01/2017