25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales

Depuis août 2015, 50 mesures de simplification avaient été lancées à l'attention des collectivités locales par le SGMAP (Secrétariat général à la modernisation de l'action publique) et ses partenaires.
Ce nombre est désormais porté à 75, avec le lancement de 25 mesures supplémentaires destinées à simplifier l'action des collectivités.

Droit de l'urbanisme, compétences sociales et fonctionnement des collectivités locales sont les trois thématiques principales de ces mesures, présentées le 5 décembre 2016 par Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, et Estelle Grelier, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Ces mesures sont nées d'une démarche collaborative entre le SGMAP et ses partenaires : délégation aux collectivités territoriales du Sénat, associations d'élus, représentants de la fonction publique territoriale, ateliers territoriaux, et participants à la consultation en ligne ouverte à tous.

Les 25 nouvelles mesures de simplification

Le communiqué du SGMAP

Toutes les mesures de simplification pour les collectivités locales

Dernière modification  : 17/01/2017