Institutions

► Actualités du 16 octobre 2020

Plan de relance

Communes


Actualités précédentes

Collectivités d'outre-mer


Focus sur ...

Élections sénatoriales

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 pour les territoires de la série 2 (départements de 01 à 36 et de 67 à 90, hors région Île-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française).

Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée, soit 172 sièges à pourvoir.

Pour plus d'informations, consultez :

 

La réforme territoriale

  • La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.

  • Le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

 

Dernière modification  : 16/10/2020