Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010

Le présent ouvrage constitue la vingt-septième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement transitoire par une compensation relais pour les collectivités locales.
Ce guide fournit pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence concernant les trois taxes « ménages » (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il indique aussi les montants de la compensation relais de la taxe professionnelle.
Il s'adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.
Il est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s'intéressant à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d'établissement des bases et des taux d'imposition. Un descriptif de l'intervention de l'Etat dans la fiscalité locale et de l'ensemble des taxes indirectes avec leur évolution récente figurent en fin d'ouvrage
En annexe, au lieu de présenter comme dans les guides précédents l'évolution de la législation en matière de fiscalité depuis 1980, l'accent est mis sur les conséquences de la dernière réforme fiscale sur la seule année 2010, année particulière de transition pour les collectivités locales.
Comme les années précédentes, la coopération des services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux d'assiette a été extrêmement utile pour réunir l'ensemble des données statistiques. Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales les remercie cordialement pour ce travail.
Le département reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d'éventuelles remarques ou suggestions.

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Sommaire détaillé

Titre, sommaire et introduction

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1. Données de cadrage 

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2. La fiscalité directe locale en 2010, toutes collectivités

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2.1. Analyse d’ensemble
2.2 .Tableaux d’ensemble, toutes collectivités

3. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2010

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3.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements – tableaux d’ensemble
3.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
3.3. Compensation relais de la taxe professionnelle des communes et de leurs groupements

4. La fiscalité départementale en 2010

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. Taux moyens votés par les départements de métropole de 2001 à 2010
. Les bases prévisionnelles des taxes "ménages" des départements en 2010 : bases totales et bases par habitant
. Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des taxes "ménages" des départements entre 2009 et 2010
. Les taux des taxes "ménages" votés par les départements en 2010 et les taux moyens globaux
. Evolution de 2009 à 2010 des taxes "ménages" votés par les départements et les taux moyens globaux.
. Les produits des taxes "ménages" votés par les départements en 2010 : produits totaux et produit par habitant
. Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés par les
départements entre 2009 et 2010.
. Evolution des produits de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et des 3 taxes "ménages" votés par les
départements entre 2009 et 2010.
. Estimation de la compensation relais de la taxe professionnelle versée par l'Etat aux départements et du "ticket modérateur" de 2009 reconduit en 2010

5. La fiscalité régionale en 2010

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. Taux moyens votés par les régions de métropole de 2001 à 2010
. Les bases prévisionnelles des régions en 2010 : bases totales et bases par habitant
. Evolution de 2009 à 2010 des bases prévisionnelles des taxes foncières des régions
. Les taux d’imposition votés par les régions en 2010 et les taux moyens globaux
. Evolution en différence de taux de 2009 à 2010 des taux d'imposition des taxes foncières des régions
. Les produits des taxes foncières votés par les régions en 2010
. Evolution de 2009 à 2010 des produits des taxes foncières votés par les régions
. Estimation de la compensation relais de la taxe professionnelle versée par l'Etat aux régions et du "ticket modérateur" de 2009 reconduit en 2010

6. Les contributions de l’État 

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6.1. Part de l’Etat dans la fiscalité directe des taxes "ménages"
6.2. Structure et évolution des ressources fiscales au titre des trois taxes "ménages"
6.3. Les compensations versées par l’Etat au titre des trois taxes "ménages"
6.4. Les dégrèvements accordés par l'Etat au titre des trois taxes "ménages"

6.5. Les compensations versées par l'Etat et les dégrèvements au titre de la taxe professionnelle

7. La fiscalité locale indirecte

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Généralités

7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
7.2. Le secteur communal
7.3. Les départements
7.4. Les régions

8. Annexes

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Annexe 1 : Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale
Annexe 2 : Liens entre les différents intervenants en fiscalité directe locale
Annexe 3 : Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
Annexe 4 : Note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe locale
Annexe 5 : Les fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Annexe 6 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale en 2010

Glossaire

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Dernière modification  : 28/03/2018