1.0 Découvrir Ab

Pour découvrir le projet un support de communication ainsi qu'une notice explicative sont téléchargeables. Un document présentant le processus de mise en place de la dématérialisation au sein de sa collectivité est également téléchargeable.

Le projet Actes budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires.

Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale à travers trois logiciels:

 

Pour certaines collectivités, il sera bientôt obligatoire de dématérialiser ses actes budgétaires.

 

L’article 74 de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 prévoit une obligation de télétransmettre les documents budgétaires dès le 1er janvier 2017 : « Dans un délai de trois ans suivant la publication de la présente loi, les métropoles transmettent leurs documents budgétaires et leur compte administratif au représentant de l'Etat dans le département, sous forme dématérialisée, selon des modalités fixées par décret. »

L’article 107 III de loi du 7 août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République propose une extension de l’obligation de transmission des documents budgétaires en préfecture les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, cela dans les 5 ans suivant sa publication.

Les collectivités, plus particulièrement les métropoles, ainsi que les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, ont donc tout intérêt à anticiper cette obligation de télétransmission. Pour les autres collectivités, la dématérialisation permet également de simplifier l’élaboration des documents budgétaires :

 

Fin avril 2015, plus de 10 000 émetteurs ont télétransmis au moins un document budgétaire depuis le lancement du projet en 2012.

On note une hausse de plus de 70% du nombre de nouveaux émetteurs depuis le début de l’année 2015.

Les différentes étapes de dématérialisation d’un acte budgétaire sont détaillées dans l’onglet intitulé « Dématérialiser » et à partir duquel vous pourrez télécharger TotEM gratuitement. Vous y trouverez également l’ensemble des guides d’installation et d’utilisation de l’outil.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification  : 25/10/2016