1.1 Actualités d'Ab

Suite à l’entrée en vigueur des arrêtés d’actualisation des instructions budgétaires et comptables applicables à l’exercice 2016, les versions définitives des maquettes budgétaires dématérialisées ont été publiées le 4 janvier 2016.

Les documents budgétaires relevant d’autres instructions budgétaires et comptables ne sont donc pas concernés par le déploiement en 2016, et ne peuvent pas être transmis au représentant au moyen d’Actes budgétaires. Nous vous recommandons cependant de les faire parvenir au format PDF à votre préfecture vis la plateforme ACTES.

Dès lors que l’émetteur a dématérialisé son budget primitif, il s’engage à télétransmettre tous les autres documents budgétaires de l’exercice (exception faite des maquettes qui ne sont pas encore dématérialisées). Cet engagement est fondé sur la convention relative à la télétransmission (comportant les clauses relatives à la transmission des documents budgétaires au format XML).

Cette obligation de transmission porte également sur toutes les étapes budgétaires des budgets annexes.

Toutefois, afin de favoriser le volontariat et pour les émetteurs qui se lanceraient dans la démarche, il est possible de demander à sa préfecture une dérogation autorisant le démarrage de la dématérialisation des budgets en cours d’exercice.

Une mise à jour automatique des maquettes permet à tous les utilisateurs d’avoir une restitution identique et conforme aux maquettes réglementaires.

 

Les dernières évolutions concernent :

 

Version

Date

Maquette

Exercice

Type

Etat

Description

78 01/16   2016     Actualisations IBC 2016

77

09/15

M14 vote par nature

2015

BP

 

Correction d'une anomalie relative au chapitre 26 sur l'état des ressources propres de l'année des BP 2015.

76

09/15

 

 

 

 

Schéma 77

75

09/15

M4 vote par nature

2014 / 2015

CA

IV-A1 et IV-A2

Equilibre des opérations financières (dépenses)

  • Dans le tableau intitulé "Dépenses à couvrir par des ressources propres", la troisième colonne est renommée "Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)"
  • Dans le tableau intitulé "Dépenses à couvrir par des ressources propres", dans l'intitulé de la quatrième colonne, les mots : "(hors RAR)" sont supprimés
  • Dans le tableau de synthèse, dans l'intitulé de la troisième colonne, les mots : "de l'exercice précédent (N-1)" sont remplacés par les mots : "au 31/12"

Equilibre des opérations financières (recettes)

  • Dans le tableau intitulé "Ressources propres", la troisième colonne est renommée "Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)"
  • Dans le tableau intitulé "Ressources propres", dans l'intitulé de la quatrième colonne, les mots : "(hors RAR)" sont supprimés
  • Dans le tableau de synthèse, dans l'intitulé de la troisième colonne, les mots : "de l'exercice précédent" sont remplacés par les mots : "au 31/12"

M14 vote par nature et fonction

2014 / 2015

CA

II-A1.1

M52 vote par nature et fonction

2014 / 2015

CA

IV-B7.1 et IV-B7.2

M57 vote par nature et fonction

2014 / 2015

CA

IV-C1.1 et IV-C1.2

M71 vote par nature et fonction

2014 / 2015

CA

IV-B7.1 et IV-B7.2

67

01/15

M14, M4, M61, M71, M52, M57

2015

 

 

IBC 2015

51

05/14

M52 votée par nature

2013/2014

CA

IV-A1

Correction du total des recettes de fonctionnement (prise en compte du résultat antérieur reporté)

M14 vote par fonction

2013/2014

CA

II-A1.1

Ajout du chapitre 912 dans le détail des restes à réaliser

M52 vote par fonction

2013/2014

CA

IV-A

Affichage de l'entête des colonnes

 

Les dernières versions de TotEM concernent :

 

Version

Date

Description

1.5.727 01/10/2015
  • Print-Comp version 1.2.11
  • DSC version 1.0.1.14
  • Possibilité de génération d'un ZIP à destination du support TotEM

1.4.702

13/11/2014

  • Print-Comp version 1.2.10
  • DSC version 1.0.1.13
  • Correction d'une anomalie sur la version WAR de TotEM.

1.4.684

17/02/2014

  • Notification d'une nouvelle version disponible
  • Connaître la liste des éléments d'une annexe TotEM
  • Pouvoir utiliser les fichiers Tableur de travail d'une année sur l'autre
  • Visualisation d'un document budgétaire sans ligne budgétaire
  • Visualisation d'un seul état d'un document budgétaire
  • Modification des messages du contrôle des documents budgétaires.

 

Vous trouverez dans la colonne située à droite de cette page le périmètre des maquettes dématérialisées

 

Dernière modification  : 24/03/2017